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Déliberation - DE 27 Virements et augmentations de credits
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 27 Virements et augmentations de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VIREMENTS ET AUGMENTATIONS DE CREDITS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Budget 2020.
Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité d’effectuer des décisions modificatives afin d’autoriser le paiement de dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les virements et augmentations suivants : Budget VILLE VIREMENTS DE CREDITS
Dépenses
+ Dépenses -
Investissement
1.13 c/ 21568 progr. 00295 2 600 0.1 c/ 020 2 700
Poteau incendie SAUR dépenses imprévues
1.10 c/ 21578 progr. 00355 100
Caméra Vidéo Protection
8.22 c/ 2315 progr. 00303 53 500 0.20 c/ 2313 progr. 00327 53 500
Aménagement rue Jean Courtois Bâtiments municipaux
Budget VILLE Augmentations de Crédits
Dépenses
+ Recettes +
Investissement
4.14 c/ 2318 progr. 00292 12 500 4.14 c/ 13251 progr. 00292 12 500
Sports Fonds concours CCHS Cage de lancée Athlétisme
2.11 c/ 2313 progr. 00300 113 300 2.11 c/ 1321 progr. 00300 113 300
Ecoles DETR 2014 & 2016 Ecoles
3.24 c/ 2313 progr. 00304 50 000 3.24 c/ 1321 progr. 00304 50 000
Eglise ND Des Marais DRAC ND Tranche 1 Phase 2
Chapitre
16 Chapitre 16
0.1 c/ 165 400 0.1 c/ 165 400
Restitution dépôt garantie 3 Rue Jules Ferry Dépôt de garantie 3 Rue Jules Ferry
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU