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Compte-Rendu - 2024 38 Décision modificative n°1 au budget 2024 tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 38 Décision modificative n°1 au budget 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Délibération n° 2024-38
Objet : Adoption de la
décision modificative n° 1 au
budget principal de la
Commune 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 27 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-et-un juin, se sont réunis en séance publique,
en Mäirie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET,
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Géraud
PAPON, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Madame Marie-Christine CAUWET à Madame Angélique BOUÉ,
Monsieur Gérard BLANCHARD à Madame Sophie CARTIER,
Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Brigitte RICHARD à Monsieur Bruno FENET, Madame
Slavica TANKOSKA à Mme Christine BOULAY.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Christine BOULAY.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 S [
Publié le 28/06/2024 G
ID : 037-213701790-20240627-DELIB_2024 38-DE
28/06/2024
28/06/2024 Madame BOULAY expose :
Suite à l'adoption du budget principal de la Commune, le Conseil Municipal peut, par décision modificative prise
en cours d'exécution budgétaire, autoriser de nouvelles dépenses ou prendre en compte de nouvelles recettes.
Il peut aussi par ce biais supprimer des crédits de dépense antérieurement votés. La décision modificative peut
enfin modifier la répartition des crédits entre les chapitres.
CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative n° 1 au budget principal de la Commune, adopté par
délibération en date du 28 mars 2024, afin d'apporter les nécessaires ajustements pour l'exercice budgétaire
2024 qui concernent à ce stade la section de fonctionnement et la section d'investissement.
CONSIDÉRANT les modifications envisagées qui consistent :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
-_ Enrecettes de fonctionnement : actualisation des montants de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) 2024, ainsi que le montant de la compensation au titre des exonérations des taxes foncières
communiqués par les services de l'Etat postérieurement au vote du budget 2024 :
o CHAP 74 ART. 74111 « DGF - Dotation forfaitaire » : - 1 914,00 €
o CHAP 74 ART. 741121 « DGF - Dotation de solidarité rurale » : + 2 551,00 €
o CHAP 74 ART. 74833 « Compensation au titre des exonérations de taxes foncières » :
+ 9 649,00 €
- En dépenses de fonctionnement, prise en compte de dépenses nouvelles :
o Migration des postes informatiques des services sous licence office 365 (CHAP 65 ART 65818 :
+ 1 805,00 €),
o Réparation de la cellule de refroidissement et de la chambre froide du restaurant scolaire
{CHAP 011 ART. 61558 : + 1 819,00 €),
o Taxe habitation due sur locaux vacants (CHAP 011 63513 : + 1 400,00 €).
Il s'agit également d'inscrire, en dépenses de fonctionnement, une provision destinée à couvrir les réparations
réalisées dans les bâtiments communaux (CHAP 011 ART615221 : + 5 262,00 €).
La présente décision modifie le montant de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune
de + 10 286,00 € en dépenses et en recettes de sorte que l’équilibre de la section de fonctionnement est
respecté.
SECTION D’INVESTISSEMENT
- En recettes d'investissement : inscription de la subvention de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) pour l'opération de restauration intérieure de l'Eglise Saint-Pierre (CHAP 13 ART
1321 : + 90 716,00 €),
- En dépenses d'investissement : prise en compte de dépenses nouvelles :
© Réaménagement mobilier du bureau de Direction de l’ALSH (OP. 70 ART. 21848 :
+ 4 500,00 €),
o Eclairage de la scène du Parc Saint-Pierre (OP. 154. ART. 2188 : + 4 700,00 €),
o Acquisition d’un défibrillateur à positionner au niveau des vestiaires de foot (OP. 70. ART.
2188 : + 2 000,00 €).
Il s’agit également de prendre en compte l’actualisation du devis pour l’acquisition de structures de jeux et la
réalisation de la future aire de jeux de La Mulocherie (OP.188 ART. 2188: + 11 200,00 €) et d'augmenter
l'enveloppe destinée à financer l'opération de restauration de l’Église Saint-Pierre (OP. 91 ART. 2313 : + 68 316,00 4
€ ) d'autre part. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : 037-213701790-20240627-DELIB 2024 38-DE Feuillet n° 2024 /
Visa
La présente décision modifie le montant de la section d'investissement du budget principal de la Commune de
+ 90 716,00 € en recettes et en dépenses de sorte que l'équilibre de la section d'investissement est respecté.
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2024 ;
VU le projet de décision modificative n°1 apportant les ajustements suivants au budget principal de la Commune ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 20 juin 2024 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2è"e Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget principal de la commune 2024 telle que présentée en
annexe.
Le secrétaire de séance,
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20240627-DELIB 2024 38-DE