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Déliberation - 2020 26 mai
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 26 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Commune de LOUVIGNY
Séance N° 2 du 26 mai 2020
Les membres du Conseil Communal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis, le vingt-six mai à vingt heures et zéro minute – en la salle des fêtes de LOUVIGNY – rue du Presbytère - 57420 LOUVIGNY, sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire. Date de la convocation : 18 mai 2020
Madame TORLOTING Brigitte, le maire ouvre la séance à 20 h 00
Absent(s) excusé(s) : Madame BRUNET Emilie
Procuration a été donnée à Madame ROGET Véronique
Délibération D_2020_2_1
OBJET : Réception et installation des nouveaux conseillers
Vu le code général des collectivités territoriales,
Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la salle des fêtes communales, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, Madame TORLOTING Brigitte, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
M KERCKHOVE Emmanuel Mme ROGET Véronique
Mme DESHAYES Agnès Mme LAPOINTE Jocelyne M SADLER Rémy M GROSDIDIER Thomas M L'HUILLIER Benjamin Mme SOL Sylviane M GUTHMULLER Anthony M PAULOIN Pierre M SUTTER Serge M HANRY Joël M PONS Emmanuel Mme TORLOTING Brigitte
Absent(s) excusé(s) :
- Madame BRUNET Émilie, ayant donné procuration à Madame ROGET Véronique.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions :
- Madame BRUNET Émilie,
- Madame DESHAYES Agnès,
- Monsieur GROSDIDIER Thomas,
- Monsieur GUTHMULLER Anthony,
- Monsieur HANRY Joël,
- Monsieur KERCKHOVE Emmanuel,
- Madame LAPOINTE Jocelyne,
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2020_05_26 2
- Monsieur L'HUILLIER Benjamin,
- Monsieur PAULOIN Pierre,
- Monsieur PONS Emmanuel,
- Madame ROGET Véronique,
- Monsieur SADLER Rémy,
- Madame SOL Sylviane,
- Monsieur SUTTER Serge,
- Madame TORLOTING Brigitte,
Madame LAPOINTE Jocelyne, doyenne d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire, Monsieur GROSDIDIER Thomas, benjamin d'âge parmi les conseillers.
Délibération D_2020_2_2
OBJET : Élection du maire
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Présidence de l'Assemblée :
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire, il a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est ensuite demandé aux membres du conseil s'il y a des candidats.
Madame TORLOTING Brigitte propose sa candidature.
Madame LAPOINTE Jocelyne, enregistre la candidature de Madame TORLOTING Brigitte et invite le conseil municipal à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 9
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2020_05_26 3
Résultats :
NOMS & PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DES SUFFRAGES OBTENUS
Madame TORLOTING Brigitte 15 (quinze)
❖ Madame TORLOTING Brigitte ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Madame TORLOTING Brigitte déclare accepter d'exercer ces fonctions.
Délibération D_2020_2_3
OBJET : Détermination du nombre d'adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-2, Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ DÉCIDE à l'UNANIMITÉ d'approuver la création de 4 postes d'adjoints.
Délibération D_2020_2_4
OBJET : Election des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7 et les articles L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4,
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Après un appel de candidatures, Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Élection du 1er adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2020_05_26 4
Résultats :
NOMS & PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DES SUFFRAGES OBTENUS
Madame SOL Sylviane 14 (quatorze)
❖ Madame SOL Sylviane ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de premier adjoint.
Madame SOL Sylviane déclare accepter d'exercer ces fonctions.
Élection du 2ème Adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 9
Résultats :
NOMS & PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DES SUFFRAGES OBTENUS
Monsieur SUTTER Serge 15 (quinze)
❖ Monsieur Serge SUTTER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de deuxième adjoint.
Monsieur Serge SUTTER déclare accepter d'exercer ces fonctions.
Élection du 3ème Adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 9
Résultats :
NOMS & PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DES SUFFRAGES OBTENUS
Madame DESHAYES Agnès 15 (quinze)
❖ Madame Agnès DESHAYES ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de troisième adjoint.
Madame Agnès DESHAYES déclare accepter d'exercer ces fonctions.
Élection du 4ème Adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2020_05_26 5
1er tour de scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 9
Résultats :
NOMS & PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DES SUFFRAGES OBTENUS
Monsieur GUTHMULLER Anthony 15 (quinze)
❖ Monsieur GUTHMULLER Anthony ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de quatrième adjoint.
Monsieur GUTHMULLER Anthony déclare accepter d'exercer ces fonctions.
Délibération D_2020_2_5
OBJET : Désignation des membres des commissions communales et délégués des EPCI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer les membres des différentes commissions communales comme suit :
COMMISSIONS COMMUNALES
Jeunesse, Ecole, Périscolaire, Adolescence Anthony GUTHMULLER –Emile BRUNET – Thomas GROSDIDIER – Véronique ROGET
Environnement, Chemins de randonnée,
Espaces verts,
Cadre de vie, Agricole et Forêt
Agnès DESHAYES – Emmanuel
KERCKHOVE – Jocelyne LAPOINTE –
Benjamin L'HUILLIER - Pierre PAULOIN
Vie associative, cérémonies communales, Sports
Anthony GUTHMULLER –
Thomas GROSDIDIER –
Joel HANRY – Emmanuel PONS -
Entretien du patrimoine, Travaux Construction,
Voirie, Sécurité
Serge SUTTER - Anthony GUTHMULLER –
Rémy SADLER
Communication, Informatique Sylviane SOL – Emmanuel PONS – Joel HANRY - Pierre PAULOIN
Finances, Budget Agnès DESHAYES - Pierre PAULOIN Rémy SADLER
Cimetière SOL Sylviane
PLU, Habitat et Urbanisme, Appel d'offres,
Bureau d'adjudication Sylviane SOL - Serge SUTTER
Commission électorale Pierre PAULOIN
Règlement Général sur la Protection des Données Pierre PAULOIN - Rémy SADLER
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2020_05_26 6
Il en est de même pour les membres des EPCI :
DELEGUES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)
Titulaires Suppléants
Syndicat Intercommunal des Eaux de la
région de Verny - SIE Verny Rémy SADLER - Emmanuel KERCKHOVE Syndicat Intercommunal pour
l'Aménagement Hydraulique de la Seille -
SIAHS
Jocelyne LAPOINTE Benjamin L'HUILLIER
Communauté de communes du Sud
Messin –CCSM Brigitte TORLOTING – Sylviane SOL Fédération Départementale des
Communes Forestières Benjamin L'HUILLIER Pierre PAULOIN Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées – CLECT Brigitte TORLOTING Sylviane SOL
et des correspondants Défense et Sécurité :
CORRESPONDANTS
Défense Anthony GUTHMULLER
Sécurité routière Serge SUTTER
Il est précisé que le Maire est président de droit de toutes les commissions et que les réunions des commissions sont ouvertes à tous les membres du conseil.
Délibération D_2020_2_6
OBJET : Lecture de la Charte de l'élu local par le maire élu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 111-1-1, Madame le Maire rappelle que la loi n° 2015-366 du 31/03/2015, portant organisation territoriale de la République, a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire donne lecture de la « Charte de l’Élu Local », prévue à l’article L.1111-1-1,
Rappelle que les élus sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’Élu Local.
Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’Élu Local, dont un exemplaire avait été préalablement remis à chaque conseiller, laquelle est établie en ces termes :
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2020_05_26 7
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à le faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2020_05_26 8
Commune de LOUVIGNY Séance N° 2 du 26 Mai 2020
Liste des délibérations prises en Séance :
Délibération D_2020_2_1 délibération D_2020_2_2, délibération D_2020_2_3 délibération D_2020_2_4 délibération D_2020_2_5, délibération D_2020_2_6
Conseillers présents :
BRUNET Emilie Procuration donnée à ROGET Véronique
DESHAYES Agnès Ayant pris part au vote
GROSDIDIER Thomas Ayant pris part au vote
GUTHMULLER Anthony Ayant pris part au vote
HANRY Joël Ayant pris part au vote
KERCKHOVE Emmanuel Ayant pris part au vote
LAPOINTE Jocelyne Ayant pris part au vote
L’HUILLIER Benjamin Ayant pris part au vote
PAULOIN Pierre Ayant pris part au vote
PONS Emmanuel Ayant pris part au vote
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2020_05_26 9
ROGET Véronique Ayant pris part au vote
SADLER Rémy Ayant pris part au vote
SOL Sylviane Ayant pris part au vote
SUTTER Serge Ayant pris part au vote
TORLOTING Brigitte Ayant pris part au vote
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2020_05_26