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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 janvier 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 janvier 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N° 1/2020 DU 23 JANVIER 2020
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mil Vingt le vingt-trois janvier à 19h30
le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Georges CIVET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/01/2020
Présents : Michelle BONVALLET - Christiane CARNEIRO - Georges CIVET - Didier CONFORT - Dominique FAUCON - Annabel GRAVIER - Gaétane MANIER - Christophe NICOUD - Jean-Claude PELLEGRIN - Antoine REBOUL et Jean SIMONETTO formant majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Isabelle MONIN et Messieurs, Nicolas GARET et Cyril SALINGUE. Monsieur Nicolas GARET donne pouvoir à Monsieur Antoine REBOUL Madame Isabelle MONIN donne pouvoir à Madame Gaétane MANIER Monsieur Cyril SALINGUE donne pouvoir à Monsieur Georges CIVET
***
Après avoir approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 18 décembre 2019, le conseil municipal nomme monsieur Didier CONFORT secrétaire de séance.
***
DELIBERATION N° 2020-01-23/001 ADMINISTRATION GENERALE
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AUX FINS D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE » EST ETABLIE AVEC LA CENTRALES VILLAGEOISES BEEWATT
1.4.2.1. Marchés publics- Autres types de contrats-Conventions et contrats divers
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, ses articles L2122-1 à L2122-4 et L2125-1 et suivants,
Le Conseil municipal,
Considérant que la commune de Beaucroissant en mettant à disposition d’une société à gouvernance citoyenne, la toiture d’un bâtiment communal :
- affirme son inscription dans la démarche de Territoire à Energie Positive portée par la Communauté de communes de Bièvre Est,
- se fixe des objectifs de réduction de consommation énergétique et d’augmentation la production locale d’énergie renouvelable solaire, dont l’effet ciseau doit conduire à terme à une réduction importante de la dépendance énergétique,
- permet aux habitants de la commune et du territoire de s’approprier également la démarche en encourageant l’implication citoyenne pour la production de cette énergie renouvelable Et après en avoir délibéré, par « 14 voix pour », « 0 abstention » et « 0 voix contre » : PREND ACTE du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture de la salle polyvalente « Marthe Olympe Richard » par la Centrales Villageoises BEEWATT domiciliée 6 place du château à le Grand- Lemps.
APPROUVE la convention d’occupation temporaire aux fins d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de cette dernière, pour une durée de 20 ans, à compter de la mise en service de l’installation photovoltaïque, moyennant une redevance annuelle de 600 € prenant en compte la location du toit et de l’emprise du local onduleur sur la façade nord du bâtiment. CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 11
Pouvoirs : 03 COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N° 1/2020 DU 23 JANVIER 2020
2/3
DELIBERATION N° 2020-01-23/002 FINANCES LOCALES
OBJET : REPRISE DE TOITURE DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE – LANCEMENT DE L’OPERATION ET DEMANDE DE FINANCEMENT A LA REGION AU TITRE DU PLAN RURALITE 7.1.3. Finances locale- Décisions budgétaires-Divers
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - Considérant que les travaux de rénovation de toiture sont prioritaires pour permettre à la commune de continuer à utiliser et à mettre à disposition des associations, des classes et de l’intercommunalité la salle polyvalente « Marthe Olympe Richard », équipement public central du village. - Considérant les aides financière possibles,
SOLLICITE l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du « Plan ruralité » pour les travaux de rénovation de la toiture de salle polyvalente « Marthe Olympe Richard » à vocation socio-culturelle et sportive dont le montant s’élève à 130 396 € HT et AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à constituer et à déposer le dossier de demande de subvention correspondant. VALIDE le plan de financement suivant :
DELIBERATION N° 2020-01-23/003 FINANCES LOCALES
OBJET : REPRISE DE TOITURE DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE – DEMANDE DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT- DOTATION TERRITORIALE
7.1.3. Finances locale- Décisions budgétaires-Divers
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - Considérant que les travaux de rénovation de toiture sont prioritaires pour permettre à la commune de continuer à utiliser et à mettre à disposition des associations, des classes et de l’intercommunalité la salle polyvalente « Marthe Olympe Richard », équipement public central du village. - Considérant les aides financière possibles,
SOLLICITE l’aide du Département au titre de la Dotation territoriale sur les « bâtiments communaux » pour les travaux de rénovation de la toiture de salle polyvalente « Marthe Olympe Richard » à vocation socio- culturelle et sportive dont le montant s’élève à 130 396 € HT et AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à constituer et à déposer le dossier de demande de subvention correspondant.
VALIDE le plan de financement suivant :
Financement des travaux Montant HT Taux
DETR 2020 26 079 € 20%
Région (Plan ruralité ) 26 079 € 20%
Département (Equipements communaux et
intercommunaux ) 45 500 € 35%
Emprunt de la commune 32 738 € 25%
TOTAL 130 396 € 100%
Financement des travaux Montant HT Taux
DETR 2020 26 079 € 20%
Région (Plan ruralité ) 26 079 € 20%
Département (Equipements communaux et
intercommunaux ) 45 500 € 35%
Emprunt de la commune 32 738 € 25%
TOTAL 130 396 € 100% COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N° 1/2020 DU 23 JANVIER 2020
3/3
DELIBERATION N° 2020-01-23/004 URBANISME
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE REPRISE DE TOITURE DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE. 2.1 Urbanisme- Documents d’urbanisme
- Vu le Code général des collectivités territoriales
- Vu le code de l’urbanisme,
Le Conseil municipal,
Considérant que pour pouvoir engager les travaux, qui ne sont pas soumis à permis de construire la commune doit déposer une déclaration préalable de travaux (DP). Et après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable de travaux pour la reprise de la toiture de la salle polyvalente « Marthe Olympe Richard » à vocation socio-culturelle et sportive et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.
***
DIVERS :
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale) :
DECISION N°2019-25
***
Levée de séance à 20h00