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Déliberation - 2024.108 Remboursement a lassociation Les Enfants de la Jonquiere pour travaux realises dans ses locaux
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.108 Remboursement a lassociation Les Enfants de la Jonquiere pour travaux realises dans ses locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 16/10/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
batedaffichager 30/19/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane
PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
2 9 OCT, 2024
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de Mme
Sophie BOUTTIER, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-108
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET: Remboursement à l'association « Les Enfants de la Jonquière » pour travaux réalisés dans ses
locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de remboursement formulée par l'association « Les Enfants de la Jonquière » ;
Vu la facture n°251557860 du 05/07/2024 de l’entreprise Décor Discount ;
Considérant que cette association a réalisé des travaux d'amélioration dans son local situé Route de Carach, mis à la
disposition par la Commune ;
Considérant que ces travaux contribuent au développement des activités de l'association ;
Considérant que ces travaux ont été autorisés par la commune et que celle-ci souhaite soutenir les initiatives locales et
promouvoir la vie associative ; M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver le remboursement des frais engagés par l'association « Les Enfants de la Jonquière » pour un montant total de 280,13 €.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2024.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme —— Le Maire, J
Mme Nadi NI. M. Pierre CASTÉL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-108
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
ASCL_2_2024-10-29T16-24-26.00 ( MI256568781 )
https:/www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
011-200059418-20241029-2024-108-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Remboursement à l'association " Les Enfants de
la Jonquière " pour travaux réalisés dans ses
locaux
Oct 29, 2024 12:00:00 AM
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
MA-DEL-2024-108.PDF
Date 29/10/24 à 16:24
Date 29/10/24 à 16:24
Date 29/10/24 à 16:29
LÉ -
Ÿ U\ Certifié
‘: Conforme
Par JORDAN Edouard
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30/10/2024 09:19