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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
Î Do EE
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2016
_Bonneval
#
Pekike
Venise
de
Deere
"
r@-,.0.
R
| %
Qi
@é"?
©:
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM
LAMY,
BORDES,
LHOSTE,
FRICHOT,
MOUTET,
GOUSSARD,
Adjoints
MM
BOISARD,
JEANNE,
NORMAND,
GOURGUECHON,
DOUSSET,
COCHELIN,
JUBERT,
GILLET,
MARTIN,
MAGNE,
RIVERAIN,
GREVEL.
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Évelyne
RAPP
LEROY
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Monsieur
Jean-Philippe
GIRAUD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Guy
MOUTET
Madame
Agnès
GUÉRIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
LHOSTE
Madame
Nicole
MARTINI
qui
donne
pouvoir
à Madame
Dominique
FRICHOT
Madame
Brigitte
DUFER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Christophe
DOUSSET
Madame
Valérie
LOPES
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Suzie
PETIT
Monsieur
Sylvain
HACAULT
La
Séance
est
ouverte
à
20
heures
30.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Alain
MAGNE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
les
points
suivants
non-inscrits
dans
la
convocation
:
- Désignation
d'un
architecte
du
patrimoine
pour
la réalisation
de
diagnostics
- Demande
avis
du
service
des
domaines
- diverses
parcelles
- Vente
de
parcelles
situées
à la Dîme
Le
compte-rendu
de
la séance
du
21 juillet
2016
est
adopté à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
- de
l'UCIA
pour
le
dispositif
mis
en
place
par
les
services
techniques
et
la
police
municipale
ainsi
que
le
prêt
de
matériel
lors
de
la
Saint-Gilles,
- de
l'Établissement
Français
du
Sang
pour
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes
lors
de
leur
collecte
du
2 août
2016 1-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2014-058
DU
04
AVRIL
2014
-
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
2014-058
du
04
avril
2014
afin
de
faire
référence
à
l'article
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
non
à
l'article
L2121-22.
2-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
- BUDGET
DE
L'EAU
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
les
décisions
modificatives
suivantes
au
budget
de
l'Eau :
- compte
2156
+ 8
000
euros
- compte
218
+ 92
000
euros
- compte
7011
+ 100
000
euros
- compte
023
+ 100
000
euros
(virement
de
la section
fonctionnement)
- compte
021
+ 100
000
euros
(virement
à l'investissement)
3-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2016/127
DU
21
JUILLET
2016
-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
DE
L'EAU
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
compléter
la délibération
2016/127
du
21
juillet
2016
comme
suit :
Opération
de
régularisation
d'écritures
sur
exercice
clos.
- compte
1068
- 7 290,36
euros
- compte
1641
+ 7
290,36
euros
4-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
BONNEVAL
SORTIES
MOTOS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
à
l'association
Bonneval
Sorties
Motos
pour
le lancement
de
l'association.
5-
APPROBATION
DES
RÈGLEMENTS
INTÉRIEURS
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
ET
DU
COMPLEXE
SPORTIF
MICHEL
ROBIC
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
règlements
intérieurs
de
la
salle
Omnisports
et
du
Complexe
Sportif
Michel
Robic
afin
de
réglementer
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux. 6-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AUX
AGENTS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
FIXE
à
60
euros
la
prise
en
charge
forfaitaire
pour
les
frais
d'hébergement
des
agents
qui
partent
en
formation
ou
en
déplacement.
7-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
REPAS
ENGAGÉS
PAR
DES
AGENTS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
rembourser
les
frais
de
repas
engagés
par
des
agents.
8-
AVANCEMENT
DE
GRADE
- CRÉATION
DE
POSTES
- ANNÉE
2016
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
à compter
du
1°"
octobre
2016,
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
et
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
Le
montant
de
la
dépense
est
inscrit
au
budget
primitif
2016. 9-
INDEMNITÉS
DE
CHAUSSURES
ET
DE
PETIT
ÉQUIPEMENT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
au
personnel
travaillant
dans
les
services
administratifs
une
indemnité
de
chaussures
et
de
petit
équipement
prévue
par
les
textes
d'un
montant
annuel
de
65,48
€.
10-
DEMANDES
DE
GARANTIES
D'EMPRUNT
À
HAUTEUR
DE
50%
POUR
DEUX
PRÊTS
DE
LA
SA
EURE
-ET-LOIR
HABITAT
POUR
DES
OPÉRATIONS
DE
RENOVATION
THERMIQUE
DE
LOGEMENTS
SITUES
RUE
DE
L'ORME
ET
AVENUE
D'ARTOIS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
à
la
SA
Eure-et-Loir
Habitat
pour
deux
prêts
qu'il
souhaite
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
des
opérations
de
rénovation
thermique
de
40
logements
sis
9,
9bis,
11
et
11
bis
rue
de
l'Orme
et
40
logements
sis
7
et
9
avenue
d'Artois.
11-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS - La
piscine
avance,
petit
souci
de
géothermie.
Livraison
prévue
dans
les
délais.
Visite
de
la piscine
: un
flyer
sera
distribué.
Le
financement
final
sera
affiché
8
500
000
euros
avec
des
subventions.
Le
déficit
maximum
sera
de
400
000
euros.
Une
discussion
est
engagée
sur
le
transfert
de
charges
de
Bonneval. Suite
à
la
loi
NOTRE,
de
nouvelles
compétences
vont
être
attribuées
aux
communautés
de
communes
(Urbanisme
PLUT,
aire
des
gens
du
voyage...)
les
conseils
municipaux
et
communautaire
devront
délibérer.
POINTS
NON-INSCRITS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
12-
DÉSIGNATION
D'UN
ARCHITECTE
DU
PATRIMOINE
POUR
LA
RÉALISATION
DE
DIAGNOSTICS Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
Guillaume
TROUVE,
Architecte
du
Patrimoine
afin
de
réaliser
un
diagnostic
de
la
Tour
du
Roi,
de
l'Église
Notre-Dame
et
de
l'Espace
Martial
Taugourdeau
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
demandes
de
subvention.
Le
montant
de
la
dépense
qui
s'élève
à
15
350
euros
HT
est
inscrit
au
budget
primitif
2016.
13-
DEMANDE
AVIS
DU
SERVICE
DES
DOMAINES
-
DIVERSES
PARCELLES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'avis
du
service
des
domaines
pour
les
parcelles
cadastrées
ZN
82,
ZN
83,
ZN
84,
ZN
85,
ZN
86,
ZN
87,
ZN
88,
ZN
89,
ZN
90
et
ZN
91
sises
à la
Dîme
et
la
parcelle
ZH
187
sise
5
rue
Saint-Gilles.
14-
VENTE
DE
PARCELLES
SITUÉES
À
LA
DÎME
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à vendre
:
-
au
Foyer
d'Eure-et-Loir
Coopérative
hlm,
qui
s'est
porté
acquéreur,
5
terrains
viabilisés
au
prix
de
9
500
euros
HT
soit
47
500
euros
HT
frais
d'acquisition
à la
charge
de
l'acquéreur
;
- à
la
Roseraie
SA
him,
qui
s'est
portée
acquéreur,
10
terrains
viabilisés
au
prix
de
9
500
euros
HT
soit
95
000
euros
HT,
frais
d'acquisition
à
la
charge
de
l'acquéreur. Le
montant
de
la
recette
qui
s'élève
à 142
500
euros
HT
est
inscrit
au
budget
2016.
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 21
heures
25.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.