Compte-Rendu - compte rendu cm mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mai 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2021 1 sur 8

COMMUNE DE SAINT-MAIXANT

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

L’an deux mille vingt, le 11 mai, le conseil municipal de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes communale sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

6 mai 2021.

Présents (16)

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, M. DULUC Gérard, Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, Adjoints ;

Mme ARQUEY Patricia, Mme AURAIN Christiane, Mme BERTRAND Nathalie, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie ; M. DEYRIARD Cédric, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. FIEVET Rudy, M. MAINET Aurélien, M. MEUNIE Jean-Christophe, M. ORGET Julien, Conseillers municipaux.

Pouvoir (00)

Néant.

Excusée (01)

Mme CHARDONNET Fabienne.

Absents (02)

Mme CHAUDERON Catherine ; M. RAMON Wilfried.

Secrétaire de séance

M. MEUNIÉ Jean-Christophe.

Auxiliaire

M. Romain FRATTI.

ORDRE DU JOUR :

0. Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2021 ;

1. Reprise voirie et espaces publics Lotissement « Le Clos des Lilas » ;

2. Reprise voirie et espaces publics Lotissement « Le Domaine d’Addie » ;

3. Service civique ;

4. Finances : Décision modificative n° 1 ;

5. Modification des statuts de la CdC du Sud-Gironde ;

6. Eclairage public 2021 : programme des travaux et demande de subvention ;

7. Organisation des élections ;

8. Rapport des commissions ;

9. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

10. Rapport des délégués ;

11. Le point suivant est rajouté à l’ordre du jour : Redevance d’Occupation du Domaine Public Télécom 2021.

12. Divers ;

13. Questions diverses ;

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2021 2 sur 8

0. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. REPRISE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS LOTISSEMENT « LE CLOS DES LILAS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la demande de l’Association Syndicale Libre du lotissement « Le Clos des Lilas » et l’accord écrit de tous les colotis pour le transfert dans le domaine public communal des voies, espaces verts et équipements publics suivants :

➢ Section AI 0050 – contenance : 2.34 ca ;

➢ Section AI 0050 – contenance : 9.82 ca ;

➢ Section AI 0050 – contenance : 47.68 ca ;

➢ Section AI 0050 – contenance : 1.82 ca ;

Considérant que le classement de ces voies, réseaux et espaces verts dans le domaine public communal n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et il n’y aura pas d’enquête publique préalable ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Prononce le classement des voies, espaces verts et équipements publics référencés ci-dessus dans le domaine public communal à compter de la signature de l’acte de rétrocession ;

➢ Autorise M. le Maire à signer l’acte de rétrocession ;

➢ Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

2. REPRISE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS LOTISSEMENT « LE DOMAINE D’ADDIE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la demande de l’Association Syndicale Libre du lotissement « Le Domaine d’Addie » et l’accord écrit de tous les colotis pour le transfert dans le domaine public communal des voies, espaces verts et équipements publics suivants :

➢ Section AA 0093 – contenance : 22.12 ca ;

➢ Section AA 0106 – contenance : 0.59ca ;

Considérant que le classement de ces voies, réseaux et espaces verts dans le domaine public communal n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et il n’y aura pas d’enquête publique préalable ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, hors la présence de M. MEUNIÉ (membre du bureau de l’ASL) et à l’unanimité des membres présents :

➢ Prononce le classement des voies, espaces verts et équipements publics référencés ci-dessus dans le domaine public communal à compter de la signature de l’acte de rétrocession ;

➢ Autorise M. le Maire à signer l’acte de rétrocession ;

➢ Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

3. SERVICE CIVIQUE

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique ;

M. le Maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 ;

Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2021 3 sur 8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de mettre en place les dispositifs de services civiques suivant au sein de la commune à compter du 1er juin 2021 :

− Service civique n° 1 : Briser l’isolement des personnes vulnérables ;

− Service civique n° 2 : Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté.

➢ Autorise M. le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et/ou les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales ;

➢ Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget ;

➢ Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

4. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Vu le budget primitif 2021 de la Commune ;

M. le Maire propose au conseil d’autoriser la décision modificative n°1 qui se résume comme suit :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 020 : Dépenses imprévues d’investissement 223.99 €

D 2188 – Opération 32 « ACQUISITION MATERIEL » 1 000.00 €

D 2135 – Opération 52 « TRAVAUX_BATS SCOLAIRES » 223.99 €

D 2135 – Opération 105 « Matériel_Périscolaire » 1 000.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Autorise la décision modificative n° 1.

5. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DU SUD-GIRONDE

Vu la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, notamment son article 8, III ;

Vu les articles L 1231-1- et L 1231-1-1 du Code des Transports qui énumère tous les services inclus dans la prise de compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité » (AOM) ;

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant les conditions du transfert de compétence ;

Vu le règlement d’intervention arrêté par la Région Nouvelle Aquitaine le 17 décembre 2020,

Vu les réunions de la commission Mobilité du 13 octobre 2020 et du 13 février 2021,

Vu les réunions de la conférence des maires du 13 février et du 22 mars 2021 ;

Considérant que l’hypothèse d’une prise de compétence « mobilité » a fait l’objet d’un accompagnement technique par un bureau d’étude spécialisé, porté à l’échelle du pôle territorial Sud Gironde, et financé par l’ADEME dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.

Considérant qu’il peut être rappelé, comme cela est précisé dans le rendu précité, qu’une communauté de communes qui décide de devenir une autorité organisatrice de mobilité (AOM) est compétente pour l’organisation de tous les services énumérés à l’article L.1231-1-1 du code des transports sur son territoire intercommunal appelé « ressort territorial », la prise de compétence s’effectuant en bloc et n’étant donc pas sécable.

Considérant qu’une communauté de communes AOM est libre de choisir les services qu’elle souhaite mettre en place et qu’elle n’est donc pas tenue d’organiser tous les services énumérés par l’article L. 1231-1-1 du code des transports.

Considérant que l’instauration du versement mobilité est conditionné à l’organisation d’un service de transport régulier (hors transport scolaire) ;

Considérant que la communauté de communes ne souhaite pas, pour le moment, demander le transfert des services de transport régulier, scolaire et à la demande jusqu’alors organisés par la Région et se retrouvant intégralement exécutés au sein du ressort territorial, étant précisé que la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

Considérant que cette prise de compétence « mobilité » implique l’obligation, par la communauté de communes, dès lors qu’elle devient effectivement AOM, de créer un comité des partenaires, sans conditions de délai.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2021 4 sur 8

Considérant la réflexion menée à l’échelle du pôle territorial Sud Gironde autour de la prise de compétence et la volonté affirmée en conférence des maires de poursuivre cette réflexion, après le 31 mars, dans le but de construire collectivement une politique des mobilités durables et solidaires en lien avec l’ensemble des acteurs concernés ;

M. le Maire informe le conseil municipal que lors de sa réunion du 29 MARS 2021, le Conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la CdC du Sud Gironde, afin d’ajouter l’organisation de la mobilité » aux compétences communautaires.

Cette nouvelle compétence, ajouté au niveau des compétences supplémentaires dans les statuts de la CdC, est rédigée comme suit :

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

- Organisation de la mobilité au sens de l’article L 1231-1 du code des transports.

En découle le projet de statuts ci-joint.

M. le Maire précise que la CdC ne demandera pas à la Région, pour le moment, le transfert des services réguliers de transport public, des services de transport à la demande et des services transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre, étant précisé que la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire.

Son entrée en vigueur sera actée par arrêté préfectoral, sous réserve de l’approbation de la majorité qualifiée suivante des conseils municipaux :

- soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale de la CdC

- soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale

M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Vu l’exposé de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 3 abstentions (Mme AURAIN, Mme BERTRAND, M. DEYRIARD) :

➢ Se prononce en faveur de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Gironde proposée.

Mme BERTRAND s’inquiète des conséquences financières de cette prise de compétence. Cela risque de gravement impacté le territoire qui est pauvre en termes de ressources.

M. Le Maire indique que si cette compétence s’inscrit dans l’esprit de la décentralisation, le côté financier pose en effet question. Mme LE LAGADEC précise que le vice-président en charge des finances de la CdC s’inquiète également des conséquences financières de cette prise de compétence.

6. ECLAIRAGE PUBLIC 2021 : PROGRAMME DES TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire présente au Conseil le dossier du SDEEG concernant les travaux d’éclairage public 2021 – programme de rénovation du parc en LEDS.

Coût de l’opération :

- Montant des travaux HT : 40 709.61 € ;

- Maîtrise d’Œuvre + Coordinateur Hygiène et Sécurité HT (7% travaux HT) : 2 849.67 € ;

- TVA (20 % travaux HT) : 8 141.92 € ;

- Montant total des travaux TTC : 51 701.21 €, arrondi à 51 701.00 €.

Plan de financement :

- SDEEG : 8 141.92 € (20 % du montant HT des travaux - hors maîtrise d’œuvre - plafonné à 60 000,00 €) ;

- Commune : 43 559.28 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux d’éclairage public 2021 – programme de rénovation du parc en LEDS ;

➢ Sollicite l’aide financière du SDEEG pour un montant de 8 141.92 €.

➢ Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

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A la demande de M. ORGET, M. DULUC indique que la rénovation du parc en LEDS permettra des économies de l’ordre de 60 %. Il indique également que les LEDS sont garanties dans le cadre des travaux.

A la demande de Mme BERTRAND, M. DULUC indique que la rénovation du parc en LEDS est un préalable aux coupures de l’éclairage la nuit. Cela se fera progressivement durant le mandat (d’abord les lotissements, etc.).

7. ORGANISATION DES ELECTIONS

M. le Maire demande aux élus d’être présents pour assurer la tenue des bureaux de vote pour les élections Régionales et Départementales des 20 et 27 juin prochains.

Dans le contexte sanitaire actuel, les membres du bureau devront être vaccinés ou avoir effectué un test PCR négatif de moins de 72 H.

Les plages horaires de roulement seront les suivantes pour les deux tours : 8H/10H – 10H/13H – 13H/16H – 16H/18H.

Lors du prochain conseil (début juin), le bureau sera constitué et l’organisation sera définie.

8. RAPPORT DES COMMISSIONS

Voir annexe 1.

M. le Maire souhaite faire le point sur le fonctionnement des commissions et demande aux élus de se prononcer.

M. DEYRIARD aimerait que les conseillers soient plus associés aux réflexions et aux décisions des commissions. Il considère que souvent, les réunions des commissions servent à informer plutôt qu’à être associé à une réflexion. Il souhaite une plus grande participation des conseillers aux décisions.

Mme BERTRAND indique que des groupes de travail émergent lors des conseils sur certains sujets (marché, service civique) mais pas sur d’autres (chemins de randonnées). Il faudrait plus de temps pour échanger et amener des idées.

Mme GAURY précise qu’effectivement, tous les membres du conseil peuvent amener des idées.

M. le Maire rajoute que les adjoints ne sont pas les seuls à devoir faire des propositions, même s’ils sont responsables des commissions appartenant à leurs délégations.

M. le Maire tient à préciser que depuis le début du mandat, les services de la commune et les élus sont dans la réaction plutôt que l’anticipation. De plus, les affaires courantes sont décidées en dehors des commissions ou des conseils.

M. DULUC rajoute que les projets importants du mandat (voie verte par exemple) devront être construits par tous les membres du conseil.

M. ORGET indique pour sa part que le fonctionnement actuel lui convient.

9. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

4°) MARCHES PUBLICS INFERIEURS A 40 000,00 € - SIGNATURE DEVIS

Le 05 05 2021 : MaxiCoffee – Pack Pro Cafetière à grains + cafés + sucres + gobelets + kit nettoyage : 408.92 € TTC.

15°) DROIT DE PREEMPTION URBAIN - OPERATIONS INFERIEURES A 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption urbain sur les biens suivants :

DIA 33438 21 A0006 – Vente consorts LATTE – DUPA

➢ Bien : Terrain de 464 m² (partie).

➢ Adresse : 14, Route de Malagar 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK05).

➢ Propriétaires : Consorts LATTE.

➢ Prix : 124 000.00 €.

DIA 33438 21 A0007 – Vente BENOIT - TRAVAILLOT

➢ Bien : Immeuble de 126 m² sur un terrain de 673 m².

➢ Adresse :2, Hameau des Vergers 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AL93).

➢ Propriétaires : Mme BENOIT Maud.

➢ Prix : 165 000.00 €.

DIA 33438 21 A0008 – Vente LAVAL – SCI LE CLOS

➢ Bien : Terrain de 1 670 m².

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➢ Adresse : 23, Route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA70).

➢ Propriétaires : M. et Mme Thierry LAVAL.

➢ Prix : 3 000.00 €.

DIA 33438 21 A0009 – Vente consorts LACLOTTE – AREGRAG/VILLAUD

➢ Bien : Immeuble de 80 m² sur un terrain de 1 427 m².

➢ Adresse : 47, Rue Lavison 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AE31).

➢ Propriétaires : Consorts LACLOTTE.

➢ Prix : 188 000.00 €.

DIA 33438 21 A0010– Vente consorts BELLARD - MONCHANY

➢ Bien : Terrain de 951 m².

➢ Adresse : 5, Les prés de Bergéa 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AL158).

➢ Propriétaires : M. et Mme Alain BELLARD.

➢ Prix : 62 000.00 €.

DIA 33438 21 A0011 – Vente GOURGUES/TOUMINET

➢ Bien : Immeuble de 90 m² sur un terrain de 713 m².

➢ Adresse : 15, Le Clos des Lilas 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AI47).

➢ Propriétaires : M. et Mme GOURGUES.

➢ Prix : 235 000.00 €.

DIA 33438 21 A0012 – Vente NOGUES - PASQUIER

➢ Bien : Immeuble de 130 m² sur un terrain de 891 m².

➢ Adresse : 186, Route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AL10).

➢ Propriétaires : M. et Mme NOGUES pascal

➢ Prix : 230 000.00 €.

DIA 33438 21 A0013 – Vente consorts GAZZIERO - NOEL

➢ Bien : Terrain de 52 m².

➢ Adresse : 160, Route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AM117).

➢ Propriétaires : Consorts GAZZIERO.

➢ Prix : 1.00 €.

DIA 33438 21 A0014 – Vente CLAUX/HUIBAN - GRANJEAN

➢ Bien : Immeuble de 135 m² sur un terrain de 798 m².

➢ Adresse : 9, Le Clos des peupliers 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AL50).

➢ Propriétaires : M. CLAUX Aurélien et Mme HUIBAN Marion.

➢ Prix : 253 000.00 €.

DIA 33438 21 A0015 – Vente SCI CILAOS - HAJDAREVIC

➢ Bien : Immeuble de 257 m² sur un terrain de 1 969 m².

➢ Adresse : Lieu-dit Bergéa 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AI16).

➢ Propriétaires SCI COLAOS.

➢ Prix : 126 000.00 €.

10. RAPPORT DES DELEGUES

Voir annexe 2.

11. RODP TELECOM 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2021 7 sur 8

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2321-4 et L2322-4 ;

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20- 54 ;

Vu le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2021 :

- 41,26 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 55,02 € par kilomètre et par artère en aérien ;

- 27,51 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

➢ Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public non routier communal due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2020 :

- 1 375.39€ par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 1 375.39 € par kilomètre et par artère en aérien ;

➢ Décide d’inscrire cette recette au compte 70323 ;

➢ Charge M. le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant un état des sommes dues et un titre de recettes.

12. DIVERS

- M. ORGET et M. DULUC présentent aux élus l’organisation de la journée de ramassage des ordures en flottaison suite aux inondations du 12 juin prochain (matériel, consignes de sécurité, etc.).

- M. le Maire indique qu’un cirque souhaite s’installer place de la mairie les 5 et 6 juin prochains. Le conseil donne son accord.

- M. le Maire indique qu’un camion « Food Truck » sera présent sur la place de la mairie tous les mardis et vendredis soir à partir d’aujourd’hui.

- M. le Maire indique que Mme Marie Claude AGULLANA et M. Nicolas TARBES, candidats de la liste « Gironde en commun » aux élections départementales, sont venus se présenter à la mairie hier lundi 10 mai.

13. QUESTIONS DIVERSES

13-1 Dossier TREMY

M. EMMANUEL-EMILE indique que les travaux continuent chez M. TREMY. Il demande donc que la commune porte plainte. M. le Maire indique que le dossier est toujours dans les mains du procureur pour effectuer des poursuites.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H22.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2021 8 sur 8

Tableau des signatures – Conseil Municipal du 11 mai 2021.

M. BERNADET Alain, Maire. M. EMMANUEL-EMILE Juliot.

Mme LE LAGADEC Magali, 1ère adjointe. M. RAMON Wilfried.

Absent.

M. DULUC Gérard, 2e adjoint. M. DEYRIARD Cédric.

Mme BANOS Catherine 3e adjointe. Mme POINSTAUD Aurélie.

Mme GAURY Angélique, 4e adjointe. M. ORGET Julien.

Mme AURAIN Christiane. Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie.

Mme CHARDONNET Fabienne.

Excusée.

M. FIEVET Rudy.

M. MEUNIÉ Jean-Christophe. Mme CHAUDERON Catherine.

Absente.

Mme ARQUEY Patricia. M. MAINET Aurélien.

Mme BERTRAND Nathalie. Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 11 mai 2021 1/2

CM du 11 05 2021

Annexe 1 : Rapport des commissions

Commission technique

Rapporteur : Gérard DULUC

Sommaire

− AMENAGEMENT DU BOURG

− RUE CARIOT

− EGLISE

− RA

− ECLAIRAGE LEDS DES BATIMENTS COMMUNAUX

− ECLAIRAGE TERRAIN DE PETANQUE

− TRAVAUX DIVERS

AMENAGEMENT DU BOURG

Toujours en attente des logos PMR, de la tonte de la prairie fleurie, des plants de remplacement pour le parterre du monument aux morts et de la copie de la prestation assurée par AEV (2 relances).

Les bandes podotactiles et les logos PMR blancs ont été posés sur chaque arrêt de bus.

Les réglages étant effectués, l’éclairage de la place de la Mairie et de la place Magni est opérationnel.

Des travaux supplémentaires ont été chiffrés par la société EIFFAGE en accord avec le maître d’œuvre à environ 30 00,00 €. Ces travaux incluent une plus-value due au contexte sanitaire.

M. FIEVET indique qu’il faudrait également analyser s’il y a des moins-values (travaux non réalisés) et négocier.

M. DULUC indique que le maitre d’œuvre à fait le point sur tout ce qui a été fait et non fait, ce qui a amené à établir ce chiffrage.

M. DEYRIARD demande comment EIFFAGE justifie la plus-value COVID-19. M. le Maire indique qu’un état leur a été présenté l’été dernier (masques, gels, augmentation du nombre de véhicules, etc.). Un accord avait alors été trouvé pour 8 000,00 €. Aujourd’hui, cette plus-value a été évaluée à 6 000,00 €.

RUE CARIOT

Travaux terminés, il reste juste une bouche à clé à remettre à niveau (Eiffage va s'en occuper). Une bordure P3 d’un particulier sera probablement à remplacer (attente de visionnage du constat d’huissier)

EGLISE

Suite au mail de l'architecte (voir conseil du 13 avril 2021), les formulaires pour les demandes de subventions ont été demandés. Dossier en attente.

RA DE LAVISON

La pose et les branchements sont terminés. La société AQUA TP est en attente d’une pièce (vanne) pour finaliser l’installation.

ECLAIRAGE LEDS DES BATIMENTS COMMUNAUX

Nous avons eu un retour de la sous-préfecture, subvention accordée à hauteur de 60 % au lieu des 80 % demandés. Pour compenser, une demande de subvention sera adressée au département.

ECLAIRAGE DU TERRAIN DE PETANQUE :

Nous avons un devis d’un montant de 7 358.17€. Ce devis comprend le remplacement des lampadaires et du mât.

Cela coûterait plus cher de faire réaliser un essai de tenu de mât que de remplacer directement le mât.

TRAVAUX DIVERS :

− A l’Ecole : pose des TBI effectuée. Modification des WC primaire toujours à l’étude ;

− Périscolaire : internet est installé ;

− ST : chape, isolation, réservations électriques, fenêtre et porte posées, carrelage en cours de pose ;

− Pose de la chape du chenil ;

− Pose de la chape et des canalisations du WC pétanque ;Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 11 mai 2021 2/2

− Renouvellement des massifs de fleurs ;

− Tonte du cimetière et dans les lotissements ;

− Faucardage sur les VC et nettoyage des têtes de pont ;

− Balayage Voie Verte, quartier de l’Eglise, lotissements ;

− Divers pts travaux effectués à la demande.

Commission communication

Rapporteur : Catherine BANOS

Le bulletin municipal est en cours de préparation.Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 11 mai 2021 1/1

CM du 11 05 2021

Annexe 2 : Rapport des délégués

CdC Urbanisme – Réunion du 4 mai 2021

Rapporteur : Gérard DULUC

Ordre du jour :

Suite aux réunions avec les PPA (DDTM, INAO – Institut national de l’origine et de la qualité, ODG des 1ères côtes de BX, GRAVES Grand vin de Bx, CIVB – Conseil interprofessionnel du vin de Bx, PNR des Landes de Gascogne), M. CHOREN (DDTM), M. GUILHEM, Président de la CdC, M. DOUENCE, vice-président de la CdC en charge de l’urbanisme nous présentent les principales modifications à apporter au PLUi.

La commune de Saint-Maixant est notamment concernée par les points suivants :

La voirie départementale : il est souhaitable de faire correspondre les zones urbaines avec les zones agglomérées. En effet, les tronçons de RD situés hors agglomération ne sont pas adaptés pour accueillir de nouvelles constructions en toute sécurité.

Après un arrêté du Maire, extension des zones agglomérées en déplaçant les panneaux EB10 et EB 20.

Si l’on ne souhaite pas étendre l’agglo, le recul des habitations par rapport à la voirie départementale doit être compatible avec les préconisations du département.

Les OAP :

Sur Saint-Maixant, l’OAP n°1 correspond à une portion de la parcelle n° 28 entourant Piquecaillou.

Dans le PLU actuel, cette parcelle est classée en AUa : à urbaniser (dense).

Comme elle est située dans un secteur AOC, Côtes de Bx-Cadillac et Bx, l’INAO, l’ODG et le CIVB émettent un avis défavorable car « elle est en total désaccord avec la préservation du patrimoine bâti et son environnement : elle se situe dans un ensemble viticole entourant une belle chartreuse, la seule qui reste dans le village ».

Parcelles achetées par la commune : les 6 parcelles achetées par la commune pour une surface totale de 9 948 m² resteront en zone N et ne pourront être utilisées que pour y construire des équipements publics.