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Procès Verbal - pv 15 11 13 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05072023
Procès Verbal - compte rendu cm 11 09 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu cm 11 09 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MANONCOURT-EN-WOËVRE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2015
Tous
les
conseillers
présents
sauf
Clément
VUILLAUME
excusé
(procuration
à Cédric
Vosgien)
Désignation
des
délégués
:
e
SIS de
la Côte
en
Haye :
Titulaires
: Chantal
PIERSON
et
Damien
BOUVIER
-
Suppléants
: Clément
VUILLAUME
et
Marie-Joëlle
LAMY
Conseil
d'école
: Damien
BOUVIER
e
SIVU
La
clé
des
Champs
(crèche
de
Manonville)
Titulaires
: Sonia
THEVENIAUT
et
Cédric
VOSGIEN
-
Suppléants
: Marie-Joëlle
LAMY
et
Éric
SPINDLER
+
Correspondant
défense
: Françoise
GILBERT
Commissions
municipales
{/e
maire
est
de
droit
dans
chaque
commission)
Accessibilité
: Clément
VUILLAUME
et Sonia
THEVENIAUT
Travaux
: PATRICK
HIPPERT,
Clément
VUILLAUME
Bois
: Clément
VUILLAUME,
Cédric
VOSGIEN,
Éric SPINDLER
Château
d’eau,
éclairage
public
: Patrick
HIPPERT,
Cédric
VOSGIEN
Fleurissement,
salle
des
fêtes
: Geneviève
TRAPPE
Fêtes
et cérémonies
: Geneviève
TRAPPE,
Sonia
THEVENIAUT
Défense
incendie
; Cédric
VOSGIEN,
Françoise
GILBERT,
Patrick
HIPPERT
Cimetière
: Marie-Joëlle
LAMY,
Françoise
GILBERT
Numérotation
: Clément
VUILLAUME,
Damien
BOUVIER
AD’AP
(agenda
d'accessibilité
programmée)
Il s'agit
de
rendre
accessible
à tous,
les
bâtiments
communaux
et
ce
dans
un
délai
de
3 ans,
c'est-à-dire
pour
le
26
septembre
2018
(en
conformité
avec
la
loi
sur
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public),
La
mairie
est
accessible,
il
reste
la
salle
communale
et
l’église.
Pour
la
salle
communale,
un
délégué
de
la
DDT
va
venir
faire
le
point
de
ce
qu’il
reste
à
faire
rapidement,
Pour
l’église,
le conseil
municipal
étudiera
en
même
temps
l'aménagement
du
cimetière.
J'aime
ma
commune
Le
19
septembre,
l'Association
des
Maires
de
France
organise
des
manifestations
et
pétitions
contre
la
baisse
des
dotations
de
l’état
(Voir
message
au
verso)
Possibilité
de
signer
la
pétition
en
ligne
: www.amf.asso.fr
et
www.jaimemacommune.com
Gestion
du
personnel
Mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
Fête
patronale
Elle
aura
lieu
le dimanche
1°
novembre
2015
(pour
avoir
la
présence
des
forains).
Recensement
2016
Ilaura
lieu
du
21
janvier
au
19
février
2016.
Il verra
la
mise
en
place
de
l'informatique.
La
secrétaire
de
mairie
en
est
le coordinateur.
Une
personne
va
être
embauchée
pour
faire
le porte
à
porte.
INFOS
DIVERSES
:
Arrêté
préfectoral
limitant
provisoirement
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
est
reconduit
jusqu'au
30
septembre
2015.
(détails
affichés
en
mairie)
Voie
Verte
: (chemin
de
promenade
sur
le tracé
de
l’ancienne
voie
ferrée
du
Thiaucourt
reliant
les
boucles
de
la
Moselle).
La
portion
de
chemin
de
Toul
vers
Villey-St-Etienne
(en
passant
par
Francheville,
Avrainville)
sera
inaugurée
prochainement.
SIS
de
la
Côte
en
Haye:
suite
au
départ
de
Jaillon
et
à
la
fermeture
d’une
classe
par
l'Inspection
Académique,
il
reste
7
classes
sur 2
sites
: Domèvre
avec
4 classes
primaires
(105
élèves)
et Tremblecourt
avec
3
classes
maternelles
(65
élèves)
Circulation
routière
: il y
a
toujours
des
excès
de
vitesse
aux
entrées
et
sorties
du
villagel
Notamment
dans
le
chemin
des
Pâquis. BOIS:
le
lieu-dit
«
dépotoir
»
est
un
terrain
communal
mis
à
disposition
des
habitants
pour
stocker
leur
bois
issu
des
affouages.
Les
propriétaires
des
tas
de
bois
ont
une
clé
de
l'endroit
(actuellement
4
familles)
Ils
sont
solidairement
responsables
de
la
bonne
tenue
des
lieux; toute
nouvelle
famille
souhaitant
stocker
du
bois
à
cet
endroit
se
fera
connaitre
en
mairie.
Liste
électorale:
pour
les
élections
de
décembre
prochain
(régionales),
l'inscription
sur
la
liste
électorale
est
possible
jusqu'au
30
septembre
2015.
Document
joint
: information
de
la
CCT
sur
les
tarifs
2015
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
MANMNENNEMNRIERREERERNEE M
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-# 1. 19 COMMUNE extraits du message de l'association des maires de meurthe
et moselle
à propos
de
la journée
de
mobilisation
nationale
décidée
par
l'AMF
le 19
septembre
«Il est
important
que
les maires
et
leurs
équipes
municipales
puissent
exprimer
leur inquiétude
face
à la baisse
brutale
des
dotations
de
l'État.
S'il est
parfaitement
normal
de
participer
à l'effort
national,
cette
diminution
des
dotations
se
fait sur
une
période
trop
courte
et les
communes
et leurs
groupements
qui
représentent
75%
de
l'investissement
public
doivent
réduire
leurs
investissements,
ce
qui
met
en
difficulté
entreprises
et artisans
et pénalise
l'emploi.
L'hétérogénéité
des
collectivités
(rurales,
urbaines,
forestières,
minières,
de
montagne,
du
littoral,
touristiques,
thermales...) fait
que
les capacités
financières
sont
différentes
mais
certaines
craignent,
malgré
les
économies
déjà
réalisées,
de
ne
plus
pouvoir
payer
leurs
charges
!
Il est
impératif
de
réformer
la
dotation
globale
de fonctionnement
(DGF),
devenue
au fil des
profondes
modifications
subies,
complètement
obsolète
et injuste.
Toutes
les
communes
jouent
un
rôle
essentiel
à tous
les
stades
de
la
vie
des
administrés
(crèches,
écoles,
équipements
sportifs
et culturels,
sécurité,
protection
de
l'environnement,
action
sociale...)
et leur procurent
des
services
publics
indispensables
(cantines,
eau,
assainissement,
déchets,
transports
en
commun...).
C'est
pourquoi
l'association
des
maires
de
Meurthe-et-Moselle
a rédigé
un
petit
dépliant
didactique
pour
que
vive
la commune,
coeur
actif de
la
démocratie
de
proximité.
Les
maires
et
quelque
550
000
conseillers
municipaux
qui
animent
la
vie
locale,
de façon
quasiment
bénévole,
désirent
que
l'on
reconnaisse
et respecte
leurs
efforts
pour
continuer
à gérer
efficacement
leurs
collectivités,
malgré
des
transferts
de
charges
sans
compensation,
des
réglementations
en
changement
perpétuel
ou
des
contraintes
financières
de
plus
en
plus fortes.
Ils méritent
que
l'État
leur fasse
confiance
et les
considère
comme
de
véritables
partenaires
pour
traverser la crise
actuelle.
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