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Procès Verbal - pv cm du 25 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Éducation,
Département de MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de TOUL
Canton Nord Toulois
COMMUNE DE MANONCOURT-EN-WOEVRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2026
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 20 heures 30 se sont réunis les membres du CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de Madame Chantal PIERSON, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.
01-2026 : Contrat d’assurance des risques statutaires – Mandat au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 26),
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986,
Considérant que la collectivité doit assurer les risques statutaires (maladie, maternité, accident de service, décès, longue maladie, etc.) pour ses agents titulaires, stagiaires et contractuels ; Considérant que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle propose une procédure groupée de mise en concurrence ;
Décide :
• De donner mandat au Centre de Gestion pour organiser la consultation, analyser les offres et signer le marché en qualité de mandataire ;
• Précise que la collectivité pourra ne pas adhérer si les conditions obtenues ne lui conviennent pas.
Effectifs au 01/01/2026 :
• CNRACL : 0 agent
• IRCANTEC : 1 agent
Contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2027 – Régime de capitalisation.
Adopté à l’unanimité.
M. VOSGIEN Cédric rejoint la séance à 20h40 et participe aux délibérations à compter du point n°2. Il est compté parmi les présents à partir de cette délibération.
Membres en exercice : 10
Présents : 8/ Pouvoirs : 1/Absents : 2
Nombre de votants : 9
Membres en exercice : 10
Présents : 9/ Pouvoirs : 1/Absents : 1
Nombre de votants : 10
Etaient présents : Isabelle MARCHAL, Éric GRUY, Chantal PIERSON, Alain MIGOT, Anne FLEITZ- TOUSSAINT, Raphaël CHATELAIN, Marine CHARTIER, Clément VUILLAUME
Procuration(s) : Aurélie GIRON donne pouvoir à Anne FLEITZ-TOUSSAINT,
Etai(ent) absent(s) : Cédric VOSGIEN (point 1) M. VOSGIEN Cédric rejoint la séance à 20h40 et participe aux délibérations à compter du point n°2. Il est compté parmi les présents à partir de cette délibération.
Etai(ent) excusé (s) :. Aurélie GIRON
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Anne FLEITZ-TOUSSAINT 02-2026 Instauration de concessions funéraires dans le cimetière communal Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d’instaurer des concessions funéraires dans le cimetière communal selon les modalités suivantes : • Dimensions :
o 1 m x 2 m pour un emplacement de tombe ;
o 0,80 m x 1 m pour une cavurne.
• Types de concessions :
o Individuelle ;
o Familiale ;
o Nominative.
• Durées :
o 15 ans ;
o 30 ans ;
o 50 ans.
Le dépôt des cendres au jardin du souvenir est gratuit.
Compte tenu des contraintes résultant de l’aménagement du cimetière, aucune concession ne peut être vendue à l’avance.
Les familles disposant actuellement de tombes en terrain commun pourront demander leur transformation en concession funéraire durant une période limitée, du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. La concession issue de cette transformation sera obligatoirement de type familial. En cas de demandes multiples au sein d’une même famille, le principe retenu sera « premier arrivé, premier servi », sous réserve de justifier d’un lien direct avec le dernier défunt inhumé.
La concession ainsi régularisée ouvrira droit à l’inhumation de tous les membres de la famille dans la limite des places disponibles.
• Décide de fixer les tarifs comme suit :
• Prix au mètre carré pour une tombe :
o 60 € pour 15 ans ;
o 120 € pour 30 ans ;
o 200 € pour 50 ans.
• Prix au mètre carré pour une cavurne :
o 60 € pour 15 ans ;
o 120 € pour 30 ans ;
o 200 € pour 50 ans.
o
• Emplacement pour dépose d’un cube cinéraire de 50 x 50 x 50 cm : o 30 € pour 15 ans ;
o 60 € pour 30 ans ;
o 100 € pour 50 ans.
03-2026 : Tableau des voies communales
Madame le Maire informe que, conformément au contrat signé avec la société Géoptis, un tableau récapitulatif des voies communales a été établi (79 voies recensées à partir des données IGN, cadastre et sources officielles).
Aucun tableau global n’existait auparavant (dernière liste : 1991).
Le Conseil municipal :
• Approuve le tableau des voies communales tel que présenté.
Vote :
• Pour : 8
• Contre : 0
• Abstentions : 2
04-2026 : Fusion des écoles du RPI de la Côte en Haye
À la demande de l’Éducation Nationale, il est proposé de fusionner :
• L’école maternelle de Tremblecourt
• L’école élémentaire de Domèvre-en-Haye
en une seule école primaire à direction unique. Cette fusion est administrative :
• Aucun poste supprimé
• Aucun site fermé
• Conditions d’accueil inchangées
Objectifs : cohérence pédagogique, continuité PS-CM2, mutualisation des moyens, interlocuteur unique. Le Conseil municipal :
• Valide la fusion à compter de septembre 2026 ;
• Maintient les deux sites ;
• Autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
05-2026 : Subvention 2026 – Concours national du prix de la Résistance et de la Déportation Suite à la demande reçue,
Le Conseil municipal :
• Décide d’offrir un bon d’achat de 50 € pour des livres au Comité départemental d’organisation du concours national du prix de la Résistance et de la Déportation de Meurthe-et-Moselle ;
• Dit que les crédits seront inscrits au BP 2026 ;
• Autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Clôture de séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait et délibéré en séance publique.