Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 109 du 22 août 2023

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 109 du 22 août 2023 Document publié le Mardi 22 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 109 du 22 août 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2023-109

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2023Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / 07_DDT_

secrétariat de la Direction

07-2023-08-21-00036 - 20230821_AP_Subdelegation_DDT..odt (5 pages) Page 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et

Immobilier

07-2023-08-14-00001 - Décision 2023-01 (1 page) Page 9

207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2023-08-21-00036

20230821_AP_Subdelegation_DDT..odt

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00036 - 20230821_AP_Subdelegation_DDT..odt 3E PRÉFÈTE.

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale

des Territoires de l’Ardèche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant subdélégation de signature

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars 2008 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00032 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

SUR la proposition de M. le directeur départemental des territoires de l’Ardèche.

A R R E T E

Article 1er : Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00032 du 21 août 2023, la délégation de signature accordée par les articles 2 et 3 à M. Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l’Ardèche, pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale des territoires, dans la limite de l’amplitude précisée dans l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral précité.

– Directrice Adjointe :

• Mme Sophie BARTHELON, directrice adjointe

– Directrice des entités territoriales :

• Mme Corinne PLAN, directrice des entités territoriales

– Chefs de service et mission, et adjoints :

Chefs de services et mission

• M. Jérôme BOSC, chef du service urbanisme et territoires (SUT)

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00036 - 20230821_AP_Subdelegation_DDT..odt 4• M. Fabien CLAVE, chef du service agriculture et responsable du cercle Filières et Conjoncture (SA)

• M. Romain MAURICE, chef de la délégation territoriale Sud Ardèche (DTSA)

• M. Christophe MITTENBUHLER, chef du service environnement (SE)

• Mme Laurence PROST, cheffe de la délégation territoriale Nord Ardèche (DTNA)

• Mme Isabelle GERVET, cheffe du service ingénierie et habitat (SIH)

• M. Frédéric GRILLAT, chef de la mission transition écologique (MTE)

• M. Jean-Marc JOBERT, chef de la mission conseil aux territoires (MCT)

Adjoints

• Mme Laure VIGNERON, adjointe au chef du SUT

•

• Mme Nathalie LANDAIS, adjointe à la cheffe du SIH

• M. Marc PETIT, adjoint à la cheffe de la délégation territoriale Nord Ardèche

• M. Christian DENIS, adjoint au chef du SE

• Mme Marion ROSSIGNOL, adjointe au chef de la DTSA

– Responsables de pôles, cercles et adjoints :

• M. Eric CAMPBELL, chef pôle eau et mission biodiversité, trames verte et bleue / SE

• Mme Aurélie GARNIER, adjointe au chef pôle eau et mission biodiversité, trames verte et bleue /SE

• Mme Florence CLARIOND, responsable du cercle PAC et Agroécologie / SA

• Mme Virginie PLANTIER, responsable du cercle Entreprises et Territoires / SA

– Chefs d’unité et chargés de mission :

• M. Alain CHAMBIET adjoint chef d’unité application du droit des sols / SUT

• Mme Élise BALCAEN, cheffe d’unité logement privé / SIH

• Mme Véronique BROUT, cheffe d’unité logement public / SIH

• Mme Nathalie CHAUVIN, pôle ADS et fiscalité de la délégation Nord Ardèche

• M. Fabrice CLAUDE, responsable filière ADS et fiscalité de la délégation Sud Ardèche

• M. Frédéric DEROUX, chef d’unité application du droit des sols / SUT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00036 - 20230821_AP_Subdelegation_DDT..odt 5• M. Olivier FOURNIOL, chef d’unité sécurité routière-défense-transports et coordonnateur sécurité et gestion de crise/ SIH

• Mme Stéphanie GALLI, cheffe d’unité prévention des risques / SUT

• M. Antoine GUILLOTEAU, chef d’unité forêt / SE

• M. David LIPPENS, pôle ADS et fiscalité de la délégation Sud Ardèche

• Mme Béatrice LUNG, chargée de mission planification / SUT

• Mme Sarah MARTEL, chargée de mission plan de relance / ANCT

• Mme Séverine PETITJEAN, cheffe bureau des procédures / SUT

• M. Vincent GRIERE, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière, éducation routière / SIH

• Mme Sandrine ROUCOULE, cheffe d’unité juridique / SUT

• M. Stéphane SAUSSAC, chef d’unité connaissance territoriale / SUT

• Mme Anne-Sophie VERGNE, coordinatrice planification territoriale / SUT

• Mme Elise BUNOT, cheffe d’unité études habitat et qualité de la construction / SIH

• M. Ugo PAPA, responsable filière ADS et fiscalité de la délégation Nord Ardèche

• Mme Bérangère BRUNET-LECOMTE, chargée de mission planification territoriale / SUT

• Mme Dominique FOREST, chargée de mission transition hydrique / SE

• Mme Élodie WAGNER, chargée d’études Sécurité Routière / SIH

• Mme Lugdivine BARRIOL, chargée d’études portage des politiques liées à la prévention des risques naturels / SUT

• M. Morgan BAUDOUIN, chef d’unité Patrimoine Naturel / SE

• Mme Anne CITTERIO, chargée de mission à l’unité Planification Territoriale / SUT

– Collaborateurs de chefs d’unités :

• Mme Anne BAYRE, accessibilité et bâtiments durables (ADS /SUT)

En cas d’absence ou d’empêchement d’un chef de service, d’entité territoriale ou d’unité, ou le cas échéant de son adjoint, le directeur départemental des territoires désigne un intérimaire. L’intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.

Article 2 : Conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00032 du 21 août 2023 la délégation de signature accordée par l’alinéa 3.4 à M. Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l’Ardèche, à effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00036 - 20230821_AP_Subdelegation_DDT..odt 6adjudicateur pour les marchés formalisés, pourra être exercée en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, par :

- Mme Sophie BARTHELON, directrice départementale adjointe des territoires de l’Ardèche

Article 3 : La délégation de signature accordée par l’article 6 de l’arrêté préfectoral n°07-2023-08-21- 00032 du 21 août 2023 à M. Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l’Ardèche, à effet de signer les titres de recette délivrés en application de l’article 9-III de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologie préventive, tous actes, décisions et documents relatifs à l’assiette, à la liquidation au recouvrement et réponses aux réclamations préalables en matière de redevance d’archéologie préventive dont les autorisations et déclarations préalables du code de l’urbanisme constituent le fait générateur, pourra, conformément à l’article 7 de l’arrêté précité, être exercée par les agents désignés ci-après agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale des territoires : - Mme Sophie BARTHELON, directrice départementale adjointe des territoires de l’Ardèche - Mme Corinne PLAN, directrice des entités territoriales

- Monsieur Jérôme BOSC, chef du service urbanisme et territoires - Monsieur Frédéric DEROUX, responsable du bureau de l’application du droit des sols - Monsieur Alain CHAMBIET, bureau de l’application du droit des sols - Mesdames les cheffes de délégation territoriale dont les noms suivent : - M. Romain MAURICE, chef de la délégation territoriale Sud Ardèche - Mme Laurence PROST, cheffe de la délégation territoriale Nord Ardèche.

Pour les cheffes de délégation territoriale, la délégation ne comprend pas la réponse aux réclamations.

Elle est étendue aux intérimaires nommément désignés par le directeur départemental des territoires pour les besoins du service, à la condition que ces intérimaires soient dans la liste de l’article 1.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux agents I gestionnaires J dont les noms suivent aux fins d’exécution dans Chorus et les applications remettantes de tous les actes liés à la détention d’une licence Chorus :

- Sylvie DURAND, comptable du SIH pour le BOP 135

- Marie-Pierre ABEILLON, gestionnaire au SIH pour le BOP 135 - Sylvie ERTZBISCHOFF, gestionnaire au SIH pour le BOP 135

- Alain CHAMBIET, adjoint chef de l’unité du bureau de l’application du droit des sols pour les recettes relatives à la taxe d’urbanisme

Article 5 : Conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00032 du 21 août 2023, sont désignés pour représenter l’État devant les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire dans les affaires découlant des missions dévolues à la D.D.T. :

- Laure VIGNERON, adjointe au chef du service urbanisme et territoires - Sandrine ROUCOULE, cheffe de l’unité juridique

Pour les affaires devant les tribunaux judiciaires et relevant du code de l’environnement peuvent également être désignés :

- Christophe MITTENBUHLER, chef du service environnement - Christian DENIS, adjoint au chef du service environnement - Eric CAMPBELL, chef du pôle eau

- Morgan BAUDOUIN, chef d’unité Patrimoine Naturel / SE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00036 - 20230821_AP_Subdelegation_DDT..odt 7Article 6 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie BARTHELON, directrice adjointe à l’effet de signer toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, au titre du fonds national de gestion des risques en agriculture (calamités agricoles)- dans les limites de l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00032 du 21 août 2023.

Article 7: Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa publication au RAA. Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

Article 8: Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à PRIVAS, le 21 août 2023

Pour la préfète de l’Ardèche

et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

Signé

Jean-Pierre GRAULE

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de

sa*publication/notification*. Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-08-21-00036 - 20230821_AP_Subdelegation_DDT..odt 807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-08-14-00001

Décision 2023-01

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-08-14-00001 - Décision 2023-01 9Hôpital de Tournon

DECISION 2023/01

RELATIVE A L’ACQUISITION D'UN LOCAL

Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Valence, Crest, Die, Le Cheylard, Saint Martin de

Valamas, Satilleu et Tournon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-1 et R. 6143-4,

Vu l'arrêté de l'ARS n° 2023-17-0269 portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Le Cheylard et les EHPAD de Saint Martin

de Valamas et Satilleu

Vu la délégation de signature n°06-2023 du 5 juin 2023,

Vu la concertation achevée au sein du Directoire du Centre Hospitalier de Tournon sur Rhône en sa séance

du 19 juin 2023,

Vu l'avis rendu par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tournon sur Rhône en sa séance du

19 juin 2023,

DECIDE

Article 1 :

La recherche et l'installation de nouveaux praticiens est une nécessité pour répondre à la demande aux besoins du bassin de population.

Ainsi, par délibération n°41.2023.065 en date du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'acquisition du lot 05/C pour les administrés à usage des professionnels de santé auprès de la SAS Saint- Vincent Sud, sise 14 rue Henry Rey 26000 VALENCE ainsi que des parties communes (lots 01 et 02).

Le prix de cession de ce local, d'une superficie de 90,22 m° s'établit à 215 000 Euros. Le centre hospitalier

entend se porter acquéreur de ce bien conjointement avec la ville de Tournon Sur Rhône, selon la répartition financière suivante :

- Prix total : 215 000 Euros TTC

- Ville de Tournon : 115 000 Euros TTC

-_ Fonds de concours Arche aggjlo : 50 000 Euros TTC

- Participation centre hospitalier de Tournon : 50 000 Euros TTC

Article 2 :

Cette décision sera transmise au Directeur Général de l’'ARS Auvergne Rhône Alpes afin qu'elle devienne exécutoire, et sera affichée et publiée au Bulletin des actes administratifs de la préfecture du Département.

Article 3 :

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal territorialement compétent à compter de la date de validation de son caractère exécutoire.

Fait à Tournon sur Rhône,

le 14 août 2023

Le Directeur Général des Centres

Hospitaliers de Valence,

Crest, Die, Tournon, Le Cheylard,

EHPAD Saint Martin de Valamas,

Satilleu

HOPITAL DE TOURNON

Directeur Délégué 1/1

C. BENOIT

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-08-14-00001 - Décision 2023-01 10