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Compte-Rendu - lib 04 050424 40 Proc dure avancement grade 2024 Cr ation de postes
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 04 050424 40 Proc dure avancement grade 2024 Cr ation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
MAIRIE VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7
VOTANTS : 10
POUR : 10
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents: Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine
VERNEY
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie
MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n°04-050424-40 : Procédure d'avancement de grade 2024 -
Par une délibération du 12 janvier 2024, le Conseil municipal a fixé à 100 % les taux de promotion pour les
Création de postes
avancements de grades à intervenir en 2024.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux agents remplissent les conditions nécessaires pour un avancement de grade par ancienneté.
Afin de pouvoir procéder à ces nominations, Monsieur le Maire propose de créer les deux postes suivants :
Avancements de grade par ancienneté :
° 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2è" classe à la date du 1°' janvier 2024. . 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe à la date du 1°’ février 2024.
Le conseil municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
. Créé un poste d’Adjoint Administratif Principal 2" classe à temps complet au 1°’ janvier 2024 et un poste d'Adjoint du Patrimoine Principal 2è" classe à la date du 1° févier 2024 afin de pouvoir nommer
les agents concernés, dans le cadre de la procédure d'avancement de grade 2024. . Supprime les postes précédemment occupés par les agents, soit un poste d'Adjoint Administratif et un poste d’Adjoint du Patrimoine.
. Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6411 du budget communal 2024.
. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuÿre de cès dispositions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le ioleuleu
OIS