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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
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Thèmes du document : Armement, Industrie, Investissement et développement économique,
OU
4
FE
Bonneval_ M,
2:
COMPTE
RENDU
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
hs
DU
11
MAI
2017
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM,
LAMY,
BORDES,
MOUTET,
GOUSSARD,
GIRAUD,
Adjoints
MM
BOISARD,
NORMAND,
GOURGUECHON,
MARTINI,
DUFER,
PETIT,
GILLET,
MARTIN,
RIVERAIN,
GREVEL
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Evelyne
RAPP
LEROY
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
Madame
Dominique
FRICHOT
qui
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
GOUSSARD
Monsieur
Patrick
JEANNE
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GOURGUECHON
Monsieur
Jean-Christophe
DOUSSET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY
Monsieur
Christian
COCHELIN
qui
donne
pouvoir
à Madame
Brigitte
DUFER
Madame
Agnès
GUERIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Madame
Valérie
GALLOPIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
GILLET
Monsieur
Alain
MAGNE
qui
donne
pouvoir
à Madame
Corinne
RIVERAIN
ABSENTS Monsieur
Pascal
LHOSTE
Monsieur
Eric
JUBERT
Monsieur
Sylvain
HACAULT
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
30.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Fabien
GILLET
est
élu
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
les
points
suivants
non-inscrits
dans
la convocation :
- Contrat
avec
la SACEM
et
la SPRE
- Acquisition
et
installation
de
Vidéoprojecteurs
interactifs
- choix
du
prestataire
- Acquisition
d'une
tablette
pour
la classe
ULTS
- Modification
de
la
délibération
n°2017-007
du
18
janvier
2017
-
Création
de
deux
postes
pour
la
gestion
des
bateaux
électriques
- saison
2017
- Demande
de
subventions
pour
l'acquisition
de
gilets
pare-balles
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
- du
Cyclo
Club
Bonnevalais
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
lors
de
la randonnée
du
Muguet
- du
Collège
Albert
Sidoisne
pour
le prêt
du
car Le
compte-rendu
de
la séance
du
13
avril
2017
est
adopté
à l'unanimité.
1-
ACQUISITION
POUR
L'EURO
SYMBOLIQUE
DES
PARCELLES
ZK541
ET
ZK265
SISES
RUE
DE
L'ORME
-
DESIGNATION
DE
L'ADJOINT
EN
CHARGE
DE
LA
SIGNATURE
DE
L'ACTE
ADMINISTRATIF Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir,
pour
l'euro
symbolique,
les
parcelles
ZK541
et
ZK265
sises
Rue
de
l'Orme,
AUTORISE
la
signature
de
l'acte
d'acquisition
établi
par
acte
administratif
et
Désigne
Madame
Evelyne
RAPP
LEROY
pour
ce
faire.
2-
CONVENTION
RESTAURATION
COLLECTIVE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la restauration
collective
et
AUTORISE
le remboursement
des
frais
de
fonctionnement
à la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais.
3-
CONVENTION
CARTES
CARBURANT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
groupement
de
commande
pour
les
cartes
carburant
et
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais.
4-
CONTRAT
ORGUE
DE
L'ÉGLISE
DE
BONNEVAL
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
travaux
de
l'Orgue
de
l'Eglise
avec
la Manufacture
d'Orgue
J.T.
Mounier.
La
dépense
qui
s'élève
à 9 468,18
euros
HT
est
inscrite
au
budget
2017.
5-
CONTRAT
D'ACQUISITION
DE
LOGICIELS
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
renouvellement
avec
la
société
Segilog
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
montant
de
la dépense
qui
s'élève
à 6
300
euros
HT
par
an
pour
la
cession
du
droit
d'utilisation
des
logiciels
et
700
euros
HT
par
an
pour
la
maintenance
et
la
formation
est
inscrit
au
budget
2017.
6-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur
l'installation
des
terrasses
devant
les
commerces
bonnevalais.
7-
DÉNOMINATION
DU
CHEMIN
À
L'ENTRÉE
DU
ROUVRE
-
COMMUNE
DE
BONNEVAL
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
dénommer
le
chemin
à
l'entrée
du
Rouvre
«
Chemin
du
Loir
».
8-
AVENANT
AU
MARCHÉ
«
RENOUVELLEMENT
DES
COUCHES
DE
ROULEMENT
»
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
marché
«
Renouvellement
des
couches
de
roulement
»
qui
remplace
le
parking
sis
Rue
des
Ecoles
par
la
route
de
Marchémas.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
21
762,86
euros
HT
soit
une
augmentation
de
9,83
%. 9-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
ROTARY
CLUB
DE
CHÂTEAUDUN
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
au
Rotary
Club
de
Châteaudun
pour
le financement
d'un
lève-personne
pour
le home
des
prés
de
Bonneval.
10-
MODIFICATION
DE
L'INDICE
BRUT
TERMINAL
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier,
à
la
demande
du
Centre
de
Finances
Publiques,
la
délibération
n°2014-63
relative
à
l'indemnité
de
fonction
des
élus
et
de
ne
plus
indiquer
l'indice
brut
terminal
qui
évolue
constamment.
11-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS Aucune
information
nouvelle
à ce jour.
POINTS
NON-INSCRITS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
12-
CONTRAT
AVEC
LA
SACEM
ET
LA
SPRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
avec
la
SACEM
et
la
SPRE
pour
la diffusion
de
musique
dans
les
rues
les
samedis,
pendant
la semaine
commerciale
ainsi
que
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année.
Par
décision
de
la Commission
Commerce
et
en
accord
avec
l'UCTA,
il a été
entendu
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
par
l'UCIA
des
frais
engagés.
13-
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
VIDÉOPROJECTEURS
INTERACTIFS
-
CHOIX
DU
PRESTATAIRE Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le
devis
de
la société
Eri
Concept
située
54
rue
des
Artisans
-
28360
Morancez
pour
un
montant
de
9 600
euros
TTC
pour
l'acquisition
de
trois
vidéoprojecteurs
intéractifs
pour
l'école
élémentaire
« Le
Petit
Prince
».
14-
ACQUISITION
D'UNE
TABLETTE
POUR
LA
CLASSE
ULIS
-
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
de
la société
Signal
située
105
rue
La
Fayette
- 75010
Paris
pour
un
montant
de
429
euros
TTC
pour
l'acquisition
d'une
tablette
pour
la
Classe
ULIS
de
l'école
élémentaire
«
Le
Petit
Prince
».
15-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2017-007
DU
18
JANVIER
2017
-
CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
POUR
LA
GESTION
DES
BATEAUX
ÉLECTRIQUES
- SAISON
2017
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la délibération
n°2017-007
du
18
janvier
2017
relative
à
la
création
de
deux
postes
pour
la
gestion
des
bateaux
électriques
pour
la
saison
2017
comme
suit :
«
DÉCIDE
de
créer
deux
postes
en
CAE,
Contrat
Avenir
ou
Saisonnier,
à 35
heures
par
semaine
d'avril
à
septembre
2017
». 16-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DU
FIPD
POUR
L'ACQUISITION
DE
GILETS
PARE-
BALLES Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
FIPD
pour
l'acquisition
de
deux
gilets
pare-balles.
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à
21
heures
46.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.