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Déliberation - 2024.092 Remboursement a Mme MORENO Amandine dune facture
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.092 Remboursement a Mme MORENO Amandine dune facture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quillan Département de l'Aude Nombre de membres : En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 22 Dont pouvoirs : 5 Votes pour : 22 Votes contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation : 04/07/2024 Date d'affichage : 12/07/2024 Certifié exécutoire par réception en Sous-Préfecture de Limoux le: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de QUILLAN L'an deux mil vingt quatre, le dix juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL. 1 6 JUIL. 2024 Étaient absents excusés : Mme Amandine MORENO, Mme Viviane PROVENZANO, M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Thierry CAUSSE. Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jean POLY, Mme Viviane PROVENZANO en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia PARACHINI. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-092 Domaine : 7.10 - Divers OBJET : Autorisation de remboursement d'une facture à Mme MORENO Amandine VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 2123-18-1 du CGCT qui précise que les membres du conseiller municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ; VU la 105èmME édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui s’est tenue les 21, 22 et 23 novembre 2023 au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris : CONSIDERANT que Mme Amandine MORENO, adjointe au Maire, a assisté au Congrès des maires en remplacement de Monsieur Le Maire ; CONSIDERANT que Mme Amandine MORENO a utilisé son moyen de paiement personnel pour la réservation de l'hôtel à Paris; CONSIDERANT la présentation de la facture d'achat d'un montant de 528,50 euros TTC de l'Hôtel Celtic et le certificat administratif attestant qu'elle a bien réglé cette facture de ces deniers propres ; A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal : 1. D'approuver le remboursement à Mme Amandine MORENO d'un montant de 528,50 euros D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2024. 3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. 5 Il demande d'en délibérer. Mme Amandine MORENO quitte la salle pour le vote. Le Conseil Municipal, Ouiï l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Q Le Maire, Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours 1 sur 1 2024-092 Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : ASCL_2_2024-07-16113-16-39.00 ( MI254387746 ) 011-200059418-20240716-2024-092-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Autorisation de remboursement d'une facture à My Amandine Jul 16, 2024 12:00:00 AM £ DÉEnC k S U\ Certifié Accusé de réception | Conforme Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.10. Divers Identifiant unique de l'acte | antérieur : Acte: MA-DEL-2024-092.PDF Préparé Date 16/07/24 à 13:16 Par JORDAN Edouard Transmis Date 16/07/24 à 13:16 Par JORDAN Edouard Date 16/07/24 à 13:22 16/07/2024 13:37 https://www.efast.fr/. ascl/fo/report/printMultipleExchange.do