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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2023-012
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2023-01-26-00004 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste
pour le secteur 2 d'Argentat pour assurer la permanence des soins
ambulatoires (2 pages) Page 3
19-2023-01-26-00002 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste
pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde pour assurer la permanence des soins
ambulatoires (2 pages) Page 6
19-2023-01-26-00003 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste
pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde pour assurer la permanence des soins
ambulatoires (2 pages) Page 9
19-2023-01-26-00001 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste
pour le secteur C et le secteur 1 de Tulle pour assurer la permanence des
soins ambulatoires (2 pages) Page 12
2 Agence Régionale de Santé
19-2023-01-26-00004
Arrêté portant réquisition d'un médecin
généraliste pour le secteur 2 d'Argentat pour
assurer la permanence des soins ambulatoires
Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00004 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 2 d'Argentat pour assurer la permanence des soins ambulatoires 3 E Arf P RÉ FET : ;
] oi Régionale de Santé
= ouvelle-Aquitaine
DE LA CORRÈZE ‘ Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 2 d'Argentat pour assurer la permanence des soins ambulatoires
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215+ ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1435-5, L.4163-7 L.6314-1 et suivants, R.4127- Tet suivants, et R.6315-1 et suivants ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 19 août 2022 portant application du cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant le courriel adressé au conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Corrèze le 25 janvier 2023 par Monsieur le Docteur Serge François TURON qui notifie se porter gréviste à compter du 25 janvier 2023; |
Considérant que le tableau de garde de la permanence des soins du secteur 2 d'Argentat transmis par le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Corrèze pour le mois de janvier 2023, fait apparaître le positionnement du Docteur Serge François TURON sur quatre créneaux les 27 et 31 janvier et les 6 et 14 février 2023 ;
Considérant que l'absence de Monsieur le Docteur Serge François TURON pour exercer la permanence des soins les 27 et 31 janvier et les 6 et 14 février 2023, est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population du secteur 2, dans un contexte actuel de fortes tensions aux urgences dans les établissements de santé du département, qu'elle constitue ainsi une atteinte à la salubrité publique et Un trouble grave à l'ordre public (article L.6314-1 du Code de la Santé Publique) ;
Considérant l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins :
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation et la nécessité de garantir la mise en œuvre effective de la permanence des soins sur le secteur considéré ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :
1/2
Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00004 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 2 d'Argentat pour assurer la permanence des soins ambulatoires 4 ARRÊTE
Article 1% : Le Docteur Serge François TURON, 5 rue des Tours de Merle à Saint-Privat (19220), est
réquisitionné pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur 2 d'Argentat : - Vendredi 27 janvier 2023 de 20h00 à 24h00
- Mardi 31 janvier 2023 de 20h00 à 24h00
- Lundi 6 février 2023 de 20h 00 à 24h00
- Mardi 14 février 2023 de 20h00 à 24h00
Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU centre 15 à tout instant sur son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l’article 1.
Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.
Article 4 : Un recours contre cette décision peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santé de
Nouvelle-Aquitaine, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au médecin concerné.
Tulle, le
Le préfet
‘fienne DESPLANQUES
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Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00004 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 2 d'Argentat pour assurer la permanence des soins ambulatoires 5 Agence Régionale de Santé
19-2023-01-26-00002
Arrêté portant réquisition d'un médecin
généraliste pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde
pour assurer la permanence des soins
ambulatoires
Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00002 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde pour assurer la permanence des soins ambulatoires 6 = Ar P RÉ FET e » en Régionale de Santé . ouvelle-Aguitaine DE LA CORRÈZE |
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ portant réquisition d’un médecin généraliste pour le secteur 7 de Brive la Gaillarde pour assurer la permanence des soins ambulatoires
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1435-5, L.4163-7 L.6314- et suivants, R.4127-
1 et suivants, et R.6315-1 et suivants ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 19 août 2022 portant application du cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant le courrier adressé au conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Corrèze le 26 janvier 2023 par Monsieur le Docteur Laurent POULINGEAS qui notifie se porter gréviste le 29 janvier 2023;
Considérant que le tableau de garde de la permanence des soins du secteur 7 de Brive la Gaillarde transmis par le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Corrèze pour le mois de janvier 2023, fait apparaître le positionnement du Docteur Laurent POULINGEAS sur un créneau le 29 janvier 2023 : l
Considérant que l'absence de Monsieur le Docteur Laurent POULINGEAS pour exercer la permanence des soins le 29 janvier 2023, est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population du secteur 7, dans Un contexte actuel de fortes tensions aux urgences dans les établissements de santé du département, qu'elle constitue ainsi une atteinte à la salubrité publique et un trouble grave à l'ordre public (article L.6314-1 du Code de la Santé Publique) ;
Considérant l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation et la nécessité de garantir la mise en œuvre effective de la permanence des soins sur le secteur considéré ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
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Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00002 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde pour assurer la permanence des soins ambulatoires 7 ARRÊTE
Article 1°: le Docteur Laurent POULINGEAS, 10 rue Paul Pradaud à Brive la Gaillarde (19100) est
réquisitionné pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde, le dimanche 29 janvier 2023 de 08h00 à 20h00
Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU centre 15 à tout instant sur son numéro de
téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.
Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour Un médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.
Article 4 : Un recours contre cette décision peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au médecin concerné.
Tulle, le
Le préfet
ienne DESPLANQUES
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Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00002 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde pour assurer la permanence des soins ambulatoires 8 Agence Régionale de Santé
19-2023-01-26-00003
Arrêté portant réquisition d'un médecin
généraliste pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde
pour assurer la permanence des soins
ambulatoires
Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00003 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde pour assurer la permanence des soins ambulatoires 9 E nm Arf PRÉ FET
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ARRÊTÉ portant réquisition d’un médecin généraliste pour le secteur 7 de
Brive la Gaillarde pour assurer la permanence
des soins ambulatoires +
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1
:
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1435-5, L.4163-7,
L.6314-1 et suivants, R.4127- T et suivants, et R.6315-1 et suivants;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELBOODE,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 19 août 2022 portant application du cahier des charges régional
de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine
;
Considérant le courrier adressé au conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Corrèze le 26 janvier 2023 par Monsieur le Docteur Daniel QUILEZ qui
notifie se porter gréviste le 28 janvier 2023 :
Considérant que le tableau de garde de la permanence des soins du secteur
7 de Brive la Gaillarde transmis par le conseil départemental de l'Ordre
des médecins de la Corrèze pour le mois de janvier 2023, fait apparaître
le positionnement du Docteur Daniel QUILEZ sur deux créneaux le 28 janvier 2023
;
Considérant que l'absence de Monsieur le Docteur Daniel QUILEZ pour exercer
la permanence des soins le 28 janvier 2023, est de nature à créer un
risque grave pour la prise en charge de la population du
Considérant l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer
par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence
des soins ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation et là nécessité de garantir
la mise en œuvre effective de la permanence des soins sur le secteur considéré
:
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :
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Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00003 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde pour assurer la permanence des soins ambulatoires 10 ARRÊTE
Article 1°’ : le Docteur Daniel QUILEZ, 34 bis avenue Alsace Lorraine
à Brive la Gaillarde (19100) est réquisitionné pour assurer
la permanence des soins ambulatoires sur le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde :
- Samedi 28 janvier 2023 de 12h00 à 20h00
- Samedi 28 janvier 2023 de 20h00 à 24h00
Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU centre 15 à tout instant
sur son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux
horaires définis à l'article 1.
Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin de ne pas déférer
aux réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de
3 750 euros.
Article 4 : Un recours contre cette décision’ peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de
la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au médecin concerné.
Tulle, le 2 6 JAN. 2093
Le préfet
Étienne DESPLANQUES
2/2
Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00003 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur 7 de Brive-la-Gaillarde pour assurer la permanence des soins ambulatoires 11 Agence Régionale de Santé
19-2023-01-26-00001
Arrêté portant réquisition d'un médecin
généraliste pour le secteur C et le secteur 1 de
Tulle pour assurer la permanence des soins
ambulatoires
Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00001 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur C et le secteur 1 de Tulle pour assurer la permanence des soins ambulatoires 12 = Ar PRÉFET Sri Régionale de Santé » ouvette-Aquitaine DE LA CORRÈZE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur C et secteur 1
de Tulle pour assurer la permanence des soins ambulatoires
Le préfet de la Corrèze, |
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22151;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1435-5, L.4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127- 1 et suivants, et R.6315-1 et suivants ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 19 août 2022 portant application du cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant le courrier adressé au conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Corrèze le 26 janvier 2023 par Monsieur le Docteur Frédéric BONNETTE qui notifie se porter gréviste à partir du 27 janvier 2023 pour une durée indéterminée ;
Considérant que le tableau de garde de la permanence des soins du secteur C et du secteur 1 de Tulle transmis par le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Corrèze pour les mois de janvier et février 2023, fait apparaître le positionnement du Docteur Frédéric BONNETTE sur quatre créneaux les 28 et 31 janvier 2023 et le 1° février 2023 ;
Considérant que l'absence de Monsieur le Docteur Frédéric BONNETTE pour exercer la permanence des soins les 28 et 31 janvier 2023 et le 1° février 2023, est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population du secteur 7, dans un contexte actuel de fortes tensions aux urgences dans les établissements de santé du département, qu'elle constitue ainsi une atteinte à la salubrité publique et un trouble grave à l'ordre public (article L.6314-1 du Code de la Santé Publique) ;
Considérant l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation et la nécessité de garantir la mise en œuvre effective de la permanence des soins sur le secteur considéré ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
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Agence Régionale de Santé - 19-2023-01-26-00001 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste pour le secteur C et le secteur 1 de Tulle pour assurer la permanence des soins ambulatoires 13 ARRÊTE
Article 1°’ : le Docteur Frédéric BONNETTE, MSP des eaux vives, 1 rue du Moulin de Jarpel à Corrèze
(19800) est réquisitionné pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur :
Le secteur 1 de Tulle
- Samedi 28 janvier 2023 de 12h00 à 20h00
- Samedi 28 janvier 2023 de 20h00 à 24h00
Le secteur C
- Mardi 31 janvier 2023 de 20h00 à 24h00
- Mercredi 1°’ février 2023 de 00h00 à 08h00
Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU centre 15 à tout instant sur son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l’article 1.
Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.
Article 4 : Un recours contre cette décision peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au médecin concerné.
Tulle, le
Le préfet
Ê
+iénne DESPLANQUES
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