Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026.04.041 Delegations accordees a Mme Francoise
Arrêté - 2024.09.101 DELEGATIONS ACCORDEES A MME PARACHINI
Procès Verbal - 2026.04.040 Delegations accordees a M. Eric BRETON
Procès Verbal - 2026.04.038 Delegations accordees a M. Claude BORD
Procès Verbal - 2026.04.037 Delegations accordees a Mme Rose Marie
Arrêté - 2024.09.099 DELEGATIONS ACCORDEES A M. MANDRAU
Procès Verbal - 2026.04.036 Delegations accordees a M. Jean Michel
Arrêté - 2023.09.095 DELEGATION MME PARACHINI
Procès Verbal - 1775037986 Delegation 4eme adjoint
Procès Verbal - 2026.04.042 Delegations accordees a M. Yves RAYNAU
Procès Verbal - 2026.04.039 Delegations accordees a Mme Malika GIMENEZ 4eme ADJOINTE
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.039 Delegations accordees a Mme Malika GIMENEZ 4eme ADJOINTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : SP/CR
Domaine : 5
Institutions et vie politique
Sous domaine : 5.4 et 5.5
Délégation de fonction et de
signature
OBJET :
Délégations accordées à
Mme Malika GIMENEZ, 4ème
Adjointe au Maire.
DATE
17/04/2026
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
ARRÊTE DU MAIRE 2026 | 04 | 039
Le Maire de QUILLAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article
L. 2122-18 et 23,
Vu la délibération en date du 28 mars 2026 relative à l'élection de M.
Stéphane PEILLE en qualité de Maire de la Commune de Quillan,
Vu la délibération en date du 28 mars 2026 relative à l'élection des
adjoints au Maire de la Commune de Quillan et du maire délégué,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2026,
Considérant que M. Le Maire d’une commune dispose sous sa
responsabilité du pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de
donner délégation à Mme Malika GIMENEZ, 4" Adjointe au Maire.
ARRÊTE
2 0 AVR. 2076
ARTICLE 1 : A compter de sa publication, Mme Malika GIMENEZ, 4°" Adjointe au Maire est chargée des
compétences suivantes :
- ECOLES
ARTICLE 2 : Sous ma responsabilité et ma surveillance, une délégation permanente de compétence et de
signature est accordée à Mme Malika GIMENEZ, à l'effet de signer tous les documents actes,
arrêtés, décisions et courriers afférents aux affaires visées en l’article 1, relatifs à sa délégation.
ARTICLE 3 : Mme Malika GIMENEZ dispose délégation de signature pour tout dépôt de plainte ou de constitution de partie civile ainsi que pour les commissions relatives aux ERP.
ARTICLE 4 : Mme Malika GIMENEZ dispose délégation de signature pour tous les actes d'état civil de la commune de Quillan.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Quillan et ampliation sera faite à
Mme la Sous-Préfète de Limoux, à Mme le chef de SGC Limoux-Quillan et à Mme la 4°" Adjointe.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans la limite de deux mois francs suivant sa publication et sa
notification à l'intéressé.
ARTICLE 7 : M. Le Maire de la commune de Quillan, M. le Directeur Général des Services et Mme La Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 17 avril 2026
Le Maire, CG DEQ
M. Stéphane PEILLE. 2026-04-039
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-04-20707-29-55.00 ( MI269193937 )
011-200059418-20260420-2026-04-039-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Délégations accordées à Mme Malika GIMENEZ, 4èm,
au Maire.
Apr 20, 2026 12:00:00 AM
Actes réglementaires
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
2026 04 039.PDF
Date 20/04/26 à 07:29
Date 20/04/26 à 07:29
Date 20/04/26 à 07:35
LÉ. 2 AS s>
OÙ Certifié
° Conforme
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard