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Déliberation - 023 6 mars 2014 ok
Déliberation - 019 6 mars 2014 ok
Déliberation - 037 6 mars 2014 ok
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 037 6 mars 2014 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCASE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
« Nfhil nisi a numine »
Ée DAT Tera tel aie Le
20140603 — 037
NEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 MARS 2014
L'an deux mil quatorze le six du mois de M ARS à
20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune
de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire
à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de
ses séances, après convocation légale, datée du
26 Février 2014, sous la Présidence de M. Jean-
Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Roland BERNARD, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Emmanuelle CHAIX,
Joseph GRIMAUD.
M. Fabien FERRARO, M. Dominique GOURY, M.
Etaient absents excusés : M. Jean-Luc MOTTE, M. Bernard GOURDOU, Mme Marie-Anne
BOURGEOIS, Mme Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2013
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget CCAS 2013 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2013 « Budget CCAS » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Transfert ou intégration de résultats
suite à la fusion :
Résultat de l'exercice 2013 :
Résultat de clôture au 31/12/2013:
Section INVESTISSEMENT :
Transfert ou intégration de résultats
suite à la fusion :
Résultat de l'exercice 2013 :
Résultat de clôture au 31/12/2013 :
15.92.91 €
[PREFECTURE DES HAUTES ALPES
- 319€ ARRIVEE
15.473,91 € 2 8 MARS 2014
Bureau du Courrier N°1
14995+€
0
1.499,54 €
APRES EN AVOIR DELIBERE ET LE MAIRE AYANT QUITTE LA SALLE, LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE : « Délibération n °
20140603 — 037
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget CCAS 2013 - tels que résumé ci- dessus ;
> DECIDE D'AFFECTERle résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
o 002 -en report à nouveau, soit: 15.473,91 €;
> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Membres en exercice :
Membres présents :
représentés
Pour :
Abstention :
Contre :
26
21
20
Ainsi fait et délibéré le 6 Mars 2014
Pour copie conforme
Le Maire, _
Jean Pierre FESTA