LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2023-144
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2023-11-15-00003 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable de Brive (3 pages) Page 3
Direction départementale d’incendie et de secours /
19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de
l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être
appelés à siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
(10 pages) Page 7
19-2023-11-09-00004 - Arrêté nommant les membres du conseil de
discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 18
2 Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2023-11-15-00003
Délégation de signature - Service de gestion
comptable de Brive
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2023-11-15-00003 - Délégation de signature - Service de gestion comptable de Brive 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Brive,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :Délégation générale est donnée à :
- Véronique SIMON, inspectrice des Finances publiques
- François BOURGADE, inspecteur des Finances publiques
adjoints au responsable de service à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d’administration et de gestion du service,
- de signer, pour l’action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite dans la limite
de 1 000 €,
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 €,
- de signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances.
1
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BRIVE
50 BOULEVARD GONTRAN ROYER
CS 10403
19119 BRIVE CEDEX
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2023-11-15-00003 - Délégation de signature - Service de gestion comptable de Brive 4 Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d’administration et de gestion du service.
NOM Prénom Grade
Article 3 : Pour l’action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l’effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Limite des décisions gracieuses
COUMES Cyril contrôleur 300€
JARDEL Marie-Claude contrôleuse principale 300 €
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
PEREIRA Isabelle contrôleuse principale 12 mois 3 000 €
JARDEL Marie-Claude contrôleuse principale 12 mois 3 000 €
RAMPON Jérôme contrôleur 12 mois 3 000 €
COUMES Cyril contrôleur 12 mois 3 000 €
CARDOSO Philippe contrôleur 12 mois 3 000€
3°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de
créances, aux agents désignés ci-après :
2
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2023-11-15-00003 - Délégation de signature - Service de gestion comptable de Brive 5 7 re
Anne BERTHOME
Inspectrice Divisionnaire
des Finances Publiques
NOM Prénom Grade Actes autorisés
PEREIRA Isabelle contrôleuse principale LR, PAC, MED, SATD
JARDEL Marie-Claude contrôleuse principale LR, PAC, MED, SATD
Coumes Cyril contrôleur LR, PAC, MED, SATD
Article 4 : Le présent arrêté prend effet le 15 novembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de la Corrèze.
Fait à Brive la Gaillarde, le 15 novembre 2023
Le comptable
Anne BERTHOMÉ
3
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2023-11-15-00003 - Délégation de signature - Service de gestion comptable de Brive 6 Direction départementale d’incendie et de
secours
19-2023-11-03-00009
Arrêté fixant la liste des représentants de
l'administration et des sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie
et de secours de la Corrèze susceptibles d'être
appelés à siéger au conseil de discipline des
sapeurs-pompiers volontaires
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 7 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours
SDIS 19/ service Affaires juridiques/ conseil de gestion
ARRETE
fixant la liste des représentants de l’administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
susceptibles d’être appelés à siéger
au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R723-39 à R723-44
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers
Vu la loi n° 2011-85 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-
pompiers volontaires, et notamment les articles 2 à 7
Vu la délibération n° CA-2021-02-01 du 23 juillet 2021 du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de la Corrèze relative à la présidence du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours et à la composition du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté n° 20-17 du 6 octobre 2020 du président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition de la commission administrative et technique
du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté n° 23-07 du 06 mars 2023 du président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition du comité consuttatif départemental des
sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de ia Corrèze
Considérant qu'il y a lieu de solliciter l'avis du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires sur les
faits commis par le sergent de sapeur-pompier volontaire Florian DESAGUILLER affecté au centre
d'incendie et de secours de Seilhac
Sur proposition du Directeur de cabinet et du Directeur départemental des services d'incendie et de secours
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Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 8 ARRÊTE
Article 1°: La liste des représentants élus de l'administration du SDIS de la Corrèze susceptibles d'être
appelés à siéger au Conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CDDSPV) est
fixée comme suit :
Collèges des communes
Co MAIRES
TITULAIRES SUPPLEANTS . M. François RATELADE | Mme Nathalie LE GALL
. M. Gérard COIGNAC | M. Michel PLAZANET
| M. Jean-Claude BESSEAU
Collèges des EPCI compétents en matière d'incendie et de secours
____ PRESIDENTS D'EPCI :
TITULAIRES : | SUPPLEANTS | M. Michel BREUILH | Mme Betty DESSINE | M. Dominique CAYRE | M. Jean-Michel MONTEIL |M. Francis COMBY | M. Philippe GONZALEZ | M. Sébastien DUCHAMP . Mme Nicole BARDI ee | Mme Josette FARGETAS | M. Jean-Pierre BERNARDIE
Collège des représentants du département
CONSEILLERSDEPARTEMENTAUX
| TITULAIRES | SUPPLEANTS
. M. Pascal COSTE | M. Didier MARSALEIX h | M. Jean-Jacques LAUGA || M. Eric ZIOLO : | M. Christophe PETIT | Mme Marie-Laure VIDAL M. Gérard SOLER | M. Philippe LESCURE Mme Agnès AUDEGUIL | M. Jean-Jacques DELPECH M. Jean-Marie TAGUET | Mme Hélène ROME nn | Mme Jacqueline CORNELISSEN | Mme Valérie TAURISSON : M. Julien BOUNIE | Mme Ghislaine DUBOST | Mme Audrey BARTOUT Mme Sophie CHAMBON Mme Rosine ROBINET Mme Patricia BUISSON
| Mme Sonia TROYA M. Franck PEYRET
f
|
Mme Emilie BOUCHETEIL Mme Claude CHIRAC
| Mme Pascale BOISSIERAS
| Mme Stéphanie VALLEE
M. Christophe ARFEUILLERE
2/4
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 9 Article 2 : La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires susceptibles d'être appelés à siéger
au Conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est fixée comme suit :
Conformément à l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des SPV, la
composition du conseil de discipline est fixée comme suit :
« article 3 c) Lorsque le sapeur-pompier volontaire concerné est un sous-officier, le conseil de discipline
départemental comprend : 2 sous-officiers d'un grade au moins égal à celui du Sapeur-pompier volontaire dont
le cas est examiné et 2 officiers, dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue
de sapeur-pompier volontaire »
« article 4 b) pour les représentants des sapeurs-pompiers volontaires, à partir de listes par catégories de
grades et de spécialités pour les professionnels de santé, vétérinaires et experts psychologues comprenant :
- lorsque le Sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné appartient au corps départemental, les
Sapeurs-pompiers volontaires siégeant à la commission administrative et technique des services d'incendie et
de secours et ceux siégeant au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ».
En tant que sous-officier de sapeurs-pompiers volontaires de grade au moins égal à celui du Sapeur-
pompier volontaire dont le cas est examiné
Instance | Prénom Nom | Grade : | CIS affectation _
CCDSPV | Fabrice GIBRAT | Adjudant : | Chamboulive _|
CCDSPV L | Jorge COELHO | Adjudant | Bugeat |
| CCDSPV ____| Bernard AUBERTY | Adjudant-chef | Marcillac |
| CATSIS |_ Pauline MICHELI | Adjudant-chef , Neuvic _
. CATSIS | Hervé SAIGNE | Adjudant-chef _ |! Marcillac ...
| CATSIS | Thomas CROS | | Adjudant-chef | Lubersac a
| CATSIS _____| Mathieu CHAVEROUX | Sergent-chef | Soursac __|
CATSIS | Clothilde FUMAT | Sergent-chef | Usset _|
En tant qu'officier, dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue de
Sapeur-pompier volontaire
| Instance | Prénom Nom Grade . | affectation
| CCDSPV Bernard SOUBRANE Lieutenant _ | Mardillac
| CCDSPV | Franck BOURBOUZE Lieutenant ___| Lapleau : |
CCDSPV | Frédéric PALADE Lieutenant | Egletons
| CCDSPV : | Sabrine CHATTI L Infirmière ___ | Ussel |
| CCDSPV | Marine DELBEGUE | Infirmière-chefte _}Neuvic/Lapleau/Ussel |
| CATSIS Cédric BLANCKAERT | Lieutenant | Tulle : LL |
CATSIS Philippe JARRIGE Lieutenant | Arnac-
L | on : h _____! Pompadour/Sornac
| CATSIS | Jean-François BEYLIER Lieutenant ____ Ussel oo
Arrêté fixant la composition de la CATSIS annexé au présent arrêté (annexe 1)
Arrêté fixant la composition du CCDSPV annexé au présent arrêté (annexe 2)
Article 3 : Le conseil de discipline départemental est constitué de quatre représentants de l'administration et
de quatre représentants de sapeurs-pompiers volontaires. Les représentants de l'administration sont tirés au
sort parmi les personnes citées à l’article 1”. Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont tirés
au sort parmi les listes citées à l'article 2. Chaque titulaire a un suppléant.
3/4
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 10 Article 4 : La représentation des sapeurs-pompiers volontaires au conseil de discipline départemental est
fixée comme suit : 2 sous-officiers de grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas
est examiné et 2 officiers dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue de
sapeur-pompier volontaire.
Article 5 : En cas d’impossibilité de désigner tous les représentants des sapeurs-pompiers volontaires dans
les conditions précitées, un tirage au sort est effectué à partir des listes départementales.
Article 6 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adéquates. Cette démarche peut être
réalisée directement à l'accueil de la juridiction, par courrier ou via le site www.telerecours.fr
Article 7 : le Directeur de cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le — 3 NOV. 20273
Etienne DESPLANQUES
4/4
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 11 Frnrers NP? DA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LATND 25
sr REÇU le
09 OCT. 20
TE a CONTROLE DE LEC a: :
#47
portant sur la composition
SERVICE DÉPARTEMENTAL . : .
D'INCENDIE ET DE SECOURS de la commission administrative et technique
DE LA CORRÈZE du service départemental d'incendie et de secours — + — de la Corrèze CORPS DÉPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS
Le président du consell d'administration
du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la sécurité intérieure (partie législative et règlementaire) ;
VU l'arrêté du président du conseil départemental de la Corrèze n° 20-07 du 9 juillet 2020
modifié par arrêté n° 20-12 du 31 aout 2020 fixant les modalités et le calendrier des
opérations électorales relatif à l'élection :
- des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) au conseil d'administration des services départementaux
d'incendie et de secours (CASDIS),
- des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux non SPP à
la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
(CATSIS),
- des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif
départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV),
VU les procès-verbaux de recensement des votes du 30 septembre 2020 relatifs à l'élection
des représentants de la commission administrative et technique du service d'incendie et de
secours
ARRÊTE :
ARTICLE _ 188 : Conformément à l'article L1424-31 du Code général des collectivités
térritoriales, il est institué auprès du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours une commission administrative et technique des services d'incendie et
de secours.
Cette commission est consultée sur les questions d'ordre technique ou opérationnel intéressant ÿ q
le service d'incendie et de secours.
NA
Avenue Evariste Galols, "Les Chabannes”, Z.]. TULLE-Esi, B.P, 107, 18008 TULLE Cedex Téléphons : 05,66.29.64.00 - Fax : 05.55.29,64.01 = Ë maï : secrélarliatdedirecllon@adis18.fr
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 12 ARTICLE 2 : Cette commission comprend :
- Président : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours où, en son absence, le directeur départemental adjoint,
- Membres élus pour six ans :
> Sopeurs-pompiers professionnels officiers
Titulaires | Suppléants
Commandant Jean-François ROCHE | Lieutenant Franck CEYRAC Syndicat Avenir Secours | Syndicat Avenir Secours
| Lieutenant Stéphane HERSENT
| Syndicat FOSIS 19
Lieutenant Patrick COMMAGNAC
Syndicat FOSIS 19
> Sapeurs-pompiers volontaires officiers
Titulaires
Lieutenant Jean-François BEYLIER
UDSP 19
Lieutenant Cédric BLANCKAERT
UDSP 19
Suppléants
Lieutenant Philippe JARRIGE
UDSP 19
Capitaine Daniel CHAUZETX
UDSP 19
> Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
| Titulaires ... ‘
Sergent-chef Frédéric COULIÉ
Syndicat SA SPP-PATS 19
Sergent-chef Christophe LUC
Syndicat SA SPP-PATS 19
Sergent-chef Frédéric LORTHOLARIE
Syndicat FOSIS 19
> Sapeurs-pompiers volontaires non officiers
Titulaires
| Sergent-chef Mathieu CHAVEROUX
| UDSP 19
| Adjudont Pauline MICHELI
| VDSP 19
| Adjudant-chef Hervé SAIGNE
UDSP 19
Suppléants
| Sergent Valentin LAURENT
Syndicat SA SPP-PATS 19
Adiudant Bruno LADEGAILLERTE
Syndicat SA SPP-PATS 19
Sergent-chef Cyril MESTRE
Syndicat FOSIS 19
Suppléants
Sergent Clothilde FUMAT
UDSP 19
Arrêté n°20-17
portant composition de la CATSIS
Adjudant-chef Daniel CANTAT
UDSP 19
Adjudant Thomas CROS
UDSP 19
213
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 13 > Fonctionnaires territoriaux du SDIS n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers
professionnels - PATS
Titulaires Suppléants
Mme Céline MONS-CHASTANET Mme Céline PELLERTN Adjoint administratif principal 1° classe Adjoint administratif principal 12° classe | Syndicat FOSIS 19 | Syndicat FOSTS 19 |
M. Patrick MANZAGOL | Mme Catherine BARAIL |
Agent de maîtrise principal Adjoint administratif principal 1" classe |
L_ Syndicat FOSTS 19 Syndicat FOSTS 19 |
- Membre de droit : M. le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-
pompiers où son représentant,
ARTICLE _3 : Le directeur départemental du service d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté,
Tulle, le 06 octobre 2020
Le président
Signé
Jean-Jacques LAUGA
Por ampliation, PREFECTURE DEF. C'ORREZE,
Pose {sident du C.A. du SDIS REÇU le CAL psr délégation, _ | |
Ge dE+ is | SRI TD CONTROLE CiL à i. ; étU ne Colonel[ classe Franck TOURNIÉ
SDIS 19 Arrêté n°20-17 43 portant composition de la CATSIS
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À
3 |
#,
° ARRÊTÉ N°2023-OT SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORRÈZE portant sur la composition — è — du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service d'incendie et de secours CORPS DÉPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS de la Corrè
Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23,
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
VU l'arrêté du président du conseil départemental de la Corrèze n°21DAGAG18 du 1° juillet 2021 désignant Monsieur Laurent DARTHOU, membre du conseil d'administration du SDIS comme président du conseil d'administration du SDIS à compter du 2 juillet 2021,
VU la délibération n°CA-2021-02-01 du conseil d'administration du 23 juillet 2021 portant composition du conseil d'administration du SDIS,
VU la délibération n°CA-2021-02-10 du conseil d'administration du 23 juillet 2021 portant désignation des membres représentant le conseil d'administration du SDIS au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
VU l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS n°2021-36 du 17 septembre 2021 portant composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
VU l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS n°2023- du portant composition du comité social territorial compétent pour l'ensemble des personnels des SPP.et PATS.
ARRÊTE :
ARTICLE _1 : A compter du 15 décembre 2022, le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, présidé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, est composé comme suit :
Accusé de réception - Ministère de rintérieur
lo19-251827256.20220306-Arre1e2028-07-AU |
Avenue Evarista Galois, "Les Chabannes", Z.l. TULLE-Est, B.P, 107, 19003 TULLE Cediusé certifié exécutoire Téléphone : 05.55.20.64.00 - Fax : 05.55.29.64.01 - E mal: secretariatdedirection@sdi {ft s5on paris préfet: 2032023]
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 15 MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
« REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
M. Laurent DARTHOU
Mme Agnès AUDE&UIL
Mne Josette FARGETAS
M. Michel BREUILH
M Dominique CAYRE
M. Gérard COIGNAC
M. Pascal COSTE
M. François RATELADE
: M. Jean-Claude BESSEAU
M. Jean-Pierre BERNARDIE
Mme Betty DESSINE
M. Jean-Michel MONTEIL
M Michel PLAZANET
M. Jean-Marie TAGUET
Titulaires
Président du CASDIS
Conseillère départementale du canton d'Egletons
=]
|Vice-présidente de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Maire de Juillac
Président de l'Agglomération de Tulle Agglo,
Maire-adjoint de Tulle
Vice-président de la Communauté de communes du Midi-Corrézien,
Maire de Beaulieu sur Dordogne
Maire de Treignac
[Président du conseil départemental
Suppléants
| Maire d'Aix
mm1 + au
Maire de Montaignac sur Doustre
deu cœurde na — me me du
Vice-président de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Maire de Dampniat
Vice-présidente de l'Agglomération de Tulle Agglo,
Maire de Chamboulive :
Vice-président de la Communauté de communes du Midi-Corrézien,
Maire de Beynat
Maire de Condat-sur-Ganaveix
| Vice-président du conseil départemental
+ RÉPRESENTANTS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTATRES _ nm
Titulaires Suppléants
Mme Gaëlle BONNEAU
Sapeur 1°°classe
Mme Marie DELMAS
Caporal-chef
M. Fabrice GIBRAT.
Adjudant
M. Eric CLEMENT
Adjudant-chef
M, Bernard SOUBRANE
Lieutenant |
M. Franck BOURBOUZE
. Lieutenant
Mme Sabrine CHATTI
Infirmière
———_—_—— ———————
SDIS 19
| M, Joël ESTÉRIE
!_Sapeur 1% classe_
! Mme Amandine KWASNIK
© Caporal |
M. Jorge COELHO
Adjudant
M. Bernard AUBERTY
Adjudant-chef
M. Frédéric PALADE
l Lieutenant
Mme Marine DELBEGUE
Infirmiè i | ... | Anfirmière principale En —uns
—— RETENIR 07 AU |
Arrêté 1°2023-0 Accusé cerilfié exécutoire portant composition du CCDSPV [Réce pion parie réel: none
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 16 æ MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE :
— le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le médecin-chef du service de santé et de secours médical,
— le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Corrèze,
ou leurs représentants.
ARTICLE 2 : L'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS n°2021-36 du 4 septembre 2021 portant composition du comité consultatif départemental des sapeurs- pompiers volontaires est abrogé.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou recueil des actes administratifs.
Tulle, le + 6 M}}$ 2023
J ST,
J/ } Le pré;icent
LA
Louvsst DARTHOU
Accusé de réception - Minislere de l'intérieur
— ———|019-28027256-20280806-Ar0182023-07 AU |
SDIS 19 Arrêté n°2023.O Ÿ Accusé certifié exécutolre 3/3
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-03-00009 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 17 Direction départementale d’incendie et de
secours
19-2023-11-09-00004
Arrêté nommant les membres du conseil de
discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-09-00004 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 18 PRÉFET :
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours
SDIS 19/ Service Affaires juridiques/ conseil de gestion
ARRÊTÉ
nommant les membres du conseil de discipline départemental
des sapeurs-pompiers volontaires
La préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R723-39 à R723-44
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers
Vu la loi n° 2011-851 du 290 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers
Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-
pompiers volontaires, et notamment les articles 3 et 5
Vu la délibération n° CA-2021-02-01 du 23 juillet 2021 du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de la Corrèze relative à la présidence du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours et à la composition du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté n° 20-17 du 6 octobre 2020 du président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition de la commission administrative et technique
du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté n° 23-07 du 06 mars 2023 du président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition du comité consultatif départemental des
sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
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Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2023-11-09-00004 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 19 Vu la lettre du Président du conseil d'administration du SDIS du 02 novembre 2023 demandant à Monsieur
le préfet d'effectuer le tirage au sort nécessaire à la réunion du conseil de discipline départemental
Vu le tirage au sort effectué le 03 novembre 2023
Considérant qu'il y a lieu de solliciter l'avis du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires sur les
actes commis par le sergent de sapeur-pompier volontaire Florian DESAGUILLER affecté au centre d'incendie et de secours de Seilhac
ARRÊTE
Articie 1° : la liste des membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est établie comme suit :
1°) Représentants de l’administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Gérard COGNAC Monsieur Philippe LESCURE
Représentant des Maires Représentant du département
Monsieur Philippe GONZALEZ Monsieur François RATELADE
Représentant des EPCI Représentant des Maires
Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE Madame Nathalie LE GALL Représentant des EPCI Représentante des Maires
Monsieur Christophe ARFEUILLERE Madame Stéphanie VALLEE
Représentant du département Représentante du département
2°) Représentants des sapeurs-pompiers volontaires
Deux sous-officiers de grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné
Membre sous-officier titulaire Membres sous-officier suppléant
Sergent-chef Mathieu CHAVEROUX Adjudant-chef Pauline MICHELI
CIS Soursac CIS Neuvic
Adjudant-chef Hervé SAIGNE Adjudant Fabrice GIBRAT
CIS Marcillac-la-croisille CIS Chamboulive
Deux officiers
Membre officier titulaire Membres officier suppléant
Lieutenant Bernard SOUBRANE Lieutenant Philippe JARRIGE CIS Marcillac-la-croisille CIS Arnac-Pompadour Lieutenant Frédéric PALADE Infirmière Sabrine CHATTI
CIS Egletons CIS Ussel
dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue de sapeurs-pompiers
volontaires
Article 2: Le Directeur de cabinet et le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sont chargés de l’exécution du présent arrêté
Etienne DESPLANQUES
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