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Compte-Rendu - CR CM 2026 06 08 signé
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 06 08 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 08 juin 2026 à 20 heures 30 minutes
Quorum : 8
Présents :
M. BAUBIET David, Mme BERNIS Marie, Mme GENEBES Patricia , M. GRENOUILLEAU Arnaud, M.
LANNES Jean-Pierre, Mme LEMAIRE Audrey, M. MALAGANNE Christophe, Mme MARC Elsa, M. OBRIOT
Thierry, M. PERE Gilles , Mme PORTE Isabelle, Mme RANCES Edwige, M. SAINT-MICHEL Philippe, M.
VIGNAU Rémi
Procuration(s) :
Mme GALAND Alexandra donne pouvoir à Mme PORTE Isabelle
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. OBRIOT Thierry
Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de séance de la dernière réunion
- Décisions prises dans le cadre des délégations du pouvoir du maire
- D-5-2026-1 Désignation du représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLET)
- D-5-2026-2 Ateliers jeunes 2026
- D-5-2026-3 Tarifs location salle omnisports
- Informations
1_- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 21 avril 2026 et demande à l'ensemble du
conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui
leur a été transmis par courrier éléctronique.
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 21 avril
2026.
2 - Décisions prises dans le cadre des délégations du pouvoir du maire
- Virement de crédits : Monsieur le Maire informe qu'il a procédé au virement de crédits ci-après concernant
l'admission en non-valeur du titre n°500 de l'exercice 2022 d'un montant de 72.60 €
Comptes Propositions nouvelles
Fonctionnement
Dépenses
Aït 60222 — carburants -100€
Art 6541 — créances admises en non-valeur 100€
Commune de Bosdarros - Mise à disposition de biens : Monsieur le Maire informe qu'il a signé le procès-verbal pour la mise à
disposition de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Pomme de Pin » situé au 384 rue Pierre
Bidau à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
D-5-2026-1 Désignation du représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) intervient lors de tout transfert de charges résultant, soit d'une extension des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale (en application de la procédure de l'article L. 5211-17 du CGCT), soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action (conformément à l'article L. 5216-5 Ill du CGCT). Les évaluations auxquelles elle procède servent notamment à déterminer le montant de l'attribution de compensation.
La mise en place d'une CLECT est obligatoire pour es EPCI à fiscalité propre.
Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
Les membres de cette commission sont désignés librement par chacune des communes membres parmi les conseillers municipaux selon les modalités de répartition suivantes qui ont été approuvées lors du conseil
communautaire du 27 avril 2026 :
+ Un représentant titulaire et un suppléant jusqu'à 9 000 habitants ;
+ Deux représentants titulaires et deux suppléants de 9 000 à 15 000 habitants ;
+ Deux représentants titulaires et deux suppléants supplémentaires par tranche de 15 000 habitants.
Il est précisé que pour chacune des communes membres, la population prise en compte au titre de cette répartition, est la population municipale.
Dans cette configuration, l'effectif global de la CLECT est de 43 membres (43 représentants titulaires et
autant de suppléants), dont dix pour la Ville de Pau, deux pour les communes de Billère, Lescar et Lons, et un membre pour les autres communes.
Chaque commune devra donc désigner par délibération parmi ses conseillers municipaux, son ou ses représentants et le conseil communautaire lors d'une prochaine séance sera appelé à approuver la liste
complète des membres de la CLECT.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président.
Les membres de la commission sont régulièrement convoqués au moins cinq jours francs avant la séance.
La commission ne peut valablement se prononcer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente suite à la première convocation et sans conditions de quorum les fois suivantes.
La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts.
Le rapport de la CLECT est adopté à la majorité simple de ses membres présents. En cas de partage des
voix, la voix du président est prépondérante.
Une fois adopté au sein de la commission, le rapport de la CLECT doit être soumis aux communes
membres de l'EPCI pour approbation par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux, la majorité applicable étant celle requise lors de la création de l'établissement public, soit les geuxpes des communes représentant plus de la moitié de la population ou l'inverse (article L. 5211-5 11 du
La commission locale d'évaluation des charges transférées est constituée pour la durée d'un mandat municipal.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un membre titulaire ainsi que son suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Commune de Bosdarros Désigne Mme Isabelle PORTE comme membre titulaire de la CLECT et M. Jean-Pierre LANNES comme
membre suppléant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-5-2026-2 Ateliers jeunes 2026
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que fort du succès des précédentes éditions des Ateliers
Jeunes, il propose de renouveler l'expérience aux prochaines vacances.
Le projet regroupera des jeunes (nés entre 2009 et 2011) et se tiendra du 6 au 10 juillet 2026 pour une durée
de travail de 20 heures avec la possibilité d’une gratification de 90 euros par participant.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la validation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Valide le projet "Ateliers jeunes d'été 2026".
VOTE: Adoptée à l'unanimité
D-5-2026-3 Tarifs location salle omnisports
Monsieur le Maire explique qu'en raison de la dissolution de l'association du comité de gestion en date du
1€ juin 2026, il revient désormais à la commune de fixer les prix et les conditions de location de la salle
omnisports et de la salle de réception.
Monsieur le Maire rappelle les des tarifs pratiqués par le comité de gestion et propose les tarifs suivants :
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATÉRIEL
Particulier et Associations
Durée Bosdarrosiens Extérieurs Associations Bosdarrosiennes
Salle de réunion <6 heures 35€ 50€ Gratuit
24 heures 100 € 250 € Gratuit
Week-end 100 € 250 € Gratuit
Salle omnisports et | Forfait journalier 10€ 40€
salle réunion pour
activités Forfait trimestriel 100 € 200 € périscolaires et
loisirs
Tables Week-end 1€ Gratuit
Chaises Week-end 0.30 € Gratuit
Pour les utilisations particulières et ponctuelles (réunions publiques, manifestations à caractère humanitaire,
concours à d'autres Collectivités, etc....), les organisateurs peuvent être exonérés du paiement de la location,
sur décision du Maire.
Coût de remplacement du mobilier (cassée ou manquante)
Commune de Bosdarros Chaise 15,00 €/pce
Table 150,00 €/pce
Forfait nettoyage appliqué en cas de carence 80,00 €
Le locataire doit être obligatoirement le responsable de la manifestation et ne devra en aucun cas sous
louer à une tierce personne. Toute entrave à cette condition rendra immédiatement la commune
propriétaire de la caution en totalité.
Il'est précisé que c’est la même personne physique et ou morale qui loue la salle, qui règle la location et
souscrit l'assurance.
Un chèque de caution de 500 € sera demandé à la remise des clés ainsi qu’une attestation d'assurance au
nom du locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'approuver les nouveaux tarifs de la salle omnisports et de la salle de réunion ainsi que les
conditions de location.
— D'approuver la nouvelle convention d'utilisation de la salle omnisports et de la salle de réunion.
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Les débats et questions étant épuisés, la séance est close à 22h00.
Fait à BOSDARROS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Bosdarros