Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 janvier

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 janvier Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 janvier)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 23 Janvier 2017

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, le lundi vingt-trois janvier, le conseil municipal de

Salagnon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Gilbert DURAND.

Date de convocation du Conseil municipal : le 17 janvier 2017

Présents: DURAND Gilbert, DOMINI FAURE Sylviane, BARRET Daniel, MORAND

Virginie, NUGUET Frédérick, MARTIN André, CARREZ Michèle, DEMUTH Aymeri,

BRISSAUD Cathy, PARADIS Stéphane, GENEST Claude, CONTASSOT Raymond, SAURA Cyril, BARIOZ Michel.

Absents : BOULIEU Véronique.

Excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire : PARADIS Stéphane.

Après approbation, à l'unanimité des membres présents, du compte rendu du 12

décembre 2016, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.

1/ DELIBERATIONS |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet concernant la requalification des espaces publics dont le montant des travaux s'élève à 375 000 €. Cela comprend le réaménagement de la place du village. Il propose le plan de financement suivant :

SOURCES MONTANT TAUX

Conseil Régional 112 500 € 30 % Conseil Départemental 40 000 € 11% Commune 222 500 € 59 % TOTAL 375 000 € 100 %

Pour ces travaux Monsieur le Maire demande à l'assemblée son accord et d'approuver le plan de financement ainsi que l'autorisation de solliciter une demande de subvention auprès

du Conseil Régional et du Conseil Départemental de l'Isère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

-_ Approuve le projet de la requalification des espaces publics,

-__ Approuve le plan de financement,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et

du Conseil Départemental de l'Isère,

-__ donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document.

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a apporté une modification

importante dans la gestion de l'avancement de grade des fonctionnaires.Le Maire rappelle que les conditions d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une règlementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétence au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est -à-dire le nombre de grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles.

Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100 % pour l'ensemble des cadres d'emplois.

Ce taux de promotion est fixé pour l’année 2017 et 2018.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d'ancienneté et dans la limite du nombre de grades d'avancement décidés par le Comité Administrative Paritaire. L'avancement de grade n'est donc pas automatique. Il est précédé de l'avis de la Commission Administrative Paritaire.

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

-__ Adjoint administratif de 1°° classe : 100 %

- Adjoint administratif principal de 2éme classe : 100 %

-__ Adjoint administratif principal de 1° classe : 100 %

Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

- Adjoint technique de 1°" classe : 100 %

-__ Adjoint technique principal de 2éme classe : 100 %

-__ Adjoint technique principal de 1°" classe : 100%

Le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire émis le 24 novembre 2016, adopte les taux de promotion par grade et les critères de choix proposé par le Maire à l'unanimité des membres votants.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il lui appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu des propositions d’avancements de grade effectuées par le CDG 38 et validées par le Maire, il convient de créer un nouveau grade qui est :

- Adjoint Technique Territorial de 1°"° Classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres votants :

1/ La création de deux emplois d'Adjoint Technique Territorial de 1° classe à temps non complet à compter du 1° juin 2016.

Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires de catégorie C. 21 De modifier ainsi le tableau des emplois.

31 D'inscrire au budget les crédits correspondants.Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il lui appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu des propositions d’avancements de grade effectuées par le CDG 38 et validées par le Maire, il convient de créer un nouveau grade qui est :

- Adjoint Administratif Territorial de 1°"° Classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres votants :

1/ La création d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial de 1°° classe à temps complet à compter du 1° juin 2016.

Cet emploi est pourvut par des fonctionnaires de catégorie C.

21 De modifier ainsi le tableau des emplois.

31 D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est possible avec l’accord de l'assemblée de rattacher une délibération qui n’était pas prévue à l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Il'est nécessaire de rattacher une délibération concernant la convention fourrière 2017.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres votants le rattachement de cette délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 23 janvier 2017.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d'adhérer à la convention de fourrière souscrite auprès de la Fondation CLARA située à St Marcel Bel Accueil afin de bénéficier des prestations suivantes :

- Convention de fourrière simple, les animaux errants ou en divagation capturés par les services municipaux ou déclarés trouvés par des particuliers sur le territoire de la commune, sont amenés par ces derniers dans les locaux de la Fondation CLARA.

La Fondation CLARA n'effectue donc aucun transport ni capture. Cette mission est assurée durant les horaires d'ouverture de la fourrière.

-__ Convention de fourrière complète, la Fondation CLARA, sur appel de la Mairie, assure en outre :

e En urgence, la capture des chiens et des chats errants sur la voie publique,

e Les délais d'intervention sont de deux heures suivant l'appel de la Mairie ou des personnes habilitées par Monsieur le Maire.e La prise en charge des cadavres des chiens et des chats trouvés morts sur la voie publique.

Les chiens et les chats sains sont transportés par la Fondation CLARA en fourrière. Les prestations de captures et de ramassage sont assurées 24h/24h et 7jours/7.

- La convention de fourrière simple est à 0,40 € TTC par an et par habitants. - La convention de fourrière complète est à 0,50 € TTC par an et par habitant.

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l'unanimité des membres votants :

- d’adhérer à la convention fourrière de la Fondation CLARA pour l’année 2017 au tarif de 0,50 € par habitant (dernier recensement légale INSEE 1257 habitants en 2013 pour la prise en charge complète des animaux.

Le Montant à régler à la Fondation CLARA est : 628,50 €

Une demande nous est faite de la Communauté des Balcons du Dauphiné : Il faut proposer le nom de deux personnes pour siéger aux réunions syndicales du SICTOM de Morestel.

- Mr MARTIN André Titulaire,

- Mr BARIOZ Michel Suppléant.

21 PLUi

Monsieur le Maire explique au Conseil en quoi consiste le PLUI. Mr CONTASSOT donne son avis en précisant que le Maire perd ses pouvoirs et qu'il n'est pas d'accord.

Mr le Maire n'est pas du même avis.

En attendant d’avoir d’autres renseignements le Conseil ne se prononce ni pour ni contre.

3/ PROJET LOGEMENTS COMMERCES

Sur les terrains Michoud près de l’école maternelle : K-Perspective travail sur un nouveau projet de logements et de commerces qui nous sera présenté la deuxième semaine de février.

4/ TRAVAUX |

Alp'Etudes, le nouveau bureau d'étude travail sur le projet de Requalification des espaces publics.

Des devis de l’entreprise COMTE sont à l'étude pour la réalisation d'un parking dans le village en face du cimetière. Une demande de plans pour plus de précision a également été faite. Le terrain de Mr JARRIGE que la commune vient d'acheter est inclus dans le projet.Enfouissement des réseaux rue du Village : Les travaux devraient se réaliser dans le courant de l’année 2017.

5/ QUESTIONS DIVERSES

Les trottoirs de la rue du Village sont verglacés, il faut mettre du sel car c'est dangereux.

Eclairage public : 3 ampoules à changer chemin Sous la Ville.

La cérémonie de Sicard aura lieu le 12 février 2017 à 10 h 30.

Les décorations de Noël sont à enlever.

Le mur du cimetière laisse apparaitre des fissures assez importantes, à voir.

Voisins vigilants : La gendarmerie est prête à venir expliquer le fonctionnement. Elle nous conseille de ne pas passer par une société privée.

Une réunion publique sera organisée prochainement afin d'expliquer comment cela fonctionne.

Remerciements à Monsieur CHANAL qui a fait don à la Commune d'une partie de son terrain afin de construire un abri bus et mettre en sécurité les enfants.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.