Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - iel66by7jgsq&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - dkb67na0f9bh&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - d2y62mb3kvff&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - i3y608iw6nev&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - d2y62mb3kvff&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - dkb67na0f9bh&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - hvj67na0af6h&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - iel66by7jgsq&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - i3y608iw6nev&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - avc63v4xu8a2&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - lib 02 13022026 25 Proc dure avancement grade 2026 Cr ation de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 02 13022026 25 Proc dure avancement grade 2026 Cr ation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260213-02_13022026_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 9 février 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX NOMBRE DE
LUS 11 Absents: Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS :
VOTANTS :
POUR:
ABSTENTION :
CONTRE:
Pouvoir : Jacques JOUANS à Nadine VERNEY
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
oO
+
_ Délibération n° 02-13022026-25 : Tableau des effectifs - Procédure d'avancement de grade _ 2026 - Création de postes
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 décembre 2025, fixant à 100 % les taux de promotion pour les avancements de grades à intervenir en 2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs agents remplissent les conditions nécessaires
pour un avancement de grade par ancienneté.
Afin de pouvoir procéder à ces nominations, Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants :
Avancements de grade par ancienneté :
. 1 poste d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe
. 3 postes d’Adjoint Technique Principal 2è"e classe
Il est précisé que les agents seront nommés à la date à laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté, conformément au tableau d'avancement de grade 2026 et que les postes précédemment occupés seront supprimés à cette même date.
Le conseil municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
- Créé les postes suivants afin de pouvoir nommer les agents concernés, dans le cadre de la
procédure d'avancement de grade 2026 :
o 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe
o 3 postes d'Adjoint Technique Principal 2è"e classe Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
- Précise que les agents seront nommés à la date à laquelle ils remplL!2.: 058:218805278:20260218-02 1022026 25 DE postes précédemment occupés seront supprimés, soit :
. 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2è"e classe
. 3 postes d’Adjoint Technique
-__ Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6411 du budget communal 2026. -__ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.