Déliberation - 2024 28 mai

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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Séance - compterendu seance du 16012024 086323700 1659 110

Déliberation - 2024 28 mai Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

Commune de LOUVIGNY

Séance N° 4 du 28 Mai 2024

Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre à vingt heures et zéro minute - mairie de LOUVIGNY 2 rue du Pré Joli 57420 LOUVIGNY, sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire. Date de la convocation : 17 Mai 2024

Conseillers absents excusés :

Madame DUBEAU Emilie

Monsieur KERCKHOVE Emmanuel a donné procuration à Monsieur SADLER Rémy Monsieur L’HUILLIER Benjamin a donné procuration à Monsieur SUTTER Serge Monsieur PAULOIN Pierre

Monsieur PONS Emmanuel a donné procuration à Madame TORLOTING Brigitte

Secrétaire de séance :

Madame SOL Sylviane

❖ Madame TORLOTING Brigitte, maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Elle constate que le quorum est atteint.

Il est ensuite procédé aux délibérations des questions inscrites à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

D_2024_4_1 : Approbation séance du conseil municipal du 09/04/2024 D_2024_4_2 : Mesures prises par délégation

D_2024_4_3 : Vidéoprotection

D_2024_4_4 : Attribution des travaux de rénovation de l’église

D_2024_4_5 : Fondation du Patrimoine

D_2024_4_6 : Contrat groupé Gaz

D_2024_4_7 : Village d’Avenir – demande de subvention « Fonds Vert » D_2024_4_8 : Pont de la Seille

D_2024_4_9 : Travaux dans les logements communaux

D_2024_4_10 : Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

D_2024_4_11 : Divers

Délibération D_2024_4_1

OBJET : Approbation séance du 09/04/2024LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

Madame le Maire soumet le compte rendu de la séance du 09/04/2024 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant son adoption définitive.

Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 12

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2024_4_2

OBJET : Mesures prises par délégation

Conformément aux articles L.2122-22 & L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ PREND ACTE des décisions suivantes :

Désignation Fournisseur Date paiement Montant ttc

Fêtes et cérémonies :

sets de stylos + marquage_ Kdo mariage (25) LGS 16/04/2024 549.00 €

s/total 549.00 €

Fournitures diverses

butées de parking route de Traille Prodivert-Viridis 30/04/2024 1 190.40 €

contreplaqué marin_figurines J.O Lorcamat 30/04/2024 217.20 €

plaquettes aire de jeux, plaquettes hêtre, paillage chanvre Prodivert-Viridis 17/04/2024 2 695.75 €

bétonnière Castorama 16/04/2024 299.00 €

divers autoportée (filtre carburant, courroie, filtre à huile..) Rocha 16/04/2024 279.42 €

s/total 4 681.77 €

Frais d'impression :

4 pages Akséo 16/05/2024 142.50 €

livrets d'accueil Akséo 16/04/2024 546.00 €

688.50 €

Frais de transport :

sortie scolaire Azannes Kéolis 30/04/2024 860.00 €

860.00 €

Honoraires vétérinaire

castration chat + injection antibio Clinique vétérinaire 30/04/2024 75.31 €

de la Seille

75.31 €

Petit équipement :

tables entresol (10 achetées _10 offertes) Prodes 16/04/2024 2 148.00 €

2 148.00 €

s/total

s/total

s/total

s/totalLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 12

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2024_4_3

OBJET : Vidéoprotection

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de vidéo protection.

Fait part de l’arrêté du Préfet autorisant la commune à s’équiper d’un système de vidéo protection sur le territoire communal.

Cède la parole à l’adjoint en charge du dossier, SUTTER Serge.

Ce dernier dresse un état d’avancée du projet et décrit en détail le rapport d’analyse et d’étude préalable réalisé par Moselle Fibre.

Précise que les 6 entrées de village seront équipées de caméras captant les flux de véhicule sur des plans étroits et contextuels. La mairie, la salle des fêtes et les services techniques, les abords des écoles et de l'église, ainsi que l'aire de jeux et le City Stade seront couverts par des caméras à champ contextuel.

Présente et commente en détail les plans d’implantation des différents points de surveillance et le coût prévisionnel de l’opération :

Travaux d'entretien bâtiments communaux :

analyses amiante église N2A 16/05/2024 1 424.00 €

remplacement pièces chaudières logements :

> 2 rue du Marronnier B2A 16/05/2024 624.10 €

> 4 rue du Marronnier 461.50 €

remplacement moteur vmc salle des fêtes Cls Electricité 16/04/2024 1 227.00 €

travaux d'électricité suite passage bureau véritas Cls Electricité 16/04/2024 763.38 €

4 499.98 €

Travaux d'entretien terrains :

abattage arbres rue de l'église Entreprise Damien 30/04/2024 3 252.00 €

3 252.00 €

Travaux de voies et réseaux :

pose et dépose illuminations de Noël SVT 17/04/2024 4 710.00 €

4 710.00 €

21 464.56 € TOTAL GÉNÉRAL

s/total

s/total

s/totalLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le sujet afin d’autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des différents organismes : Etat, Région Grand Est, Département de Moselle.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et de l’adjoint et après en avoir délibéré :

➢ DONNE son accord pour la poursuite de l’opération,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'aide de :

- l'Etat au titre du dispositif DETR,

- la région Grand Est au titre du plan de soutien des collectivités aux usages numériques,

- le département de la Moselle au titre du dispositif Ambition Moselle.

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 12

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2024_4_4

OBJET : Attribution travaux de rénovation de l'église (suite)

Madame le Maire rappelle aux élus le projet de rénovation énergétique de l'église, notamment l'appel d'offres lancée.

Cède la parole à l'adjoint en charge du dossier, SUTTER Serge.

Ce dernier dresse un état de la situation.

Rappelle aux élus que lors de la précédente attribution, les lots 1 - 7 - 9 -11 et 13 n'ont pas été alloués et ont fait l'objet d'une demande de renégociation.

Devis en cours € HT

acquisition matériel

hors extension garantie 58 636,83

avec extension garantie 62 155,04 montant retenu pour dépose de dossier de subvention

travaux VRD 88 831,31

avec prise en compte surcoût 15% 102 156,01 montant retenu pour dépose de dossier de subvention

travaux à prévoir :

création local sécurisé mairie

création de 3 points de livraison

Réalisation travaux EgliseLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

Quant aux lots 6 et 10 ayant été déclarés infructueux, faute de candidat, ont fait l'objet d'une consultation hors marché.

Après avoir pris connaissance des résultats de la renégociation et de la consultation,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09.04.2024 attribuant une partie des lots relevant de la procédure d'appel à la concurrence, marché à procédure adaptée ouverte,

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d'analyse des offres établi par le bureau d'études ITC Moselle susvisé ci-dessous :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ RETIENT les offres des entreprises susvisées ci-dessous :LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux relevant de la procédure d'appel d'offres pour les lots n° 1 - 7 - 9 - 11 et 13 avec les entreprises retenues,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les devis de travaux relevant de la consultation simple pour les lots 6 et 10 avec les entreprises retenues,

➢ AUTORISE Madame le Maire à régler les factures qui en découleront sur programme 10014 ouvert à cet effet,

➢ DIT QUE les crédits budgétaires sont inscrits au budget.

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 12

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2024_4_5

OBJET : Fondation du Patrimoine

Madame le Maire expose :

Considérant que la commune souhaite monter un dossier de partenariat avec la Fondation du Patrimoine et le Conseil de Fabrique de l’Eglise, dans le cadre de la rénovation de l’église,

Considérant que ce partenariat permettra de lancer une campagne d’appel aux dons populaire qui vise à encourager le mécénat populaire,

N° Lot Entreprise retenue Montant HT

1 Façades Design Facade 140 000.00 €

7 Carrelage Faïence Stroili 10 549.41 €

9

Plomberie Sanitaire Chauffage

Ventilation Clim et chauf 7 200.00 €

11 Cloisons Plâtrerie Faux-plafonds Stroili 9 329.60 €

13 Peinture Les peintures Réunies 4 931.00 €

6 Menuiseries Extérieures PVC Rezer Pose 12 365.00 €

10 Electricité JKElec 7 475.00 €

Total 191 850.01 €

RENÉGOCIATION

HORS MARCHÉLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

Considérant que pour mettre en œuvre une souscription publique, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur l’expertise et l’expérience de partenaires ayant une connaissance de ce type de financement, du contexte des collectivités territoriales,

Considérant que dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine, acteur du développement local et durable et qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde du patrimoine local pourra accompagner la commune et le Conseil de Fabrique dans la mise en place et la gestion de la souscription publique,

Considérant qu’il est aujourd’hui proposé de conclure une convention tripartite avec la Fondation du Patrimoine, la commune de Louvigny et le Conseil de Fabrique, afin de définir les modalités d’intervention de chacune des parties dans le cadre de cette opération.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la conclusion d’une convention tripartite de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine / la commune de Louvigny / le Conseil de Fabrique de Louvigny,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention tripartite de collecte de dons et tous les documents s’y rapportant,

➢ CHARGE Madame le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 12

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte Contre : 0

-

Abstention : 0

Délibération D_2024_4_6

OBJET : Contrat groupé gaz

Madame le Maire rappelle aux élus le marché conclu avec la métropole du grand Nancy pour la fourniture de gaz naturel pour la période 2023/2025, concernant les bâtiments suivants : - atelier, écoles, salle des fêtes, presbytère et mairie.

Ce dernier arrivant à échéance du 31/12/2025, il nous est proposé de le renouveler dès à présent pour permettre au grand Nancy d'effectuer les consultations.

Par ailleurs, la Moselle a mis en place un contrat groupé via MATEC depuis 2024, valable jusqu'au 31/12/2026, auquel nous souhaiterions éventuellement adhérer.

Pour ce faire, MATEC a accepté de mettre en place une consultation spécifique concernant les collectivités territoriales mosellanes souhaitant profiter du groupement de commande du Département de la Moselle non inclues dans le marché initial.

Il est donc proposé au conseil de se prononcer sur le sujet.

Madame le Maire appelle le conseil à délibérer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ DÉCIDE de ne pas renouveler ledit contrat groupé avec la métropole du grand Nancy,LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

➢ AUTORISE Madame le Maire à rejoindre le contrat groupé proposé via MATEC à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat avec MATEC qui en découlera à effet au 01/01/2026 pour une durée d'un an.

1 abstention : Monsieur SADLER Rémy s’abstient de voter au motif qu’il n’a pas assez d’élément pour

juger de l’opportunité de rejoindre le groupement de la Moselle plutôt que la Métropole du Grand

Nancy (comparatif).

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 11 Pour : 11

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte

Contre : 0

-

Abstention : 1

- Monsieur SADLER Rémy

Délibération D_2024_4_7

OBJET : Village d'avenir- Demande de subvention au titre du dispositif "Fonds Vert"

Madame le Maire rappelle aux élus que dans le cadre du programme "Village d'Avenir", la commune peut prétendre à une subvention au titre du dispositif "Fonds Vert" pour l'accompagnement en ingénierie et en aide à l'investissement :

➢ Assistance technique et conseil en vue d'un réaménagement d'espaces publics, restructuration de places, de cheminements et de rues, sécurisation routière et apaisement de la circulation.

Le projet consiste, en la désimperméabilisation des espaces publics (stationnements, places...) et la renaturation des espaces publics en augmentant la part des espaces verts : en verdissement de la commune.

La mission a pour but de fournir à la commune un plan guide d'aménagement et de construire un plan pluriannuel d'investissement.

Cette étude permettra à la commune d'optimiser :

-la gestion des eaux pluviales sur les espaces publics,

-la plantation d'essences résistantes au changement climatique et permettant un ombrage et de réduire les phénomènes de chaleur lors des pics estivaux.

Madame le Maire appelle le conseil à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la convention pour la prestation d'assistance technique et de conseil proposée par l'agence MATEC et le CAUE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 28.12.2023 précisant les règles de gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique, appelé "Fonds Vert",LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

Considérant que le "Fonds Vert" vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d'adaptation au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie,

Considérant que la commune envisage de déployer un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par le "Fonds Vert",

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

➢ DÉCIDE de solliciter l'aide financière de l'ÉTAT au taux maximum, au titre du "Fonds Vert", pour la prestation d'assistance technique et de conseil sur le projet de réaménagement des rues et des espaces verts du village, selon le plan de financement susvisé ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Coût estimatif de

l'opération

Montant HT Ressources prévisionnelles

de l'opération

% Montant HT

Études :

Participation volontaire et

forfaitaire au titre de la

contribution générale CAUE

7 600.00 € Fonds Vert sollicité 80% 8 480.00 €

Réalisation d'une étude

avant-projet et consultation

intervenants externes MATEC

3 000.00 € Fonds propres 20% 2 120.00 €

Coût total prévisionnel 10 600.00 € Total ressources prévisionnelles 100% 10 600.00 €

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation avec l'agence MATEC et le CAUE,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

DIT QUE la dépense est inscrite au budget communal.

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 12

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2024_4_8

OBJET : Pont de la Seille

Madame le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la compétence Gémapi, le Syndicat Intercommunale Hydraulique de la Seille (SIAHS) est maître d'œuvre pour l'aménagement de 4 ouvrages hydrauliques au long de la Seille de Harraye-et-Han et Sillegny.

Précise qu'une réunion s'est tenue dernièrement afin de permettre de formaliser et valider la trajectoire d'intervention pour chacun des 4 sites :

1- Moulin de Chambille,LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

2- Moulin de Cheminot,

3 - Passerelle de Louvigny,

4 -Passerelle de Sillegny.

dans la perspective de suppression des 4 édifices.

Concernant l'ouvrage de Louvigny ;

Il a été exposé,

• qu'au regard de l'état de dégradation avancé des ancrages de la passerelle existante et de l'impossibilité de garantir sa stabilité après le dérasement du seuil, il a été acté que la passerelle existante au droit du cours principal de la Seille sera démontée dans le cadre de l'opération.

• qu'une réflexion devait être engagée pour la mise en œuvre d'une nouvelle passerelle (uniquement piétonne).

• que le SIAHS ne participerait pas à ce nouvel équipement, à charge pour la commune de demander un devis à une entreprise spécialisée dans l'objectif de déterminer une enveloppe budgétaire pour la réalisation du nouvel édifice.

Madame le Maire s'oppose à cette décision.

Appelle le conseil à délibérer sur le sujet.

Au regard de ces éléments et après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal :

➢ N'EST PAS FAVORABLE à la décision du SIAHS et S'OPPOSE à prendre en charge l'intégralité de la dépense pour le remplacement de la passerelle,

➢ DEMANDE que le nouvel édifice soit pris en charge par le SIAHS dans le cadre de sa mission.

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 12

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2024_4_9

OBJET : Travaux dans les logements communaux

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de procéder à des travaux de remplacement des gouttières, descentes EP et dauphins + avant-toits des logements communaux, rue du Marronnier.

Pour ce faire, présente aux élus le devis proposé par l'entreprise PETTENUZZO Toitures s'élevant à 9 621,52 € HT.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

➢ ACCEPTE la proposition de l'entreprise PETTENUZZO Toitures pour la remise en état des gouttières des logements communaux situés 2 et 4 rue du Marronnier,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant et à régler la facture qui en découlera.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 12

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2024_4_10

OBJET : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Montant de la prime de pouvoir d'achat :LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l'établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de l'hospitalière.

La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique au mois de juin.

Elle n'est pas reconductible.

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

Plafond prévu par le décret Montant de la prime votée

I nférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 € 700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 € 600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 € 400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 € 350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 € 300 € 300 €

Rémunération brute perçue au titre de

la période courant du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2024_05_28

➢ D'INSTAURER la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat selon les modalités d'attribution définies ci-dessus.

➢ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 12

- Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2024_4_11

OBJET : Divers

Démarchage à domicile :

Afin de réglementer le démarchage à domicile, Madame le Maire propose aux élus de prendre un

arrêté municipal. Le conseil municipal prend acte de cette décision.

Renouvellement contrat informatique de la mairie :

Madame le Maire fait part aux élus du renouvellement du contrat informatique JVS pour la mairie.

Migration contrat Horizon Village vers Horizon Infinity, pour un coût HT annuel de 7 691,56 €

(engagement sur 3 ans).

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

La secrétaire : Le Maire :

SOL Sylviane TORLOTING BrigitteCommune de LOUVIGNYSéance N° 4 du 28 Mai 2024

Liste des délibérations prises en Séance :

délibération D_2024_4_1 délibération D_2024_4_2 délibération D_2024_4_3 délibération D_2024_4_4 délibération D_2024_4_5 délibération D_2024_4_6 délibération D_2024_4_7 délibération D_2024_4_8 délibération D_2024_4_9

délibération D_2024_4_10 délibération D_2024_4_11

Conseillers présents :

DESHAYES Agnès présente

DUBEAU Émilie excusée

GUTHMULLER Anthony présent

HANRY Joël présent

KERCKHOVE Emmanuel A donné procuration à SADLER Rémy

LAPOINTE Jocelyne présente

L’HUILLIER Benjamin A donné procuration à SUTTER Serge

PAULOIN Pierre Excusé

PONS Emmanuel A donné procuration à TORLOTING BrigitteROGET Véronique présente

SADLER Rémy présent

SOL Sylviane présente

SUTTER Serge présent

TORLOTING Brigitte présente