Procès Verbal - compte rendu cm 13 novembre 2015

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Procès Verbal - compte rendu cm 13 novembre 2015 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu cm 13 novembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation, COMMUNE DE MANONCOURT-EN-WOEVRE

Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2015

Tous les conseillers présents sauf Damien Bouvier, excusé.

Le conseil municipal doit donner son avis sur :

- la modification simplifiée du programme local de l’habitat de la CCT : avis favorable. - le schéma de mutualisation des services de la CCT ou entre communautés de communes : avis favorable. - le projet de SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Meurthe et Moselle, proposé par le préfet : avis favorable.

Rapport d’activités 2014 de la CCT : le maire informe le conseil municipal des points marquants de l’activité de la CCT sur 2014. Le rapport est consultable en mairie.

L’entrée de la commune de Villey- le-Sec et la fusion des communes des Côtes en Haye à la CCT ont pris effet au 01/01/2014.

Personnel communal : mise en place d’un règlement intérieur avec l’aide du centre de gestion de la fonction publique territoriale. Le conseil municipal valide le règlement. Chaque agent recevra également une fiche de poste.

Gestion des bois communaux et affouages : sur proposition de l’ONF, pour cet hiver, Il s’agira du nettoyage des parcelles 12 et 14. L’ONF a estimé à environ 170 stères. Les habitants qui peuvent prétendre aux affouages et qui souhaitent s’inscrire devront le faire en mairie entre les 1er et 17 décembre 2015 (inscription individuelle). Le tirage au sort aura lieu le 5 février 2016, avec remise du règlement signé par chaque affouagiste. Le conseil municipal fixe le tarif à 6 € le stère (facturé à chaque affouagiste).

Dotation de solidarité et dotation transitoire 2015 : la dotation de solidarité (70% des montants et 4500 € maximum) sera demandée pour les travaux en forêt sur les parcelles 3 et 7 (montant des travaux 8 628.38 €). La dotation transitoire de 2 392 € sera demandée sur les travaux d’aménagement des toilettes handicapés de la salle communale (montant des travaux 5 156.40 €).

Recensement 2016 : il aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016 (site internet : le-recensement-et-moi.fr consultable dès à présent) – Recrutement d’une personne qui fera le porte à porte (monsieur Gautier Griffaton sera l’agent recenseur)

Tarif de l’eau 2016 : le conseil municipal décide de fixer le prix de l’eau à 1.50 € par m3 (facturation début 2017). Le relevé des compteurs pour 2015 (1.45 € par m3) se fera courant janvier 2016.

Proposition de signalétique économique par la CCT : Il s’agit de signaler les entreprises accueillant du public dans la commune (panneaux sous forme de lames entre 2 poteaux), avec possibilité d’ajouter les indications communales. La CCT prendra à sa charge les panneaux concernant les entreprises ; les panneaux sans indication économique sont à la charge de la commune (50 € par lame et 135 € pour les poteaux). Nous étudierons les lieux de pose et les indications à y faire apposer.

INFOS DIVERSES :

Collecte aux points d’apport volontaire : 21 t pour notre commune soit 85 kg / habitant et par an (en 2014). C’est une bonne moyenne. Des consignes de tris seront redonnées prochainement. Éclairage public : Il a été vérifié. Seule la rue du Petit Étang n’est pas encore éclairée en basse consommation. Une étude de remplacement est en cours.

Route de Boyer : En très mauvais état par endroits, des panneaux vont être posés afin d’avertir les usagers. Syndicat Intercommunal Scolaire de la Côte en Haye : la rentrée s’est bien passée (103 élèves à Domèvre et 63 à Tremblecourt).Entre 30 et 40 enfants fréquentent la cantine. Les Nouvelles Activités Pédagogiques sont mises en route depuis les vacances de la Toussaint (activités proposées pour ce trimestre : théâtre, musique et sport) Banque alimentaire : la collecte annuelle est prévue fin novembre (faite dans les commerces toulois). Vœux 2016 : Ils auront lieu le 10 janvier 2016 (les invitations arriveront en temps utile). Comme les autres années, il sera suivi du traditionnel repas concocté par les volontaires.

Secrétariat de mairie : fermeture du 21 au 31 décembre 2015. En cas d’urgence, s’adresser au maire ou aux adjoints.