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Conseil Municipal - acte 00045724 D
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00045724 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Union Européenne, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 11/07/17
Reçu en Préfecture le : 12/07/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 10 juillet 2017
D - 2 0 1 7 / 2 8 9
Aujourd'hui 10 juillet 2017, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 13h à 14h
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jean-Michel GAUTE présent à partir de 11h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12h, Madame Laurence DESSERTINE présente jusqu'à 12h15, Madame Marie-José DEL REY présente jusqu'à 12h30, Mesdames Solène COUCAUD-CHAZAL et Emilie KUZIEW présentes jusqu'à 13h.
Excusés :
Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Jacques COLOMBIER Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Foyer de Jeunes Travailleurs de 102 logements
réalisé par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Bassins
à Flot - îlot P2 (Lesieur). Quai Armand Lalande à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilité particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la réalisation, en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement par la SA d’HLM DOMOFRANCE, d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 102 logements en PLAI situé aux Bassins à Flot au sein de l’îlot P2 (Lesieur), quai Armand Lalande à Bordeaux.
La résidence proposera 102 petits logements allant du T1 au T2, qui permettront d’accueillir 120 résidents.
Tous les logements seront meublés et équipés (lits, bureau, chaises, table, salle d’eau, WC, cuisinette équipée), ce qui permettra de limiter les frais d’installation des résidents.
Les publics accueillis seront des jeunes actifs âgés de 16 à 30 ans devant se loger temporairement sur Bordeaux dans le cadre d’une mobilité liée à un premier emploi, un stage professionnalisant ou le suivi d’une formation.
Ce FJT sera géré par l’association Habitat Jeunes Le Levain qui s’appuiera sur une équipe de 10 personnes pour assurer l’accueil, l’animation, l’accompagnement socio-éducatif des résidents et la veille de nuit. Cet accompagnement constituera un atout pour intégrer cette résidence dans le quartier des Bassins à Flot.
La résidence comportera également 457 m² d’espaces collectifs qui seront mis à la disposition des jeunes afin de promouvoir les échanges entre les résidents et les interactions avec le quartier : salle de restauration, espace sport, laverie, open space, un hall destiné à accueillir des expositions et des événementiels.
La mise en œuvre de ce projet a fait l’objet d’un partenariat resserré entre la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, Action Logement, Domofrance, l’association le Levain et le promoteur Cogedim. Le projet a également fait l’objet d’une candidature dans le cadre du programme d’investissement d’avenir « jeunesse » et en a été lauréat : cela permettra à l’association Le Levain de bénéficier d’aides en ingénierie de l’Etat visant à structurer des partenariats avec les acteurs associatifs et de jeunesse du territoire, et à ouvrir ainsi le FJT sur le quartier.
La question du logement des jeunes constitue un enjeu majeur pour la Ville de Bordeaux. Un Bordelais sur trois est aujourd’hui âgé de moins de 16 à 30 ans et la ville constitue un pôle d’attractivité pour la formation et l’emploi des jeunes en regroupant 42% des publics de cette tranche d’âge de la métropole et 26% des jeunes du département. Ainsi, la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs sur le quartier des Bassins à Flot apportera une nouvelle réponse aux besoins en logements temporaires des jeunes en mobilité sur le quadrant nord de la commune et plus largement de la métropole bordelaise.
La Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2015.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
- 102 logements x 7 000 euros plafonné à 300 000 euros = 300 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA) du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 300 000 euros maximum,
- créditer la SA d'HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés, - imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 10 juillet 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI Quai de Maroë
Plan de situation
Programme :
102 logements (FJT)
Bassins à Flot îlot P2 (Lesieur)
Quai Armand Lalande
Opérateur : DOMOFRANCE
Quartier : Bordeaux maritime