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Conseil Municipal - acte 00047898 D
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047898 D)
Thèmes du document : Union Européenne, Aviation, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/12/17
Reçu en Préfecture le : 21/12/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 18 décembre 2017
D - 2 0 1 7 / 5 3 2
Aujourd'hui 18 décembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Messieurs Nicolas BRUGERE et Jacques COLOMBIER présents à partir de 16h20
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jérôme SIRI, Monsieur Joël SOLARI, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Sandrine RENOU Projet européen ROMACT. Visite d'études
en Bulgarie. Décision. Autorisation
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est confrontée depuis le début des années 1990 à l’installation de populations originaires de Roumanie et de Bulgarie, se retrouvant en situation de grande précarité. Elle a ainsi entrepris des actions en direction de ces personnes afin de travailler à leur insertion (ouverture des droits sociaux, accès à l’emploi, au logement, à la scolarité, la santé) et d’améliorer leurs conditions de vie.
L’Institut français de Bulgarie a organisé un séminaire à Pravets (Bulgarie) en juin 2016 qui a permis aux villes françaises faisant face au même défi (Bordeaux, Toulouse et Nice) de rencontrer des représentants des villes bulgares (Plovdiv, Pazardjik et Peshtera) desquelles proviennent la grande majorité des populations roms bulgares que l’on retrouve à Bordeaux.
Compte tenu des enjeux communs entre Toulouse et Bordeaux sur l’intégration des populations Roms, ces deux villes ont décidé de candidater conjointement à l’appel à projet ROMACT (Capacity Building and Transnational Cooperation Component - SRSGRoma/ SPU/2017/14) le 15 septembre 2017.
Ce projet européen a été approuvé mi-octobre par le Conseil de l’Europe. Dans le cadre du travail conjoint mené depuis plusieurs années par la Ville et l’association GIP Bordeaux Métropole Médiation, un médiateur social de la Ville et de l’association participeront à une visite d’étude de 5 jours en Bulgarie. L’objectif du projet européen est de rencontrer leurs homologues et de travailler conjointement à l’élaboration d’une coopération intra-européenne, notamment sur la thématique des droits sociaux des ressortissants bulgares et sur le suivi de ces personnes dans leur mobilité européenne.
Grâce au financement européen obtenu via cet appel à projet, les frais de déplacement engendrés par cette visite d’étude et de formation seront pris en charge en totalité par le Conseil de l’Europe.
La Ville de Bordeaux percevra donc un remboursement des frais réels de déplacement (avion, transport local, hôtel, frais de bouche) des deux agents (Ville et GIP Bordeaux Métropole Médiation) ainsi que le remboursement des frais d’interprétariat et ce dans la limite de 3.900 euros.
Si les dépenses devaient être supérieures au budget total alloué (3.900 euros), la Ville prendrait à sa charge la différence.
Dans le cadre de ce projet européen, la Ville est le seul partenaire contractuel du Conseil de l’Europe et donc seule habilitée à percevoir le financement cité. Par convention, la Ville de Bordeaux s’engage à rembourser à l’association GIP Bordeaux Métropole Médiation les montants engagés pour cette visite sur présentation d’une facture et des justificatifs des frais (facture d’hôtel, d’avion, tickets de transport, notes de restauration). Cette dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné au chapitre 011, article 62878, fonction 520.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le financement évoqué ci-dessus,
- à encaisser ce financement,
- à signer tout document y afférant,
- à signer la convention entre la Ville et l'association GIP Bordeaux Métropole Médiation pour le remboursement des frais engagés par le GIP Bordeaux Métropole Médiation, - à rembourser à l’association GIP Bordeaux Métropole Médiation le montant dû.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI Convention portant sur remboursement des frais engagés par le
GIP Bordeaux Métropole Médiation dans le cadre du projet
européen ROMACT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Située Place Pey Berland à Bordeaux,
Représentée par Alain Juppé, Maire de Bordeaux,
Dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n° 2016/472 de son Conseil municipal du 12 décembre 2016
ci-après dénommée « la Ville »
Et
L’association Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation Située 213 bis cours de la Marne, 33800 Bordeaux
Représentée par Alexandra Siarri, Présidente du GIP Bordeaux Métropole Médiation Dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du 24 février 2014 n° 2014/102
ci-après dénommée le « GIP »
Préambule
Bordeaux a candidaté à l’appel à projet ROMACT (Capacity Building and Transnational Cooperation Component - SRSGRoma/SPU/2017/14) le 15 septembre 2017. Ce projet européen a été approuvé mi-octobre par le Conseil de l’Europe. Il permet donc à un médiateur social de la Ville de Bordeaux et à un médiateur social de l’association GIP Bordeaux Métropole Médiation de participer à une visite d’étude et de formation de cinq jours en Bulgarie.
Article 1 – Objet de la convention
Grâce au financement européen obtenu via cet appel à projet, les frais de déplacement engendrés par cette visite d’étude et de formation seront pris en charge en totalité par le Conseil de l’Europe.
La présente convention vise à définir les modalités de remboursement au GIP par la Ville des frais générés dans le cadre du projet ROMACT. Article 2 – Modalités de reversement
Dans le cadre de ce projet européen la Ville est le seul partenaire contractuel du Conseil de l’Europe et donc seule habilitée à percevoir le financement correspondant.
La Ville percevra donc un remboursement des frais réels de déplacement (avion, transport local, hôtel, frais de bouche) des deux agents (Ville et GIP) ainsi que le remboursement des frais d’interprétariat et ce dans la limite de 3.900 euros.
La Ville s'engage à rembourser au GIP :
- les frais de déplacement de son agent
- les frais d’interprétariat pris en charge par le GIP (nuitées des deux interprètes).
Le remboursement de ces frais réels s’effectuera en une seule fois sur la base de la production des dépenses liquidées par le GIP et certifiées par la Présidente de l’association. Le GIP présentera à la Ville une facture et les justificatifs associés des montants engagés (facture d’hôtel, d’avion, tickets de transport, notes de restauration etc.).
Ce montant sera versé au GIP dès lors que la Ville aura elle-même encaissé le financement du Conseil de l’Europe.
Article 3 – Date d'effet et durée de la convention
La présente convention est valable jusqu'au reversement effectif du remboursement des frais engagés par le GIP pour la visite d’étude et de formation du projet ROMACT.
Article 4 – Exécution de la convention
Madame Siarri et Monsieur Juppé, ou leurs représentants, sont habilités à signer tous documents afférents à cette affaire.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le GIP Bordeaux Métropole Médiation Le Maire, La Présidente
Alain Juppé Alexandra Siarri