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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D133 Mobilité Aide à lacquisition VAE tampon modified
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D133 Mobilité Aide à lacquisition VAE tampon modified)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Handre Lys ra 1 Ge” COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20240702-2024D133-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 02 juillet 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le deux juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le vingt-six juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°2 : 35
À partir du point n°3 : 36
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°2 : 39
À partir du point n°3 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°3),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean- Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Absents :
Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu’au point n°2 inclus)
M.FICHEUX Bruno
M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte
publié le 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O ec
ID : 059-245900758-20240702-2024D133-DE
Délibération n°2024D133 - Environnement, Développement durable, Transition écologique,
Mobilité - Mise en place d’une aide financière à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Vu les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération du 14 décembre 2017 actant la création d’un service VLD de 250 VAE et la délégation de son exploitation à une société spécialisée,
Vu la délibération du 20 juin 2018 maintenant la création d'un service VLD, dénommé VELYSOO, mais réduisant la flotte à 150 VAE et actant une exploitation en régie,
Vu la délibération du 07 février 2019 actant l'adoption du plan de mobilité de la CCFL, avec pour axe
stratégique le développement de la pratique cyclable,
Vu la délibération du 14 décembre 2021 actant les orientations du schéma directeur vélo de la CCFL,
Vu la délibération du 2 juillet 2024 actant la modification du règlement et de la grille tarifaire du service
VELYSOO,
Considérant, qu’en réponse aux enjeux territoriaux inscrits au PCAET, la Communauté de communes
Flandre déploie depuis plusieurs années une stratégie de développement de la pratique cyclable, visant à
réduire l'empreinte carbone et améliorer la qualité de vie de ses habitants.
Considérant que cette stratégie s'est traduite :
- En 2018, par la création d’un service longue durée de location de vélos à assistance électrique
&« VELYSOO » ;
- En 2024, par la réalisation des infrastructures cyclables, identifiées au Schéma Directeur Vélo ;
Considérant que pour atteindre l'objectif du non-recours systématique à la voiture, il convient de
développer l'offre existante d'incitation à l’utilisation des modes doux, il est proposé de mettre en place
un dispositif d'aide financière à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique, à destination des habitants
de la CCFL, intitulé : « Prime Flandre Lys d'aide à l'acquisition d'un VAE ».
Cette aide financière ne pourra être sollicitée que pour l'achat d’un vélo à assistance électrique (AE) de
type urbain, dont les vélos dits « vélos cargo » et les vélos pliables, ainsi que pour un Vélo Tout Chemin
(VTC AE), neuf, homologué.
Sont exclus les vélos à assistance électrique de type Tout Terrain (VTT AË), de type route (vélos de course
AË) et de type trekking, les « speed bikes » (VAE roulant jusqu'à 45 km/h), les scooters électriques, les
trottinettes électriques et les gyropodes. Les vélos enfants sont aussi exclus du dispositif,
Le montant de l’aide s'élève à 200 euros, majorée de 100 euros, soit 300 €, pour les demandeurs ayant souscrits au service VELYSOO, uniquement via un contrat « VELYSOO 365 ».
Les demandeurs devront résider sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys et présenter les justificatifs figurant dans le règlement.
Un foyer pourra se voir accorder deux subventions maximum dans le cadre de ce dispositif, afin de
permettre à un maximum de foyers de bénéficier de l’aide. L'aide ne pourra être renouvelée.
l'est proposé que ce dispositif soit applicable à compter du 15 juillet 2024 et prenne fin soit à l'épuisement
des crédits budgétaires affectés à cette opération, soit au 31 décembre 2024. Les dossiers sont traités par les services de la CCFL, dans l'ordre d'arrivée.
Le règlement encadrant l’ensemble des modalités relatives à ce dispositif est annexé à la présente
délibération.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
publié le 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L C
ID : 059-245900758-20240702-2024D133-DE
> Mettre en place le dispositif « Prime Flandre Lys d'aide à l'acquisition d'un VAE », selon les
conditions énoncées ci-dessus ;
Adopter le règlement encadrant les modalités d'octroi et de versement de l’aide financière ;
Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier ; VV
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-dessus.
A La Gorgue le 02 juillet 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Bénédicte BROUARD Jacques HURLUS
Eye à
publié le 05/07/2024