Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Réunion du Conseil Municipal en date du 25 mai 2021

MAIRIE DE LES SIEGES

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 mai 2021

CONVOCATION DU 21 mai 2021

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.

Sont présents : M. MARANDEL Hervé et M. STANIA Éric, maire-adjoints, M. CHEVALIER Philippe, M. CALLEWAERT Anthony, M. GOURREAU Fabrice, Mme BUIS Laurence, M. BOURNONVILLE Gérald, M. RAGOT Lionel et Mme CANESTRARO Jocelyne, conseillers.

Absente représentée : Mme HARDY Marie-Line (par M. GOURREAU)

Absent non excusé : M. STANIA Éric départ de la séance à 18h50.

M. MARANDEL Hervé élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

* Approbation du procès-verbal en date du 18 mai 2021,

* Convention financière curative (SDEY),

* Pour donner suite au retrait de délégation à un adjoint,

* Questions diverses.

******

Ouverture de la séance à 18 heures 30.

Approbation du procès-verbal en date du 18 mai 2021

Le procès-verbal de la réunion du 18 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 3

Réunion du Conseil Municipal en date du 25 mai 2021

2021-23. Convention financière curative (SDEY)

Vu l’intervention en date du 26 novembre 2020 modifiant l’allumage EP remplaçant l’horloge dans le poste située rue du champ Joly, le SDEY nous demandes de signer la convention financière curative d’un montant de 422.69€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’Accepte la convention d’un montant de 422.69€ TTC.

- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

2021-24. Pour donner suite au retrait de délégation à

un adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 07 mai 2021 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 07 mai 2021 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Monsieur STANIA Éric 3ème adjoint au maire par arrêté du 12 juin 2020 dans le domaine suivant : bâtiments communaux, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.». Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur STANIA Éric dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à bulletin secret à la demande de 3 conseillers, le conseil municipal décide à 6 voix contre, 1 voix pour et 4 blancs :

- De ne pas maintenir Monsieur STANIA Éric dans ses fonctions d’adjoint au maire.

MONSIEUR STANIA QUITTE LA SÉANCE (18h50)

2021-24. Fixation du nombre des adjoints au maire

Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif du conseil municipal ».

Du fait du non-maintien de Monsieur STANIA en tant qu’adjoint il convient de fixer le nombre des adjoints.

L’effectif légal du conseil municipal de la commune de LES SIEGES étant de 11, il ne peut y avoir plus de 3 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

- De fixer à 3 le nombre des adjoints de la ville de LES SIEGES.Page 3 sur 3

Réunion du Conseil Municipal en date du 25 mai 2021

2021-25. Élection du 3ème adjoint au maire

Vu l’article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L.2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. »

Vu la délibération n°2020-22 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Il est procédé à l’élection du 3ème adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide,

- D’élire le 3ème adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Monsieur le maire fait appel à candidature :

Candidats déclarés :

- Monsieur GOURREAU Fabrice

- Madame BUIS Laurence

1er TOUR DE SCRUTIN :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A déduire : (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître) : 3 blancs

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 7

Majorité absolue des suffrages exprimés : 4

A obtenu : - Monsieur GOURREAU Fabrice a obtenu 6 voix

- Madame BUIS Laurence a obtenu 1 voix

Est élu : Monsieur GOURREAU Fabrice

* Questions diverses :

- Le feu d’artifice est en étude pour le 13 juillet 2021.

- Une vente aux enchères de bois sera organisée, le jeudi 17 juin 2021 à 18h00 dans la cour de l’école, le stère sera de 5€ prix de départ, au profit de la coopérative scolaire.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19heures40.