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Compte-Rendu - lib 05 11072025 21 Proc dure de Promotion Interne 2025 Cr ation et suppression de postes
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 05 11072025 21 Proc dure de Promotion Interne 2025 Cr ation et suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
ID : 038-213805278-20250711-05_11072025_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze juillet à 16 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 7 juillet 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno
AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Elvina SAVIOUX NOMBRE DE
CORSEILLERS 11 Absents: Brigitte ARNAUD, Jean-Luc BASSET, Valérie MARTINET et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
VOTANTS : 10 Pouvoir: Brigitte ARNAUD à Bruno AVEQUE, Jean-Luc BASSET à Yves POUR : 10 GENEVOIS et Valérie MARTINET à Mariane MICHEL ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 05-11072025-21 : Tableau des effectifs — Procédure de Promotion Interne
2025 - Création et suppression de postes
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dossiers de deux agents ont été retenus par la Commission Employeurs du Centre de Gestion de l'Isère pour admission à la Promotion Interne 2025.
Compte-tenu des listes d'aptitude par voie de promotion interne publiées par le Centre de Gestion de l'Isère, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les postes suivants à la date du 1° septembre 2025 afin de pouvoir nommer les agents concernés :
- Création d'un poste de Technicien Territorial (cat B) et suppression du poste d'Agent de Maîtrise Principal précédemment occupé par l'agent
- Création d'un poste d'Agent de Maîtrise Territorial (cat C) et suppression d’un poste d'Adjoint Technique Principal 2ème classe précédemment occupé par l'agent
Le conseil municipal ;
Sur le rapport du maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
Décide de créer les postes suivants afin de pouvoir nommer les agents admis à la Promotion Interne
2025 par le Centre de Gestion de l'Isère à la date du 1°" septembre 2025 :
o Un poste de Technicien Territorial (cat B)
o Un poste d’Agent de Maîtrise Territorial (cat C)
e _Supprime les postes précédemment occupés par les agents à compter du 1°" septembre 2025 :
o Un poste d'Agent de Maîtrise Principal (cat C)
o Un poste d'Adjoint Technique Principal 2ème classe (cat C)
+ Acte la modification du tableau des effectifs.
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6411 du budget primitif
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
ID : 038-213805278-20250711-05_11072025_21-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. A Au registre sont les signatures. SZ
Pour copie conforme. / \ É \À Le Maire
Certifié exécutoire. \ } Transmis en Préfecture le V X//} Yves GENEVOIS