Compte-Rendu - compte rendu cm novembre

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Compte-Rendu - compte rendu cm novembre Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 1/6

Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt et un, le 9 novembre, le conseil municipal de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

3 novembre 2021.

Présents (17)

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, M. DULUC Gérard, Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique Adjoints ;

Mme ARQUEY Patricia, Mme AURAIN Christiane, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme FLEURIOT Carole, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie ; M. DEYRIARD Cédric, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. FIEVET Rudy, M. MAINET Aurélien, M. MEUNIÉ Jean-Christophe, M. ORGET Julien, Conseillers municipaux.

Pouvoir (00)

Néant.

Excusés (02)

Mme BERTRAND Nathalie, Mme CHAUDERON Catherine.

Secrétaire de séance

Mme CHARDONNET Fabienne.

Auxiliaire

M. FRATTI Romain.

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 5 octobre 2021 ;

1. Adhésion ADELFA 2021 ;

2. Changement alarme école ;

3. Fixation prix des photocopies pour les particuliers ;

4. Convention SACPA ;

5. Création d’un poste 34/35 et suppression d’un poste 33/35 ;

6. Convention retraite avec le Centre de Gestion 33 ;

7. Rapport des commissions ;

8. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

9. Rapport des délégués ;

10. Divers ;

11. Questions diverses ;

Procès-verbal valant compte rendu

Conseil Municipal du 9 novembre 2021

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 2/6

0. Compte rendu de la réunion du 5 octobre 2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Adhésion ADELFA 2021

M. le Maire présente au conseil l’Association Départementale d’Étude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Gironde (ADELFA 33).

Pour anticiper, alerter, agir et restreindre les conséquences des attaques de grêle sur les exploitations agricoles, les biens des particuliers ou les biens publics, un groupe d’agriculteurs, d’agronomes, de techniciens et d’élus a fondé́, en 1959, l’ADELFA Gironde. Depuis près de 60 ans, elle remplit, au niveau local, trois objectifs :

➢ être le relais local de l’Association Nationale d’Étude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (ANELFA) et diffuser ses informations et l’avancée de ses recherches scientifiques et technologiques,

➢ perfectionner une méthode de traitement des orages afin de réduire les dégâts causés par la grêle,

➢ poser et activer des cheminées anti-grêle.

Vu l’importance de lutter contre les orages de grêle qui peuvent mettre à néant une année d’exploitation, détériorer un bien privé ou endommager une voirie, M. le Maire propose au conseil d’adhérer à cette association. La cotisation 2021 s’élève à 200,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Décide d’adhérer à l’ADELFA 33 pour l’année 2021 ;

➢ Décide de verser pour 2021 la cotisation de 200.00 € ;

➢ Décide de prévoir les crédits au budget.

2. Changement alarme école

M. DULUC présente le comparatif des propositions reçues :

Abonnement (maintenance, télésurveillance) - section fonctionnement

APS ADS.24 VERISURE PARITEL

2 712 € TTC 3 916.80 TTC 6 408 € TTC 6 678.72 € TTC

Achat du matériel - section investissement

APS ADS.24 VERISURE PARITEL

27 119.65 € TTC 11 132.40 TTC 7 278 € TTC Mat compris

Points forts APS

- Prestataire actuel (société qui connaît bien nos sites et nos besoins) ;

- société située à Langon : sur place en cas de besoin, bonne réactivité ;

- a fait un gros effort pour l’abonnement « télésurveillance et maintenance » (section fonctionnement), après négociation, sur le 1er tarif annoncé : moins 55% (le tarif du matériel est inchangé).

Points forts ADS.24

- démonte l’ancien matériel ;

- pas de coupure d’alarme pendant les travaux.

Points forts VERISURE

- n’a pas besoin de ligne téléphonique, car passe par le réseau SYGFOX ;

- Si évolution des matériels, changement sans aucun frais ;

- Maintenance 0 €, car comprise dans l’abonnement ;

- Ils installent leur matériel à côté de ceux déjà en place : donc pas de coupure d’alarme.

Points forts PARITEL

- Nouveau partenaire en remplacement d’Orange ;

- Technicien réactif.

Après avoir entendu l’exposé de M. DULUC, le conseil décide de choisir à l’unanimité la proposition de la société APS.

Les devis d’APS seront signés par M. le Maire (délégation car montant inférieur à 40 000,00 €).

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 3/6

3. Fixation prix des photocopies pour les particuliers

M. le Maire informe le conseil que la Mairie est régulièrement sollicitée par les usagers pour faire des photocopies. Afin de limiter les abus, il propose que ce service soit soumis à des tarifs.

M. le Maire précise que cela ne concerne pas la copie des actes administratifs (état civil, relevés de propriétés, etc.) ni les photocopies à destination des associations.

Les recettes seraient encaissées par la régie recettes diverses.

M. le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er décembre 2021 :

Type de photocopie Associations Particuliers

Photocopie noir et blanc

(tout format) Gratuit

0.10 €/feuille

(recto ou recto/verso)

Photocopie couleurs

(tout format) Gratuit

0.20 €/feuille

(recto ou recto/verso)

Vu les propositions de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

➢ Décide de fixer les tarifs des photocopies de conformément au tableau ci-dessus à compter du 1er décembre 2021 ;

➢ Décide que les copies des actes administratifs seront gratuites ;

➢ Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

4. Convention SACPA

M. le Maire rappelle :

Les Maires sont chargés de la gestion des animaux errants par le code rural et de la pêche maritime (CRPM), qui les oblige à disposer d'une fourrière communale ou de recourir aux services d'une fourrière située sur autre commune.

A ce titre, il présente au conseil les prestations de services du Groupe SACPA, spécialisé dans la gestion des animaux au service des collectivités :

➢ Proposition n°1 : Une prestation incluant la capture, la prise en charge, le transport et le ramassage pour un coût minimal de 597,90 € (soit 0,30 € HT par habitant). A cela s’ajoute le coût des interventions : prise en charge des animaux captifs : 136,04 € HT - Enlèvement d’un animal mort : 124,69 € HT - Intervention annulée ou pas d’animaux sur les lieux : 124,69 € HT ;

➢ Proposition n°2 : Une prestation « globale » incluant la capture, la prise en charge, le transport, le ramassage et la gestion de la fourrière pour un coût de 1 708,00 € HT (soit 0,857 € HT par habitant).

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu les deux propositions du groupe SACPA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

➢ Décide de retenir la proposition n°2 « Gestion Globale » du groupe SACPA pour un montant annuel de 1 708,00 € HT ;

➢ Décide de résilier la convention conclue avec la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest ;

➢ Autorise M. le Maire à signer le marché de prestations de service correspondant dès la fin de l’engagement avec la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest ;

➢ Décide de prévoir les crédits au budget ;

➢ Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

5. Création d’un poste 34/35 et suppression d’un poste 33/35

M. le Maire expose :

Actuellement, un agent fini son service au sein du restaurant scolaire à 16h15 et ne reprend qu’à 16h30 pour l’entretien des bâtiments scolaires jusqu’à 19h00, 4 jours par semaine. Hors, ce quart d’heure de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, alors qu’il devrait l’être au regard de la règlementation (cf. décret du 25 août 2000).

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 4/6

M. le Maire propose donc au conseil que l’agent prenne son service dès 16h15 afin de régulariser cette situation. Cela permettra en outre d’augmenter son volume horaire de 15 minutes 4 fois par semaine (soit 1 heure par semaine) pour l’entretien des bâtiments scolaires.

A noter que cette modification du temps de travail n’excédant pas 10 % du temps de travail initial et n’ayant pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL de l’agent, il n’y a pas lieu d’obtenir l’accord de ce dernier ni l’avis du comité technique.

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu la loi du 26 janvier 1984, notamment ses articles 34 et 97 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

➢ Décide de créer au tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint technique à temps non complet (34/35) à compter du 1er décembre 2021, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

➢ Décide de supprimer du tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint technique à temps non complet (33/35) à compter du 1er décembre 2021 ;

➢ Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune.

6. Convention retraite avec le Centre de Gestion 33

M. le Maire rappelle :

Dans le cadre de sa mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée auprès des collectivités affiliées, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) assiste régulièrement ces dernières dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, ...)

Or, les dernières réformes de retraite imposent une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ce qui peut engendrer une surcharge de travail pour les collectivités.

C’est pourquoi le service retraite du CDG 33 a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).

Pour cela, la collectivité doit simplement remettre au CDG 33 les justificatifs nécessaires au contrôle des dossiers des agents et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraite.

Pour la bonne exécution de ces missions, le CDG 33 propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Pour notre collectivité, cette participation annuelle s’élèverait à 380,00 € (trois cent quatre-vingt Euros).

Actuellement, aucun agent n’est concerné par un départ prochain à la retraite. Le conseil décide donc d’étudier cette question quand cela sera le cas.

7. Rapport des commissions

Voir annexe 1.

8. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

4°) Marches publics inferieurs à 40 000,00 €

- Le 05/10/2021 : COLAS Sud-Ouest – busage rue du portail rouge – 14 116,80 € TTC ;

- Le 08/10/2021 : EIFFAGE Route – parking tabac + trottoirs mairie – 20 446,80 € TTC ;

- Le 22/10/2021 : SDEEG – Remplacement candélabre RD 10 – 3 036,95 € TTC ;

15°) Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption urbain sur les biens suivants :

DIA 33438 21 A0030

➢ Bien : Immeuble de 92 m² sur un terrain de 901 m².

➢ Adresse : 22, Route de Malagar 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n° 145, 146 et 147).

➢ Prix : 215 000.00 €.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 5/6

DIA 33438 21 A0031

➢ Bien : Immeuble de 91 m² sur un terrain de 690 m².

➢ Adresse : 21, le hameau des Vergers 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AL n° 83).

➢ Prix : 197 000.00 €.

DIA 33438 21 A0032

➢ Bien : Immeuble de 148 m² sur un terrain de 832 m².

➢ Adresse : 13, le Clos des peupliers 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AL n° 44).

➢ Prix : 405 000.00 €.

9. Rapport des délégués

Voir annexe 2.

10. Divers

10.1 Communications de M. le Maire

- Projet de M. et Mme CATY. Ils proposent de prêter un terrain de 2 ha environ pour aménager un jeu d’orientation. La commune aurait à sa charge l’aménagement de la cartographie. Il est demandé à M. et Mme CATY de présenter leur projet devant le conseil.

- 7 octobre : journée des Maires organisée par le département à Audenge.

- 12 octobre : En compagnie de Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie (correspondante défense titulaire de la commune) invitation à la prise de commandement du lieutenant VOISIN.

- 19 octobre : cross du collège. Le beau temps était au rendez-vous. Il y eu un problème au niveau des horaires : certains parents sont arrivés alors que le cross était terminé.

- 23 octobre : réunion organisée par le Pôle Territorial du Sud Gironde concernant le projet de la Maison de Santé pluridisciplinaire (MSP) du Pian Sur Garonne. Nécessité de constituer un projet de santé par les professionnels de santé.

- 26 octobre : Entretien avec M. MOZEAU, prêtre de l’église Saint-Jean Baptiste. Projet de créer une école en son sein.

- 8 novembre : Conseil d’école. Effectifs : maternelles = 68 et élémentaires = 143. Projet de classe de neige (4 classes) pour mars 2022. Des actions vont être menées pour récolter des fonds. Une demande de participation a été faite à la mairie mais sans montant. Le conseil donne un accord de principe pour une participation sous réserve du montant demandé.

- 11 novembre : cérémonie du 11 novembre. Rendez-vous place de la mairie à 10h45.

- 15 novembre : analyse financière de la commune présentée par Gironde Ressources.

- 4 décembre 2021 : repas des anciens. Des coffrets seront distribués aux personnes ne pouvant pas venir.

11. Questions diverses

Elections présidentielles 2022 : M. le Maire informe le conseil qu’il ne parrainera aucun candidat.

L’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Macaire demande à louer la salle des fêtes de Saint-Maixant à l’occasion de la Sainte Barbe. Le conseil est favorable sur le principe. A voir si la location sera payante.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils préfèrent débuter les conseils à 20h30 ou 19h30. Le conseil décide de maintenir l’horaire de 19h30.

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES et M. MEUNIÉ indiquent qu’il y a un problème de parking pour les parents d’élèves. Du coup, certains se garent n’importe où et n’importe comment, notamment dans le lotissement les Passereaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 6/6

Tableau des signatures – Conseil Municipal du 9 novembre 2021.

M. BERNADET Alain, Maire. M. EMMANUEL-EMILE Juliot.

Mme LE LAGADEC Magali, 1ère adjointe. M. DEYRIARD Cédric.

M. DULUC Gérard, 2e adjoint. Mme POINSTAUD Aurélie.

Mme BANOS Catherine 3e adjointe. M. ORGET Julien.

Mme GAURY Angélique, 4e adjointe. Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie.

Mme AURAIN Christiane. M. FIEVET Rudy.

Mme CHARDONNET Fabienne. Mme CHAUDERON Catherine.

Absente excusée.

M. MEUNIÉ Jean-Christophe. M. MAINET Aurélien.

Mme ARQUEY Patricia. M. FLEURIOT Carole

Mme BERTRAND Nathalie.

Absente excusée. Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 1/3

CM du 9 novembre 2021

Annexe 1 : Rapport des commissions

Commission technique (urbanisme/voirie/bâtiments/cimetière/service technique)

Rapporteur : Gérard DULUC

SOMMAIRE

- Télésurveillance et maintenance des bâtiments ;

- Contrat de maintenance des feux tricolores ;

- Installation de LEDS dans les bâtiments communaux ;

- Rénovation du parc de l’éclairage public en LEDS ;

- Maintenance climatiseurs ;

- Travaux de voirie ;

- Reprise des lotissements « Domaine d’Addie » et « Clos des Lilas » ;

- Travaux divers.

Télésurveillance et maintenance des bâtiments

Voir 2 du compte rendu.

Contrat de maintenance des feux tricolores

− Proposition de la société AXIMUM (a installé les feux) :

− contrôle mensuel est de 4 032,00 € par an.

− Trimestriel : 180 € HT/mois/216 € TTC/mois soit 2 592 € TTC par an

− Semestriel : 155 € HT/mois/181 € TTC/mois soit 2 172 € TTC par an.

Sans contrat, l’intervention est facturée 240,00 € par an, sans délai d’intervention maximum.

Installation de LEDS dans les bâtiments communaux

Les travaux de pose des leds ont commencé le mardi 02/11/2021 les bâtiments suivants sont équipés : cuisine -

restaurant scolaire – périscolaire – maternelle - salle de motricité.

Rénovation du parc de l’éclairage public en LEDS

Travaux sous maîtrise d’ouvrage du SDEEG (1ère tranche).

Les travaux sont finis pour les 13 EP routiers. La rénovation est en cours pour les lotissements.

Maintenance climatiseurs

Changement de prestataire. Désormais, la maintenance des climatiseurs sera assurée par le prestataire en charge

de la maintenance des VMC.

Travaux de voirie

Les travaux suivants sont terminés :

− trottoirs en béton désactivé autour de la Mairie ;Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 2/3

− busage rue du Portail Rouge ;

− travaux de rénovation du parking du bureau de tabac.

Reprise des lotissements « Domaine d’Addie » et « Clos des Lilas »

La reprise de ces deux lotissements a été validée. Le responsable du service technique a fait le point sur

l’entretien qu’il y aura à réaliser.

Travaux divers

− Aménagement RD 10 – Volet paysager : après relance, la société Antoine Espaces Verts est venue le

mardi 09/11/2021 faire le point pour réaliser un constat de reprise. Cela afin de lancer une commande

pour réaliser les remplacements nécessaires. Elle établira également un devis pour l’espace vert

dégradé devant le bureau de tabac ;

− Devis pour terminer les travaux de la toiture du foyer/biblio : 2 994 € TTC (BP2022) ;

− Aménagement paysager à la Gravière réalisé par le service technique (plantation d’arbustes et pose de

blocs rocheux) ;

− Nouvelle plantation dans les massifs de la Mairie ;

− Plantation dans le cimetière : arbustes ;

− Fin du nettoyage du petit Bois au Hameau des Verger : pose de blocs rocheux pour en fermer l’accès

aux véhicules ;

− Enlèvement de déchets au club canin ;

− Installation panneaux de basket dans l’école ;

− Pose d’un portail à la réserve incendie de Lavison ;

− Création d’un faux plafond dans le hangar Nord du primaire, avant remise en peinture et changement

de la porte ;

− Montage du chenil sur le site du dépôt du service technique à côté du cimetière ;

− Ramassage des déchets sauvages sur les Départementales et sur les voies communales ;

− Faucardage sur les voies communales et nettoyage des têtes de pont et des lavoirs ;

− Faucardage de la digue ;

− Balayage Voie Verte, caniveaux, quartier de l’Eglise, lotissements ;

− Tonte dans les lotissements, parking bureau de tabac, parking « Club canin » et cimetière ;

− Taille des fleurs à la Mairie et au cimetière ;

− Divers petits travaux.

Commission loisirs et restaurant scolaire (restaurant scolaire/cérémonies/salle des

fêtes/Malagar/Communication)

Rapporteur : Catherine BANOS

Mme BANOS présente au conseil un projet de livret d’accueil de la mairie. D’une contenance de 25 pages,

l’objectif est de présenter aux nouveaux habitants les associations, les services et toutes infos utiles de la

commune. Ce livret viendra compléter les outils d’information de la commune (panneau Pocket, panneau

d’information électronique, site internet et bulletin municipal).

La réalisation est gratuite si la commune conventionne avec la société qui le produit pendant au moins 5 ans.

Le conseil donne son accord. M. DEYRIARD regrette le papier. Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 3/3

Commission école et jeunesse

(école/périscolaire/associations/bibliothèque/consommables)

Rapporteur : Angélique GAURY

Une réunion sera organisée le mardi 17 novembre à 18H00 pour travailler sur le formulaire de demande de

subventions. La réunion est ouverte à tous les membres du conseil et pas seulement aux membres de la

commission.

Commission sociale

Rapporteur : Magali LE LAGADEC

La personne recrutée en service civique (lutter contre l’isolement des personnes âgées) a démarré sa mission

hier lundi 8 novembre. M. BANOS et M. ANSALONI (membres du CCAS) sont les personnes ressources.

Commission marché alimentaire

Rapporteur : Magali LE LAGADEC

Une réunion va être organisée pour déterminer si une « trêve » hivernale doit être mise en place.Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 9 novembre 2021 1/1

CM du 9 novembre 2021

Annexe 2 : Rapport des délégués

Communauté de communes

Rapporteur : M. le Maire

➢ 13 octobre - Commission mobilité

Réfléchir collectivement à la façon de s’organiser pour définir et mettre en œuvre cette nouvelle compétence de la Cdc. Projet de recrutement d’un chargé de mission mobilité.

➢ 18 octobre - Conseil communautaire à Toulenne

Le compte rendu est disponible à l’adresse suivante : https://www.cdcsudgironde.fr/index.php/la-communaute-de- communes/le-conseil-communautaire.

Gironde Ressources

Rapporteur : M. le Maire

Assemblée générale à Eysines.

Pôle territorial du Sud Gironde

Rapporteur : M. le Maire

Comité syndicale le 9 novembre à 18h30 (délégué suppléant, représentant M. GUILHEM).

Séance orientée autour du label Pays d’art et d’histoire.