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Conseil Municipal - 2026 73 Décision modificative n°2 au budget 2026 tampon
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 73 Décision modificative n°2 au budget 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Délibération n° 2026-73
Objet : Décision modificative
n° 2 au budget principal de la
commune 2026
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 21
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité: oo
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/09/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à vingt heures,
les membres du conseil municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-huit septembre, se sont réunis en séance
publique, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Eugénie TERRIEN, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Matthieu TABURET, Monsieur
Camille NADAN, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Madame Florence GIRAULT, Madame Émeline
GUEYLARD, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame
Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur
Michel MARÉTHEU, Monsieur Christophe THORIGNY, Madame
Julie VINCIGUERRA.
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Nadine MICOUD à Madame Nathalie DUBREUIL.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
LOT
ID : 037-213701790-20260924-DELIB_ 2026 73-DE
25/09/2026
25/09/2026 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
Publié le 24/09/2026 SL
ID :037-213701790-20260924-DELIB_2026_73-DE
Monsieur le maire expose :
Suite à l'adoption du budget principal de la commune, le conseil municipal peut, par décision modificative prise
en cours d'exécution budgétaire, autoriser de nouvelles dépenses ou prendre en compte de nouvelles recettes.
Il peut aussi par ce biais supprimer des crédits de dépense antérieurement votés. La décision modificative peut
enfin modifier la répartition des crédits entre les chapitres.
CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative n° 2, au budget principal de la commune afin d'apporter
les nécessaires ajustements pour l'exercice budgétaire 2026 pour la section d'investissement ;
CONSIDÉRANT les modifications présentées dans le tableau ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre Article Montant Observations Opération Article Montant Observations 1 chapitre Subvention Dotation travaux Etat Solde
13 [gags] d'équipement! 6363 00e (PER travaux | 1 | 001 | 389 40,22€ | d'exécution territoires d'amélioration reporté
ruraux (DETR) énergétique des épol écoles
Financement Aménagement
16 | 1641 | Emprunt 500 000,0 € | 100 | 2312 | 73000,00€ |Ÿ12mare- investissements rue de la
2026 Sablonnière
Installation
w
177 | 2313 | 4516278 | ‘un chalet pour les
boulistes
Renaturation
des cours 191 2312 2 800,00 € d'écoles -
Avenant n° 2
TOTAUX 510 363,00 € TOTAUX 510 363,00 €
En recettes d'investissement :
- Inscription d’un emprunt au 1641 : + 500 000,00 €
- Subvention des travaux d'amélioration énergétique aux écoles (DETR) CHAP. 13 / ART. 13461 : + 10 363,00 €
En dépenses d'investissement :
Affectation du solde de l'exécution de la section d'investissement :
- Solde d'exécution reporté ART. 001 : + 389 400,22 €
Prise en compte de dépenses nouvelles :
- Augmentation de l’enveloppe destinée à financer l'opération de l'aménagement de la mare - rue de la
Sablonnière OP. 100 ART. 2312 : + 73 000,00 €
- Augmentation de l'enveloppe destinée à financer les frais d'installation et d'aménagement d’un chalet sur
le terrain de pétanque (remplacement du chalet actuel) OP. 177 ART. 2313 : + 45 162,78 € Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/08/2026 S LOT
ID :037-218701790-20260924-DELIB_2026_73-DE
- Augmentation de l’enveloppe destinée à financer l'opération « Renaturation des cours d'écoles » suite à une
modification d'essence d'arbres OP. 191 ART. 2312 : + 2 800,00 €
La présente décision modifie le montant de la section d'investissement du budget principal de la Commune de
+ 510 363,00 euros en recettes et en dépenses de sorte que l'équilibre de la section d'investissement est
respecté.
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil municipal du 5 mars 2026 ;
VU la décision modificative n° 1 approuvée par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2026 ;
VU la délibération n°2026-72 approuvée par le Conseil municipal le 24 septembre 2026 relative à l'affectation du
résultat de l’exercice 2025 ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances réunie en date du 16 septembre 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur le maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune 2026 telle que présentée. _
FITTLE Maire,
ésidant la séance, ecrétaire de séance,