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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D261 Environnement Aide à acquisition VAE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D261 Environnement Aide à acquisition VAE tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
F L Envoyé en préfecture le 17/12/2025
é n Reçu en préfecture le 17/12/2025
SE [an re YS Publié le S LO ‘
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20251216-2025D261-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40 : 7
A partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
À partir du point n°11 : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe {à partir du point n°11}, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point n°41), Mme
EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard,
Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE
Augustine {à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11)
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu'au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
M VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu'au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu'au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20251216-2025D261-DE
Délibération n°2025D261 — Environnement, transition écologique et aménagement du territoire- Aide
financière à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique- Reconduction.
Vu les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération du 14 décembre 2017 actant la création d’un service VLD de 250 VAE et la délégation
de son exploitation à une société spécialisée,
Vu la délibération du 20 juin 2018 maintenant la création d’un service VLD, dénommé VELYSOO, mais
réduisant la flotte à 150 VAE et actant une exploitation en régie,
Vu la délibération du 07 février 2019 actant l'adoption du plan de mobilité de la CCFL, avec pour axe
stratégique le développement de la pratique cyclable,
Vu la délibération n° 2021D233 du 14 décembre 2021 actant les orientations du schéma directeur vélo de
la CCFL,
Vu la délibération n° 2024D132 du 2 juillet 2024 actant la modification du règlement et de la grille tarifaire
du service VELYSOO,
Vu la délibération n° 2024D133 du 2 juillet 2024 actant la mise en place d’une aide financière à l'acquisition
d’un vélo à assistance électrique,
Vu la délibération n°2024D248 du 17 décembre 2024 reconduisant pour l’année 2025 le dispositif d'aide
à l'acquisition de véhicule à assistance électrique,
Considérant, qu’en réponse aux enjeux territoriaux inscrits au PCAËET, la Communauté de communes
Flandre Lys déploie depuis plusieurs années une stratégie de développement de la pratique cyclable, visant à réduire l'empreinte carbone et améliorer la qualité de vie de ses habitants.
Considérant que cette stratégie s'est traduite :
- En 2018, par la création d'un service longue durée de location de vélos à assistance électrique
&« VELYSOO » ;
- En 2024, par la réalisation des infrastructures cyclables, identifiées au Schéma Directeur Vélo ;
Considérant que pour atteindre l'objectif du non-recours systématique à la voiture, il convient de
développer l'offre existante d'incitation à l'utilisation des modes doux, il est proposé de mettre en place
un dispositif d'aide financière à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique, à destination des habitants
de la CCFL, intitulé : « Prime Flandre Lys d'aide à l'acquisition d’un VAE ».
Considérant l'évaluation de l'efficience du dispositif sur l’année 2025 et l'observation des usages des
particuliers,
I. Il convient de modifier le règlement du dispositif de la façon suivante :
Article 2 : Bénéficiaires de l’aide
Le dispositif « Prime Flandre Lys d'aide à l’acquisition d’un VAE » est accessible aux personnes résidant sur
l’une des huit communes de la Communauté de communes Flandre Lys : Estaires, Fleurbaix, Haverskerque,
La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly sur la Lys.
Le bénéficiaire de l’aide doit être une personne physique majeure.
Les usagers du service VELYSOO, ayantsouserit en cours de bénéfice d’un contrat « VELYSOO 365+ » et «
VELYSOO SOLIDAIRE » ne peuvent bénéficier du dispositif, puisque leur contrat VELYSOO permet
l'acquisition du vélo à assistance électrique VELYSOO à un prix très attractif.
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le T7
ID : 059-245900758-20251216-2025D261-DE
Article 3 matériel Eligible
oa en a = 11 A NA AO = a SlLo AA A Sont exclus le
- les « speed bikes » (VAE roulant jusqu'à 45 km/h), les scooters électriques, les
trottinettes électriques et les gyropodes ainsi que les vélos enfants.
Il. Il est proposé que ce dispositif soit applicable à compter du 1° janvier 2026 et prenne fin soit
à l'épuisement des crédits budgétaires affectés à cette opération, soit au 31 décembre 2026.
Les dossiers sont traités par les services de la CCFL, dans l'ordre d'arrivée.
Il est proposé d'instaurer pour cette aide financière un budget de 100 000 € pour 2026.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> Reconduire le dispositif « Prime Flandre Lys d’aide à l’acquisition d’un VAE », selon les conditions
énoncées ci-dessus avec un budget maximal de 100 000 € pour l’année 2026,
Prévoir les crédits au BP 2026 du budget général,
Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
>
>
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D261-DE
F7 18/12/2025