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Document publié le Mardi 22 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 108 du 22 aout 2023 nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2023-108
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2023 Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche /
07-2023-08-21-00038 - Arrêté de subdélégation de signature en matière
domaniale (2 pages) Page 3
07-2023-08-21-00037 - Délégation du DDFIP au Préfet (1 page) Page 6
2 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2023-08-21-00038
Arrêté de subdélégation de signature en matière
domaniale
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00038 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l'Ardèche
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00016 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche
Sur proposition de la Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche
Arrête :
Article 1 : La délégation de signature qui est conférée à Mme Nathalie CORRADI, directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche, par l’article 1er de l’arrêté du 21 août 2023, est subdéléguée à :
- M. Didier BLUTEAU, Administrateur des Finances publiques, Adjoint à la directrice départementale, responsable du pôle pilotage et ressources
- Mme Marie CLOSTRE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du pôle gestion publique
- M. Claude PISTER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, responsable de la division Collectivités locales
w002923.odt
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00038 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale 4 - Mme Fabienne SAUTIERE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, responsable de la division Etat
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie CORRADI en application de l'article 4 de l'arrêté du 21 août 2023 sus-visé.
Article 2 : La directrice départementale des Finances Publiques de l'Ardèche et ses adjoints sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 07-2022-09-01-00016 du 1e r septembre 2022.
Article 4 : Il prend effet à compter du 21 août 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 21 août 2023
Pour la Préfète
et par délégation,
Signé
Nathalie CORRADI
Administratrice générale des Finances Publiques,
Directrice départementale des Finances Publiques de l’Ardèche
w002923.odt
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00038 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale 5 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2023-08-21-00037
Délégation du DDFIP au Préfet
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00037 - Délégation du DDFIP au Préfet 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature au Préfet du département de l’Ardèche
Je soussignée, Mme Nathalie CORRADI, Administratrice générale des Finances publiques, directrice de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche.
donne délégation à Madame Sophie ELIZEON, Préfète du département de l’Ardèche.
Pour signer, à compter de ce jour, toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels du commerce de l’automobile par l’administration des Finances publiques, dans les conditions prévues par l’article 1723 ter-OB du Code général des impôts et par l’article 2 du Décret 2008-1283 du 8 décembre 2008, pris pour son application, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement.
Fait à Privas, le 21 août 2023
signée
Nathalie CORRADI
Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche
w002823.odt
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00037 - Délégation du DDFIP au Préfet 7