Compte-Rendu - CR 28 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - CR 28 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 JANVIER 2021)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, M: azières

en Gâtine

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JANVIER 2021

acques FRADIN Maire, Sylvie GUITION, Annie GADRE

BRIBET, Hélène CAQUINEAU, Marylène GRAN

PINTAUD, Christian QUINTARD, Carole STHEMER.

AU, Akin OUVRARD, Bruno

, Alexandre MARTIN, Julien

Ont donné pouvoir : Chantal GUERY à Jacques FRADIN, Claude GUITFON à Sylvie GUITTFON, Patrice

PASSEBON à Alain OUVRARD

Secrétaire de ie GUITTON.

Jacques FRADIN rappelle l'ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 21 janvier 2021 :

= Approbation du compte-rendu du 3 décembre 2020

OLIS

ntant SMBVSN

: maintenance, a:

= Amortissement factur

= Désignation d’un repr

- TABULA RAS’ ance du site Web

ntation des devis de travaux

= Point sur le budget

= Projet City-stade

= Questions div

et en propose l'examen.

1-— APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 3 DECEMBRE 2020

Jacques FRADIN rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux élus par mail en date du 21 janvier 2021 ct demande sil y a des modifications à y apporter avant son approbation.

Aucune observation n'étant à y apporter, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré : - valide le compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2020.

« Pour » : 15; « Contre » : 0; « Abstention » : 0

2-— AMORTISSEMENT FACTURE SEOLIS

en 2019 rue de la

à honorer pour un montant

Jacques FRADIN informe le Conseil que suite aux travaux d'enfouissement des réseaux réalisé

Verronnene, de PAncien Champ de Foire et du Petit Bourg, la facture de travaux reste

de 21.721,

G travaux ont fait l'objet d’une convention avec le SHEDS en date du 19 septembre 2019 qui stipule en son article

«Répartition financière » que :

= le SIEDS s’engage à financer 76,95 % de Popération

- la commune s’engage à verser une contribution syndicale de 21.721,77 €, soit 23,05 ° de l'opération. La participation de la commune correspond à une subvention d'équipement imputable au compte 20415

Jacques FRADIN propose une durée d'amortissement de 5 ans et sollicite l'avis des élus

CONSEIL MUNICIPAL _ 28 JANVIER 2021 1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

= donne son accord pour amortir la dépense de 21.721,77 €sur une duréc de 5 ans à compter de 2021.

« Pour» : 15 ;« Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

3 — DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SMBVSN

Jacques FRADIN informe le Conseil que le Syndicat Mixte du Bassin Versant de 1à

demandé que soit nom:

Sèvre Niortaise (SMBVSN) a

ésentant qui siégera au sin de la où des municipal, un rep

Commissions géographiques du ou des sous-bassins du secteur.

sion géographique n'a pas de voix délibérative mais peut conseiller et être consultée par le Comité

a demande où sur demande du Comité. Elle a pour mission d’associer les communes à la définition du

contenu et de la programmation des actions à mener, dans le cadre du budget voté par le Comité Syndical Jacques FRADIN propose la candidature de Alain OUVRARD.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

- valide la candidature de Alain OUVRARD, en tant que représentant de la Commune de MAZIERES-EN-GATINE au SMBVSN.

« Pour» : 15; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

4-TABULA RASA : MAINTENANCE, ASSISTANCE DU SITE WEB

seil que TABULA RASA vient en aide gracieusement pour la maintenance,

la mise à jour du site Web.

LEMER pour la présentation des deux options propos I donne la parole à Carole s, afin de concréti la signature d’un devis valant contra cette maintenance.

ole STHEE

= option1 : Iheure/mois,4

R détaille les deux options :

sistance /mise à jour, pour 35 € ht, soit 42 € tic avec paiement chaque semestre

révolu

- option 2: 2heures/mois,

révolu.

istance/mise à jour, pour 65 € ht, soit 78 € ttc avec paiement chaque semestre

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

- fait le choix d’une assistance à {heure/moïs, soit 35 € ht/mois

-_ donne tous pouvoirs au Mañre pour la signature du devis valant contrat, avec prise d'effet au {+ janvier 2021.

« Pour » : 15; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

5— PRESBYTERE : PRESENTATION DES DEVIS DE TRAVAUX

Jacques FRADIN expose auxélus que des devis ont été demandés pour la réfection du Presbytère: 4.900,00 € ht

4.259,75 € ht

la cav

- entreprise PINEAU (menuiseries extérieures)

Après discussion, le Conseil Municipal souhaite que de nouvelles entreprises soient sollicitées en vue d'obtenir d’autres devis avant de prendre une décision.

Ce point fera l’objet d'un examen lors d’une prochaine réunion.

CONSEIL MUNICIPAL _ 28 JANVIER 2021 ©6—URBA 37

Jacques FRADIN informe 1

Madame MABIT. I

opérationnelle à Pam

mble, ils ont fait le tour du bourg; le but de cette visite étant de réaliser une étude pré-

agement du bourg.

acques FRADIN communique aux élus la décomposition et la répartition de la proposition financière d'URBA

- diagnostic, définition des enjeux

- propositions de scenarii

= mise au point du schéma global d'aménagement, plan d'actions, estimation

soit un total de 9.800 € ht (11.760 € ttc).

Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - propose qu’une première mission soit conduite par URBA 37 pour le parking - donne tous pouvoirs au Maïre pour la signature du devis.

« Pour » : 15; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

7— POINT SUR LE BUDGET

acques FRADIN fait le point sur le budget (situation à fin décembre 2020) et en commente les grandes lignes en nce.

En ce qui concerne le « FONCTIONNEMENT », les dépenses sont réalisées à hauteur de 72,78 ‘0, avec un disponible de 8.319,42 €. Les recettes s'élèvent à 927.538,83 € (soit 99,33 % du budget).

En ce qui concerne l « INVESTISSEMENT », les dépe sont réalisées à hauteur de 33,13 °%, avec un disponible de 213.667,51 €. Les recettes s’élèvent à 595.163,99 € (soit 92,28 ° du budgct).

Sylvie GUITTON fait ensuite un point sur les impayés « Cantine » ; ils s'élèvent à 18.178,67€ à fin décembre 2020 répartis entre 2015 er 2020. Pour 2020, ils représentent 8.282,67 € (dont 4.296,35 € uniquement pour le mois de décembre 2020).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ces informations.

8— PROJET CITY-STADE

Jacques FRADIN informe les élus qu'un groupe de trava

Julien PINTAUD, Alexandre MARTIN, Carole STHEMER, Annie GADREAU et lui-même. Puis il donne la parole à Julien PINTAUD qui, à l'aide d’un powerpoint, présente ce projet.

© Décembre 2020: identification des associations qui pourraient être utilisatrices

o : rencontre avec les écoles et le col

© Rencontre avec différents prestatair

© Fournisseurs sélectionné,

+ constitué pour travailler sur ce projet ; il s’agit de :

ge

: présentation des modèles de construction

:3R Playground, Kaso Maison Roches, PCV Collectivi S, Agorespace.

Prochaines étap

o Réception des devis

© Recherche de financement (fonds propres, subventions avec dépôt de dossier.…).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ces informations et remercie Julien PINTAUD et le groupe de travail pour la présentation de ce projet.

CONSEIL MUNICIPAL _ 28 JANVIER 2021 3

9 QUESTIONS DIVERSES

+ Projet de relance de transition énergétique (PCRTE)

La CDC Val de Gâtine a été retenue par le Préfet pour ce projet. Des subventions peuvent être obtenues pour des bâtiments à recenser et qui peuvent entrer dans ce cadre (programme 2020/2026). Sont exclus les bâtiments avec des locations.

Jacques FRADIN propose la Salle socio-éducative (S

Poste (rue des Halles), ancienne Poste (rue de la Poste)

Les élus donnent leur accord pour que les locaux précités soient communiqués à la CDC Val de Gâtine.

5), la Maison pour tous (MP), les locaux de l'ancienne

+ Point sur les écoles

Jacques FRADIN fait part aux lus qu'il n'est pas prévu de fermeture de classe sur la commune pour la rentrée 2021/2022.

I donne ens: jte la parole à Annie GADREAU.

Cette dernière fait le point sur la rentrée de Janvier, après les vacances de fin d'année et les problèmes rencontrés à la cantine, suite aux cas positifs à la COVID19 dans ents (confinement, organisation de leur remplacement, relations avec ARS pour obtenir des informations, relations avec les parents d'élèves et les professionnels de l'éducation).

Annie GADRE st constituée un book « que faire dans telle ou telle situation ; qui prévenir. ».

À cet effet, Jacques FRADIN propose qu'elle soit « référente COVID19 » ; ce qui est accepté à l’unanimi par les élus.

+ Compteurs LINKY

Alain OUVRARD a particip

territoire de $4 dhérente

256 communes sontà équiper en Deu 70.000 compteurs à poser Le début des travaux est prévu pour Avril 2021, pourse terminer fin 2025, voire 2026.

Le SIEDS assure la gestion: SEOLIS, la fourniture ; GEREDIS, la maintenance.

à une réunion organisée par le SHEDS, sur le déploiement des compteurs sur le

ommunes

+ COVIDI9

Les infirmières de la Maison de Santé se sont proposé

Le lieuretenu serait les abords de la Maison Pour Tous

Centre de vaccination : la CDC Val de Gâtine s’est pc

disposition, avec médecin(s) et infirmières.

s pour faire les tests PCR, aux habitants, sur rendez-vous.

Elles sont en attente de Pavis de FARS.

CHAMPDENIERS aurait un espace à mettre à pans

La séance est levée à 22h48.

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