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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Mens.
Lien du pdf (Déliberation - liste elib mai 25 sign e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
SD Mens en Trèves @
REPUBLIQUE FRANCAISE
LISTE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Municipal du 27 mai 2025
Absent Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22 mai
2025, se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, Le 27 mai 2025 à dix-huit
heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.
Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, GARAYT
Nombre de |Présents | Excusés
conseillers avec
en exercice pouvoir
15 12 2 1 Myriam, DIDIER Claude, MONTAGNON Danielle, STREIT Françoise, Gérard
CHEVALLY, CHEVALIER Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique, Jean-Louis
GOUTEL, Bernard CHEVALIER. Excusés : VERNAY Gentiane donne pouvoir à LORENZI Florence, GAVILLON Dominique donne pouvoir à
DOLCI Marc. Absente: CHABERT Emma. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a
été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’une secrétaire pris au sein
du conseil, LORENZI Florence, est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
DEL 2025-05-01
DEL 2025-05-02 :
DEL 2025-05-03
DEL 2025-05-04 :
DEL 2025-05-05
DEL 2025-05-06
LISTE DES DELIBERATIONS :
: RH : astreintes et permanences
RH : modification accroissement saisonnier : nouvelles dates de recrutement
: FINANCES : horaires et tarifs piscine 2025
FONCIER : constitution de servitude pour la CCT (EDD collectif d'entraide)
: ASSOCIATION : adhésion Communes Forestières de l'Isère
: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : motion relative aux modifications de statut de
l’Établissement Public du SCOT.
| DEL 2025-05-01 : RH : astreintes et permanences
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et accepte que ces périodes puissent être
effectuées par des agents titulaires ou non-titulaires ; que les primes et indemnités susvisées fassent l’objet
d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence sont revalorisés ou modifiés
par un texte réglementaire ; charge le Maire de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les
périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur dans les conditions exposées ci-dessus ; autorise le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
| DEL 2025-05-02 : RH : modification accroissement saisonnier : nouvelles dates de recrutement
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour assurer Les missions de la commune, d’autoriser Le Maire à créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent du 2 juin au 31 aout 2025 (35h/semaine).
| DEL 2025-05-03 : FINANCES : horaires et tarifs piscine 2025
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs de la piscine pour 2025 tels
que présentés en séance.
Liste des délibérations CM 18 mars 2025 1 | DEL 2025-05-04 : FONCIER : constitution de servitude pour la CCT (EDD collectif d’entraide)
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes du projet de constitution
de servitude joint en annexe ; d’autoriser la création de ladite servitude sans versement d’indemnité ; de dire
que les frais de constitution de ladite servitude seront à la charge de la communauté de commune du Trièves ;
d'autoriser le Maire, avec faculté de substituer, à signer l’acte de constitution de servitude ainsi que tout
document afférent à cette acquisition.
| DEL 2025-05-05 : ASSOCIATION : adhésion Communes Forestières de l’Isère
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Le Maire à engager la somme de 116€
par an en vue d’adhérer à l'association des Communes Forestières de l'Isère (crédit prévu au budget).
DEL 2025-05-06 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : motion relative aux modifications de statut de l’Éta-
blissement Public du SCOT.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion relative aux modifications de statut de
l’Établissement Public du SCOT.
Le Maire clôt Le conseil à 19h15.
Fait à Mens, le 27/05/2025
La secrétaire de séance, Florence LORENZI
Liste des délibérations CM 18 mars 2025 2