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Acte - 0 dossier d inscription scolaire et periscolaire annee 2024 2025
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Acte - 0 dossier d inscription scolaire et periscolaire annee 2024 2025)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Santé,
Ecole maternelle « Les Alpilles »
Ecole élémentaire « Charles Piquet »
*****
Avenue des Écoles
13520 Maussane-les-Alpilles
DOSSIER D’INSCRIPTION
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
ANNEE 2024/2025
Hôtel de ville
Avenue de la Vallée des Baux
13520 Maussane-les-Alpilles
Téléphone : 04 90 54 30 06
Messagerie : contact.mairie@maussanelesalpilles.fr M A I R I E DE M A U S S A N E - L E S- A L P I L L E S
Dépôt du dossier complet en mairie avant le :
VENDREDI 19 AVRIL 2024
1 2
LES PIÈCES À FOURNIR
ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
ATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
(PHOTOCOPIES ET ORIGINAUX)
Réservé
service
scolaire
1 Fiche d’inscription Famille
2 Fiche autorisations
3 Fiche(s) d’inscription Enfant (une par enfant) AVEC PHOTO
4 Fiche(s) sanitaire (une par enfant)
5 Pages « vaccinations » du carnet de santé identifiées et par enfant
6 Pièce d’identité du parent demandeur
7 Livret de famille (pages parents et enfants) ou acte de naissance de l’enfant
8
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au Nom et à l’adresse du parent de- mandeur (facture d’électricité, d’eau, ou de téléphone fixe)
- Pour les parents hébergés chez une tierce personne :
- attestation d’hébergement (formulaire à retirer en Mairie)
- pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeur - justificatif au nom de l’hébergé à l’adresse (Relevé bancaire, attestation sécurité sociale, attestation caf)
9
- En cas de divorce : Jugement de divorce ou décision du juge aux Affaires Familiales pré- cisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant.
• En cas de séparation des parents naturels et en l’absence de décision du juge aux
Affaires Familiales précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant :
- attestation sur l’honneur (formulaire à retirer en Mairie) complétée précisant la rési- dence principale de l’enfant
- pièce d’identité de l’autre parent
10 Attestation de paiement CAF ou MSA (de moins de 3 mois) avec composition de la fa- mille et quotient familial. : à défaut, le tarif de base sera appliqué.
11 Récépissé règlement intérieur du temps périscolaire signé : parent(s) et enfant(s)
12 Enfant(s) en garde alternée : l’autre parent devra fournir un dossier complet pour l’ouver- ture d’un compte à la réservation des activités périscolaires
13 Certificat de radiation en cas de changement d’école
14 Si demande de dérogation : décision favorable du Maire de la commune de résidence
15 Attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident 3
LES MODALITÉS D’INSCRIPTION SCOLAIRE
ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Les Modalités d’inscription scolaire
L’inscription est OBLIGATOIRE à chacune de ces étapes :
- Dès la première année en maternelle,
- Dès la première année d’élémentaire au CP,
- Pour chaque nouvel enfant arrivant à Maussane-les-Alpilles,
- En cas de déménagement.
L’inscription administrative est faite par le service scolaire de la commune mais les directeurs d’écoles sont en charge de l’admission définitive des élèves.
Par conséquent l’admission auprès du directeur de l’école doit obligatoirement être faite après réception du certificat d’inscription délivré par la Mairie.
Les demandes de dérogations
Seul est concerné l’enfant non domicilié sur la Commune de Maussane-les-Alpilles.
La dérogation scolaire doit demeurer une procédure exceptionnelle destinée à formuler une demande d’inscrip- tion scolaire en dehors de sa commune de domicile justifiée par des contraintes particulières et ce, dans la limite des places disponibles.
Un dossier de demande de dérogation, à retirer en Mairie, doit être complété et déposé avant toute demande d’inscription scolaire.
Attention : si la dérogation a été demandée pour l’entrée en maternelle, elle doit être obligatoirement renouve- lée lors de l’entrée en élémentaire.
Les horaires du temps de classe des écoles maternelle et primaire
Temps de classe : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Les coordonnées des écoles maternelle et primaire
• Ecole maternelle « Les Alpilles » : 04 90 54 51 09
• Ecole élémentaire « Charles Piquet » : 04 90 54 41 73
Service scolaire de la Mairie de Maussane-les-Alpilles
• Emilie GERMAIN, conseillère municipale, déléguée à la jeunesse, à l’éducation et à la petite enfance :
permanence sur RDV au : 04 90 54 30 06 - contact.mairie@maussanelesalpilles.fr
• Maguelone MARTIN, responsable enfance jeunesse
06 38 47 37 70 - maguelone.martin@maussanelesalpilles.fr
• Elodie GRITTI, service scolaire et régisseur de recettes périscolaires
04 90 54 30 06 - elodie.gritti@maussanelesalpilles.fr 4
FICHE INSCRIPTION FAMILLE ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
RESPONSABLES LÉGAUX
Responsable légal 1 Père Mère Tuteur
Nom : ___________________________________
Prénom : _________________________________
Adresse : _________________________________
_________________________________________
CP : ________ Ville : _______________________
Tél. Domicile : ____/____/____/____/____
Tél. Portable : ____/____/____/____/____
Mail : ____________________________________
Situation professionnelle :
sans activité retraité(e) en activité
Profession : _______________________________
Employeur :_______________________________
CP - Ville : ________________________________
Tél. Professionnel : ____/____/____/____/____
Responsable légal 2 Père Mère Tuteur
Nom : ___________________________________
Prénom : _________________________________
Adresse : _________________________________
_________________________________________
CP : ________ Ville : _______________________
Tél. Domicile : ____/____/____/____/____
Tél. Portable : ____/____/____/____/____
Mail : ____________________________________
Situation professionnelle :
sans activité retraité(e) en activité
Profession : _______________________________
Employeur :_______________________________
CP - Ville : ________________________________
Tél. Professionnel : ____/____/____/____/____
Situation de famille actuelle :
Célibataire vie maritale marié(e) pacsé(e) veuf(ve) divorcé(e)* séparé(e)* *Joindre le Jugement de divorce ou décision du juge aux Affaires Familiales précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant. A défaut, chaque parent doit fournir une attestation sur l’honneur précisant les modalités de garde de l’enfant. Régime Allocataire : CAF MSA N°.................... Nom et prénom allocataire : .................................
En cas de séparation des parents :
Autorité parentale
Domicile de l’enfant
Garde alternée
conjointe au père à la mère autre
chez le père chez la mère alternée autre
semaine paire chez le père chez la mère
semaine impaire chez le père chez la mère
ENFANT À INSCRIRE
Nom Prénom Date de naissance Classe
CONTACTS FAMILLE, en dehors des représentants légaux (personnes majeures)
❶ Lien avec l’enfant :_______________________
Nom : ___________________________________
Prénom : _________________________________
Tél. Domicile : ____/____/____/____/____
Tél. Portable : ____/____/____/____/____
Tél. Professionnel : ____/____/____/____/____
Autorisé à récupérer l’enfant : Oui Non
A prévenir en cas d’urgence : Oui Non
❶ Lien avec l’enfant :_______________________
Nom : ___________________________________
Prénom : _________________________________
Tél. Domicile : ____/____/____/____/____
Tél. Portable : ____/____/____/____/____
Tél. Professionnel : ____/____/____/____/____
Autorisé à récupérer l’enfant : Oui Non
A prévenir en cas d’urgence : Oui Non
❶ Lien avec l’enfant :_______________________
Nom : ___________________________________
Prénom : _________________________________
Tél. Domicile : ____/____/____/____/____
Tél. Portable : ____/____/____/____/____
Tél. Professionnel : ____/____/____/____/____
Autorisé à récupérer l’enfant : Oui Non
A prévenir en cas d’urgence : Oui Non
❶ Lien avec l’enfant :_______________________
Nom : ___________________________________
Prénom : _________________________________
Tél. Domicile : ____/____/____/____/____
Tél. Portable : ____/____/____/____/____
Tél. Professionnel : ____/____/____/____/____
Autorisé à récupérer l’enfant : Oui Non
A prévenir en cas d’urgence : Oui Non 5
FICHE SANITAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Cette fiche unique permet de recueillir l'ensemble des informations nécessaires à l'inscription de votre enfant pour les temps périscolaires (restauration scolaire, garderies, étude). Elle est à compléter même si votre enfant n'est inscrit à aucun service municipal dans l'immédiat.
IDENTITÉ DE L’ENFANT
NOM PRENOM
Sexe Masculin - Féminin NÉ(E) LE
Nom et N° de Sécurité Sociale auquel l’enfant est rattaché
Nom et N° Assurance Responsabilité civile - individuelle accident
PERSONNE À CONTACTER EN CAS D’URGENCE
NOM Prénom Lien avec l’enfant Téléphone (1) Téléphone (2)
__/__/__/__/__ __/__/__/__/__
__/__/__/__/__ __/__/__/__/__
__/__/__/__/__ __/__/__/__/__
Médecin traitant (recommandé) __/__/__/__/__ __/__/__/__/__
VACCINATIONS (Joindre la copie des pages de vaccins du carnet de santé ou le certificat médical attestant les vaccinations)
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’infection à Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole sont obligatoires chez les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seules les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite étaient obligatoires. Les autres étaient recommandées. (source : https://vaccination-info-service.fr/)
Diphtérie OUI NON Le __/__/____ Méningocoque C Le __/__/____ OUI NON
Tétanos OUI NON Le __/__/____ Pneumocoque Le __/__/____ OUI NON
Poliomyélite OUI NON Le __/__/____ Rougeole Le __/__/____ OUI NON
Coqueluche OUI NON Le __/__/____ Oreillons Le __/__/____ OUI NON
Haemophilus B OUI NON Le __/__/____ Rubéole Le __/__/____ OUI NON
Hépatite B OUI NON Le __/__/____ Autres : Le __/__/____ OUI NON
AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT L’ENFANT
L’ENFANT A-T-IL DEJA EU LES MALADIES SUIVANTES ?
Angine OUI NON Scarlatine OUI NON Coqueluche OUI NON Rubéole OUI NON
Oreillons OUI NON Varicelle OUI NON Rougeole OUI NON Otite OUI NON
L’ENFANT PORTE T’IL ?
Lentilles OUI NON
Lunettes OUI NON
Prothèses Auditives OUI NON
Prothèses ou Appareil Dentaire OUI NON
Autres (Préciser) :
L’ENFANT PRESENTE-T-IL DES PROBLEMES DE SANTE PARTICULIERS ? OUI NON
OUI Lesquels :
L’ENFANT A-T-IL DEJA SUBI DES INTERVENTIONS CHIRURGICALES ? OUI NON
OUI Lesquels :
L’ENFANT A-T-IL DES ALLERGIES ? OUI NON
OUI Alimentaires (préciser) ____________________________________________________________________________
OUI Médicaments (préciser) ____________________________________________________________________________
OUI Asthme (préciser) ____________________________________________________________________________
Si réponse(s) positive(s) :
Se rapprocher de la médecine scolaire (pour les enfants de 6 ans et plus) ou de la P.M.I. (pour les enfants de moins de 6 ans), pour étudier la nécessité de mettre en place un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé).
P.A.I. EXISTANT : OUI NON
Si OUI → Fournir une copie de PAI. Le protocole d’urgence et la trousse médicale devront être donnés en 2 exemplaires : 1 à l’école et 1 au service périscolaire Aucun médicament ne pourra être pris en l’absence de P.A.I.
LE : ______/______/______ SIGNATURE : 6
L’inscription : elle est OBLIGATOIRE AVANT toute fréquentation des services. Elle est à renouveler chaque année auprès du service scolaire de la Mairie.
Si le(s) enfant(s) est/sont en garde alternée et si les deux parents souhaitent avoir accès à la réserva- tion des activités périscolaires, chacun d’eux devra déposer un dossier de demande d’inscription.
Dans un premier temps, le DOSSIER de demande d’inscription doit être déposé à la mairie dûment com- plété avec les pièces justificatives demandées avant le VENDREDI 19 AVRIL 2024.
Le règlement intérieur régissant notamment les modalités d’inscription et de réservation aux temps périsco- laires est joint au présent dossier et doit être OBLIGATOIREMENT ACCEPTÉ et SIGNÉ.
Dans un second temps, la RÉSERVATION et le PAIEMENT des repas et de l’accueil du matin et/ou du soir se fera sur le PORTAIL FAMILLE : https://maussane-les-alpilles.argfamille.fr
Un identifiant et mot de passe seront fournis aux familles pour la connexion sur le portail par mail après vali- dation du dossier d’inscription. Une fois la 1ère connexion réalisée, l’identifiant et le mot de passe restent in- changés pour les autres années.
ATTENTION : Si le dossier (avec les pièces justificatives) n’est pas complet, les enfants ne seront pas accueillis le jour de la rentrée.
Les horaires des différents services
• Restauration scolaire : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h30
• Garderie du matin et du soir : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi
- de 07h45 à 08h30 (les enfants doivent être déposés impérativement avant 08h10) - de 16h30 à 18h00 (les enfants pourront être récupérés à partir de 16h45) • Etude dirigée (à partir du CP) : Les lundi, mardi, et jeudi
- de 16h50 à 17h50 (les enfants ne peuvent pas partir pendant l’étude)
Rappel de la Circulaire no 97-178 du 18 septembre 1997 : La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit. Concernant la sortie des élèves de l’école primaire : sortie libre après le temps scolaire (11h30 et 16h30), sortie obligatoire avec un parent ou un adulte autorisé si l’enfant est inscrit en périscolaire (garderie, étude).
Les tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal (transmissible sur simple demande).
Les coordonnées du service périscolaire :
• Elue, déléguée à la jeunesse, à l’éducation et à la petite enfance (permanence sur RDV) : Emilie GERMAIN : 04 90 54 30 06 contact.mairie@maussanelesalpilles.fr
• Responsable enfance jeunesse :
Maguelone MARTIN : 06 38 47 37 70 maguelone.martin@maussanelesalpilles.fr
• Responsable du personnel municipal (restauration scolaire, accueil périscolaire) : Christine FABREGAT 06 71 57 24 98 christine.fabregat@maussanelesalpilles.fr
• Service scolaire - Mairie de Maussane-les-Alpilles :
Elodie GRITTI : 04 90 54 30 06 elodie.gritti@maussanelesalpilles.fr
LES MODALITÉS D’INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE
ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 7
FICHE INSCRIPTION ENFANT ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
IDENTITÉ DE L’ENFANT
Nom : Prénom : Sexe Masculin Féminin
Date et lieu de
naissance :
Niveau
09/2024
PS MS GS
CP CE1 CE2
CM1 CM2
Contact en cas d’urgence Nom : Tel :
Photo
récente de
l’enfant
FREQUENTATION PRÉVUE AUX TEMPS PERISCOLAIRES
Pour une bonne organisation des services, nous vous demandons de cocher ci-dessous la prévision de fréquentation annuelle aux différents services périscolaires.
Enfant en garde alternée : SEMAINE IMPAIRE SEMAINE PAIRE
FRÉQUENTATION PRÉVUE ACCUEIL DU MATIN RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL DU SOIR ETUDE DIRIGEE
IRREGULIÈRE
A PARTIR DU CP
SEMAINE COMPLÈTE
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Je soussigné(e)............................................................................................(père-mère-tuteur) responsable légal de l’enfant ........................................................................................................, déclare exacts les renseignements portés sur la présente fiche et la fiche sanitaire de mon enfant.
autorise l’équipe d’encadrement à prendre, le cas échéant, toutes les mesures (traitements médicaux, hospitalisa- tions, interventions chirurgicales) rendues nécessaires par l’état de santé de mon enfant ceci suivant les prescriptions d’un médecin et/ou d’un service d’urgence.
m’engage à informer la commune de Maussane-les-Alpilles de toute modification importante concernant l’état de santé de mon enfant pouvant intervenir en cours d’année.
Date : Signature
*Conformément à l’article 372-2 du Code Civil : « A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant ».
PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (P.A.I)
Un P.A.I doit être établi en lien avec le chef d’établissement accueillant l’enfant • présentant une maladie chronique : diabète, épilepsie, asthme ou une allergie (alimentaire, médicamenteuse), • devant prendre régulièrement des médicaments ou recevoir des gestes à faire en urgence, • devant avoir un accompagnement particulier.
Un P.A.I est-il déjà mis en place pour votre enfant : NON OUI pour quel motif : allergie alimentaire sans repas fourni par la famille allergie alimentaire avec repas fourni par la famille asthme Autre (précisez) .......................................................... P.A.I déjà connu des services municipaux (protocole transmis)
P.A.I non connu ou 1ère demande 8
AUTORISATIONS ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
AUTORISATIONS / ATTESTATIONS PARENTALES
Je soussigné(e) _____________________________________________________(mère - père - tuteur légal)
responsable légal de l’enfant/des enfants :
NOM : _______________________________Prénom : ________________________________________
NOM : _______________________________Prénom : ________________________________________
NOM : _______________________________Prénom : ________________________________________
NOM : _______________________________Prénom : ________________________________________
atteste sur l’honneur avoir souscrit une police d’assurance complète responsabilité civile extra-scolaire cou- vrant tous les risques au bénéfice de mon/mes enfant(s), en cours de validité.
autorise la commune à me faire parvenir toutes informations par courrier électronique à/aux adresses mails figurant sur le présent dossier.
m’engage à notifier toute modification des données concernant mon enfant auprès de l’école et du Service scolaire de la Mairie.
atteste sur l’honneur avoir pris connaissance ainsi que mon/mes enfant(s) des conditions de réservation et du règlement intérieur du temps périscolaire pour lesquels je demande l’inscription de mon (mes) enfant(s) et déclare en accepter les modalités.
autorise la commune à réaliser et utiliser des photos ou vidéos sur lesquelles mon/mes enfant(s) fréquen- tant les services périscolaires (restauration scolaire, garderies, études) apparaît pour diffusion sur tout support (internet, revues, supports municipaux ou autre support de presse).
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur le présent dossier d’inscription et bénéficier de l’autorité parentale*.
Date : ______/______/______
Signature Responsable 1 Signature responsable 2 Signature Tuteur Légal
*Conformément à l’article 372-2 du Code Civil : « A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'ac- cord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant ».
Information informatique et libertés : Les informations recueillies sur le dossier d’inscription sont enregistrées informatiquement et utilisées par la Commune de Maussane-les-Alpilles uniquement pour la gestion d’ensemble des services en matière d’affaires scolaires et périscolaires et la communication de toutes informations en lien avec les actions de la commune dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
Elles sont conservées selon les durées en vigueur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles. 9
Règlement Intérieur du temps périscolaire
(Restauration scolaire, garderies du matin et du soir, études dirigées)
● Le conseil municipal règle les conditions générales de fonctionnement des services publics. ● Le temps périscolaire est un service facultatif, son but est d'offrir un service de qualité aux enfants des écoles élémentaire et maternelle de la commune.
● Ce service a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen. Il a une vocation sociale et éducative.
● C’est un moment important dans la journée et se doit d'être un moment de calme, de détente et de convivialité où chacun est invité à goûter les aliments. Le service assure par ailleurs la continuité dans la prise en charge de l'élève dans la journée d'école et donne la possibilité aux parents de concilier plus facilement vie professionnelle et vie familiale.
Ce règlement intérieur doit permettre à chacun de respecter des règles indispensables au fonctionnement du service, merci de bien vouloir en prendre connaissance avec vos enfants. Vu la délibération N°2023/03/30/06 en date du 30 mars 2023, ce règlement intérieur pourra être revu annuellement afin de rester adapté à la vie du temps périscolaire.
1. INSCRIPTION
Le temps périscolaire (restauration scolaire, garderies du matin et du soir, études dirigées) est destiné aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaire et maternelle de la commune. Des locaux municipaux au sein du groupe scolaire Charles Piquet sont mis à disposition à cet effet.
L’inscription en Mairie est obligatoire pour toute fréquentation au temps périscolaire, même occasionnelle, et doit être renou- velée chaque fin d’année scolaire pour la rentrée de septembre.
Le dossier d’inscription est à retirer auprès du service scolaire à l’accueil de la Mairie. Il devra être déposé avant toute utilisation d’un des services : tout dossier incomplet sera refusé.
2. ASSURANCE
Une assurance individuelle responsabilité civile est obligatoire pour chaque enfant fréquentant le temps périscolaire.
3. RÉSERVATION
La réservation est réalisable sur l’espace dédié du portail famille : ARG Solution Un identifiant transmis aux familles permet la connexion via un mot de passe personnel pour accéder à leur espace et inscrire leur(s) enfant(s) le(s) jour(s) où il(s) reste(nt) au temps périscolaire. La réservation doit être réalisée pour chacun des enfants de la fratrie. Une fois la 1ère connexion réalisée, l’identifiant et le mot de passe restent inchangés pour les autres années. Hormis les situations exceptionnelles et graves, un enfant ne peut être accepté durant le temps périscolaire que si la réservation a été faite au préalable sur le portail famille.
Pour le bon fonctionnement des différents services, la réservation est obligatoire et doit être faite au minimum 3 JOURS à l’avance sur le portail famille. En dehors de ce délai, la réservation sera toujours possible sur le portail famille jusqu’au matin même 07h30, mais il sera alors appliqué un tarif « retard ».
Le tarif « retard » ne s’applique pas à l’étude dirigée dans la mesure où sa capacité d’accueil est plafonnée à 20 enfants.
4. TARIFS
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Cette dernière est transmissible sur simple demande. Afin d’optimiser la gestion des prestations facturées par la ville, un tarif « retard » sera appliqué pour toute réservation hors délai.
5. PAIEMENT ET FACTURATION
La Mairie de Maussane-les-Alpilles a opté pour le Paiement à la Réservation dès la validation du nombre de jours de cantine et/ou garderie et/ou études sur le Portail Famille. Si besoin, la transmission d’une facture est possible sur simple demande auprès du service scolaire.
6. MODIFICATION, ANNULATION RÉSERVATION
• POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE :
Prévenir OBLIGATOIREMENT par mail ou exceptionnellement par SMS le responsable du personnel municipal à l’école pour l’informer de l’annulation de la réservation du repas de l’enfant.
L’annulation de la réservation sera créditée dans le panier du compte de la famille, si les conditions ci-dessous sont respectées :
- Annulation sur le portail famille au minimum 3 JOURS avant.
- Absences justifiées pour maladie supérieures à deux jours consécutifs : le service scolaire de la Mairie devra être prévenu dans les 48 heures avec la production d’un justificatif médical.
- Absences d’un enseignant : sortie scolaire, grève, ... 10
• POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE (GARDERIE) DU SOIR :
L’annulation de la réservation sera créditée dans le panier du compte de la famille, si les conditions ci-dessous sont respectées :
- Annulation sur le portail famille au minimum 2 JOURS avant.
- Absences justifiées pour maladie supérieures à deux jours consécutifs : le service scolaire de la Mairie devra être prévenu dans les 48 heures avec la production d’un justificatif médical.
- Absences d’un enseignant : sortie scolaire, grève, ...
• POUR L’ETUDE DIRIGEE :
L’annulation de la réservation sera créditée dans le panier du compte de la famille, si les conditions ci-dessous sont respectées :
- Annulation sur le portail famille au minimum 2 JOURS avant.
- Absences justifiées pour maladie supérieures à deux jours consécutifs : le service scolaire de la Mairie devra être prévenu dans les 48 heures avec la production d’un justificatif médical.
- Absences d’un enseignant : sortie scolaire, grève, ...
• POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE (GARDERIE) DU MATIN :
L’annulation devra être faite sur le portail famille au minimum 1 JOUR avant.
7. TRAITEMENT MÉDICAL, ALLERGIE, ACCIDENT
Aucune prise de médicaments n’est autorisée à l'école. Pour autant les parents ne sont pas autorisés à venir à la cantine scolaire pour administrer des médicaments à leurs enfants.
Pour éviter l'exclusion et l'isolement dans lesquelles la maladie peut placer un enfant, le temps périscolaire est, comme l'école, accessible aux élèves atteints de troubles de la santé chroniques (exemple : allergie respiratoire, allergie alimentaire, etc...) nécessi- tant des dispositions particulières.
Cet accès est effectif sous réserve que la demande des parents soit validée par la commune à travers la mise en place d'un projet d'accueil individualisé (PAI) établi pour l'enfant et pour une année scolaire.
Le protocole d’urgence + la trousse médicale devront obligatoirement être donnés au responsable du service périsco- laire. Pour tout enfant concerné par un PAI Alimentaire, sa famille devra fournir un panier repas au restaurant scolaire.
En cas d'accident d'un enfant durant le temps périscolaire, le surveillant contactera sans délai les personnes indiquées dans la fiche individuelle remise au moment de l'inscription.
En cas de blessure, choc violent, traumatisme, malaise, ..., il sera fait appel aux urgences médicales. En cas de survenance de ce type d'événement, le responsable du service rédigera sans délai un rapport circonstancié des faits qui sera transmis en mairie par la voie hiérarchique.
8. L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR
8.1 Fonctionnement surveillance
Le temps d’accueil périscolaire fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les enfants sont placés sous la responsabilité du personnel municipal ou personnes assimilées. Il est un moment de détente et de bien-être mais n’en conserve pas moins une fonction éducative. Ces moments sont organisés en cohérence avec les autres moments de la journée, dans le souci du respect de l’enfant, de ses besoins fondamentaux et de ses rythmes.
La commune ne fournit pas de goûter aux enfants.
• La garderie du matin : de 07h45 à 8h30 (les enfants doivent être déposés avant 08h10) • La garderie du soir : de 16h30 à 18h00 (les enfants pourront être récupérés à partir de 16h45) • L’étude dirigée : de 16h50 à 17h50 (les enfants sont obligatoirement présents à la garderie entre 16h30 et 16h50) Pour des raisons de sécurité, les horaires d’ouverture des établissements sont adaptés au fonctionnement de l’accueil. Les enfants seront remis uniquement aux parents ou à une personne désignée par eux, sur présentation d’une pièce d’identité au personnel d’encadrement.
Rappel de la Circulaire no 97-178 du 18 septembre 1997 : La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit. Concernant la sortie des élèves de l’école primaire : sortie libre après le temps scolaire (11h30 et 16h30), sortie obligatoire avec un parent ou un adulte autorisé si l’enfant est inscrit en périscolaire (garderie et/ou étude).
8.2 Lieux de surveillance
L’encadrement de l’accueil périscolaire s’effectue soit dans les locaux du groupe scolaire Charles Piquet, soit dans tout autre lieu public nécessaire à l’activité proposée. L’inscription par les titulaires de l’autorité parentale à ces services implique l’acceptation sans réserves de ces dispositions. 11
9. LA RESTAURATION SCOLAIRE, PAUSE MERIDIENNE
9.1 Fonctionnement surveillance
L’accueil fonctionne dès le premier jour de la rentrée des classes.
La restauration scolaire est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h20 selon deux services : - Service maternelle et une partie des élémentaires de 11h30 à 12h15
- Service élémentaire unique de 12h30 à 13h15
L’encadrement et la surveillance des enfants durant la pause méridienne sont assurés par le personnel municipal ou personnes assimilées.
Il est interdit à l’enfant de quitter l’établissement durant la pause méridienne, sauf cas exceptionnels.
9.2 Les repas
- La commune de Maussane-les-Alpilles privilégie un mode de fabrication traditionnel des repas, - Les repas sont élaborés quotidiennement sur place,
- Les menus sont affichés à la porte d'entrée du groupe scolaire le lundi pour la semaine en cours, - Les repas sont susceptibles d'être modifiés au dernier moment en fonction de l'arrivage des produits ou de contraintes particu- lières de service.
9.3 Régime alimentaire
Le service de restauration scolaire n'assure pas la prise en compte de régime diététique ou particulier. Pour les allergies alimen- taires voir le point 7.
9.4 Lieux de surveillance
L’encadrement de la pause méridienne s’effectue soit dans les locaux du groupe scolaire Charles Piquet, soit dans tout autre lieu public nécessaire à l’activité proposée. L’inscription par les titulaires de l’autorité parentale à ces services implique l’acceptation sans réserves de ces dispositions.
10. RÈGLES DE VIE
Il est indispensable que les règles élémentaires de vie en collectivité soient respectées. L'enfant a des droits et aussi des devoirs : L'enfant a le droit d'être respecté, écouté, de s'exprimer à tout moment et de faire part au personnel en charge de la surveillance de tout souci ou inquiétude.
L’enfant a le droit d’être protégé contre l'agression d'autres enfants, moqueries, bousculades. L’enfant a le droit de prendre son repas dans de bonnes conditions afin de lui permettre de passer un moment convivial.
L'enfant doit respecter les autres enfants et le personnel scolaire, en étant poli et courtois. L'enfant doit respecter les règles de vie instaurée durant les temps périscolaires. Il doit respecter la nourriture, les locaux et le matériel.
Il doit respecter les règles d'hygiène.
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel municipal interviendra pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.
11. PROCÉDURE EN CAS DE NON-RESPECT DU RÈGLEMENT
Les problèmes mineurs d'indiscipline devront être réglés par la surveillante en privilégiant la discussion avec l'enfant, sur la base d'un respect mutuel. Les mesures ci-dessous (non exhaustives) pourront être adoptées par le personnel municipal, pour des pro- blèmes mineurs d'indiscipline :
- si un enfant jette un déchet, il lui appartient de le ramasser ;
- si un enfant a une attitude violente ou susceptible d'engendrer la violence de la part d'autres enfants, le personnel municipal devra intervenir et imposer à l'enfant de demeurer à leurs côtés le temps nécessaire à un retour au calme. Au-delà de ces problèmes mineurs d’indiscipline ou en cas de répétition de ce type de problème, tout comportement d'un enfant en méconnaissance des devoirs qui lui sont assignés par le présent règlement fera l'objet d'un rapport circonstancié adressé en mairie par le responsable du personnel municipal de l’école par la voie hiérarchique. Ses parents seront avertis dans les plus brefs délais.
En cas de nouvelle récidive ou en cas de manquement grave, les parents et l'enfant pourront être convoqués en Mairie. Une exclusion temporaire ou définitive du service périscolaire concerné pourra être prononcée suite à la saisie de la commission disciplinaire, ladite mesure pouvant éventuellement être assortie d'un sursis.
Cette commission est composée:
- de l'élu délégué à l’éducation
- de deux membres du comité « éducation, jeunesse et petite enfance » et désignés par celui-ci - du responsable du service municipal scolaire
- du responsable enfance jeunesse
Ce règlement pourra faire l'objet de modifications en cours d'année au vu des situations rencontrées et des remarques apportées par les enfants, les parents et le personnel de service.