Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 juillet 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 juillet 2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 juillet 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Banque, 1

Lundi 11 Juillet 2016

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Présents : DURAND Gilbert, BARRET Daniel, MORAND Virginie, BOULIEU Véronique, CARREZ Michèle, DEMUTH Aymeri, BRISSAUD Cathy, PARADIS Stéphane, CONTASSOT Raymond, SAURA Cyril.

Absents : NUGUET Frédérick, YVRARD Fanny, DERPET Christelle.

Excusés : DOMINI FAURE Sylviane, MARTIN André.

Pouvoirs : DOMINI FAURE Sylviane à DURAND Gilbert.

MARTIN André à BARRET Daniel.

Secrétaire : CARREZ Michèle.

Après approbation, à l’unanimité des membres présents, du compte rendu du 30 mai 2016, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.

1/ DELIBERATIONS

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINTS DES SERVICES TECHNIQUES DE 2eme CLASSE.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu du surcroit de travail occasionné par la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires et de l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée, il convient de créer un nouveau poste au grade de :

- Adjoint Techniques Territorial de 2éme classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1/ La création d’un emploi d’adjoint des services techniques territoriale de 2éme classe à temps non complet pour la cantine, les garderies, les NAP et le ménage à compter du 1er septembre 2016.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

2/ De modifier ainsi le tableau des emplois.

3/ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire fait un résumé de la réunion du 7 juillet à Montalieu. Il reprend les points importants de la réunion et demande au Conseil de voter.

Nous sommes aujourd’hui dans le Scot des Boucles du Rhône. Le Scot Nord Isère nous demande une somme de 50 000 € pour notre sortie. Mais la CCBD n’est pas d’accord et le Sous-Préfet demande aux deux Présidents de s’entendre pour un montant.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL N° 38-2016-05- 26-009 PORTANT PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEL ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ISSU DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES BALMES DAUPHINOISES, DE L’ISLE CREMIEU ET DU PAYS DES COULEURS

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale mise en œuvre dans le cadre de la loi NOTRe du 7 aout 2015 et approuvé par arrêté préfectoral du 30 mars 2016 ; Vu l’arrêté du préfet de l’Isère n°38-2016-04-25-001 du 25 avril 2016 portant rectification de l’arrêté relatif au SDCI du 30 mars 2016

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-05-26-009 en date du 26 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département de l’Isère arrêté de 25 avril 2016 portant rectification de l’arrêté du 30 mars 2016 prévoit la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs.2

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 partant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 26 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 4 juin 2016.

Dès lors la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion ; faute d’avoir délibéré dans ce délai, sont avis sera réputé favorable.

A ce titre Mr le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs, tel qu’arrêté par le préfet de l‘Isère le 26 mai 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 (dix) voix Pour, 2 (deux) voix Contre et 0 (zéro) abstention.

Approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs, tel qu’arrêté par le préfet de l‘Isère le 26 mai 2016.

Autorise Mr le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

TARIF DE LA CANTINE DE LA GARDERIE ET DES NAP

Monsieur le Maire propose une augmentation du tarif de la cantine scolaire ainsi que celui de la garderie du Matin, de la garderie du Soir et des NAP, applicable à partir du 1er Septembre 2016.

Ce qui porterait le prix du repas de 4,19 € à 4,23 €

Celui de la garderie du Matin de 1,26 € à 1,28 €

Celui de la garderie du Soir de 2,63 € à 2,66 €

Et de celui des NAP à 1 € la séance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres votants, de porter le prix du repas de la cantine à 4,23 €, celui de la garderie du Matin à 1,28 €, celui de la garderie du Soir à 2,66 € et de celui des NAP à 1 € la séance. Ces tarifs seront applicables dès le 1er septembre 2016.

SUBVENTIONS AU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création d’une nouvelle association sur notre Commune qui n’est autre qu’un Comité des Fêtes :

« COMITE SALAGNON EN FETE »

Il explique au Conseil qu’il a été fait une demande de subvention pour cette nouvelle association qui débute.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte d’accorder une subvention de 2000 € à l’association « Comité Salagnon en fête ».

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres votants, ACCEPTE, de verser une subvention de 2000 € à l’association « Comité Salagnon en fête ». EMPRUNT DE 50 000 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’achat du terrain de Messieurs JARRIGE- POMMIER pour un montant de 50 000 €.

Il expose au Conseil le résultat de sa consultation :

Il décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt selon les caractéristiques suivantes :

Montant 50 000 €3

Durée 15 ans

Taux actuel : 1,40 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition. Echéances de remboursement : Annuelles Constantes de 3 718,77 €

Montant des intérêts : 5 781,53 €

Versement des fonds au 01/09/2016

Date de 1ère échéance au 01/09/2017

S’engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

S’engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionales des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié. Le présent acte est rendu exécutoire en application de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et 82.623 du 22 juillet 1982.

RATTACHEMENT DE DELIBERATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible avec l’accord de l’assemblée de rattacher des délibérations qui n’étaient pas prévues à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Il est nécessaire de rattacher deux délibérations : une concernant le schéma de mutualisation de la CCBD et une autre concernant une demande de financement au SEDI pour des travaux d’éclairage public.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres votants le rattachement de ces deux délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 11juillet 2016.

Engagement de la commune sur les actions du schéma de mutualisation porté par la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises.

Monsieur le Maire rappelle que le schéma de mutualisation des services sur les territoires des trois communautés de communes (CCIC, CCPC, CCBD) a fait l’objet d’une présentation en Conseil communautaire du 30 mars 2016.

Ce schéma, qui a été construit en collaboration avec les Maires des communes et les agents des collectivités concernées comporte deux parties :

La 1ère consacrée à la mutualisation inter-communautaire (CCBD-CCIC-CCPC) La 2nde consacrée à la mutualisation au sein de la CCBD ;

Cette seconde partie présente les actions de mutualisation envisagées à court terme et d’autres dont la pertinence et la faisabilité seront réexaminées postérieurement à la fusion au 1er janvier 2017 de la CCBD, la CCIC et la CCPC.

3 actions de mutualisation sont envisagées à court terme :

Groupements de commande : groupement de commande, achats communs, fonction achat ; Partage d’agents techniques : agents techniques partagés entre communes (entretien des espaces verts, agents habilités) ;

Partage de matériel : partages et achats communs de matériels techniques.

Pour chacune de ces actions, une fiche action a été rédigée par SEMAPHORES, bureau d’études mandaté pour la réalisation du schéma de mutualisation.

Ces fiches contiennent notamment le calendrier de déploiement ainsi que les modalités d’organisation pour chaque actions menée.4

Ainsi, en cas d’adhésion à une ou plusieurs actions, il sera nécessaire de nommer un Elu et/ou un membre du personnel qui pourraient être les référents du suivi de l’action au sein de chaque commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’engagement de la commune sur les 3 actions de mutualisation envisagées à court terme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 (onze) voix POUR, 1 (une) voix CONTRE et 0 (zéro) ABSTENTION :

Souhaite s’engager sur l’action n°1 groupement de commande ;

Souhaite s’engager sur l’action n°2 partage d’agents techniques ;

Souhaite s’engager sur l’action n°3 partage de matériels ;

S’engager à communiquer à la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises, le cas échéant, le nom des Elus et référents nommés pour le suivi des actions ;

Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises.

DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour des travaux sur le réseau d’éclairage public (3éme tranche).

Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 56 690,00 € HT. De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

ACCEPTE la réalisation des travaux pour la 3éme tranche de l’éclairage public. DEMANDE que soit établit une demande de financement auprès du SEDI pour ces travaux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.

2/ REQUALIFICATION DES ESPACES

Fin de la première phase. Le bureau d’étude n’est pas reconduit car n’a pas donné satisfaction sur cette première partie. Madame ANTOINE s’est engagée à reprendre le cahier des charges permettant une nouvelle consultation.

3/ TRAVAUX DES COMMISSIONS

En ce qui concerne la voirie, il a été réalisé pour environ 150 000 € de travaux. Mr CONTASSOT demande que des travaux supplémentaires soient effectués aux Champagnes afin de finaliser ce qui a été fait.

Finition des ralentisseurs, il reste à poser les panneaux mais il faut faire la réception des travaux d’abord.

Chemin sous la ville : ruissellement d’eau important, déjà des dégâts il faut voir avec Damien. Lotissement les Iris : les travaux sont en cours.

Chemin de Rapillard : ruissellement d’eau, le garage de Mr LINIGER est inondé régulièrement. Voir ce qu’il est possible de faire.

5/ QUESTIONS DIVERSES

Salle du Revolet : Mr CONTASSOT explique que lors de la dernière manifestation la musique à durée une partie de la nuit.

Déchets verts : beaucoup de personnes continuent à faire brûler malgré l’interdiction.5

Ecole : une nouvelle directrice a été nommée et nous bénéficions d’une ouverture de classe. La classe des NAP sera vidée et les NAP transportés à la garderie.

141 élèves à la rentrée prochaine.

Mme MORAND demande que soit installé des stores à la garderie car la chaleur est particulièrement intense. Même problème à la maternelle dans le dortoir.

Eglise : un devis a été demandé pour les vitraux et les grilles qui les protègent. City stade : il faut faire passer une balayeuse sinon tout est OK.

Site Internet : Le nouveau site est en cours d’élaboration.

Réunion PLU : le 3 août.

Ambroisie : L’ambroisie prolifère encore cette année. Monsieur CONTASSOT sera sur le terrain la semaine prochaine. Nous ferons des courriers aux propriétaires.

Syndicat des Marais : les canaux seront refaits en octobre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 50.