Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - document 45.html
Compte-Rendu - document 98.html
Compte-Rendu - document 61.html
Compte-Rendu - document 174.html
Compte-Rendu - document 53.html
Compte-Rendu - document 181.html
unknown - document 371.html
Compte-Rendu - document 257.html
Compte-Rendu - document 41.html
Compte-Rendu - document 151.html
Compte-Rendu - document 234.html
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 234.html)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
|
_Bonneval_ Pekike Venise de Jemre Re COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ms DU 7 MAI 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Joël BILLARD, Maire
MM, RAPP LEROY, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, GOUSSARD, GIRAUD, Adjoints
MM, BOISARD, JEANNE, GOURGUECHON, DOUSSET, COCHELIN, TUBERT, DUFER, PETIT, GILLET, MARTIN
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Madame Marie-Christine NORMAND qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAMY
Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD
Madame Nicole MARTINI qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD
Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Monsieur Fabien GILLET
ABSENTS
Monsieur Alain MAGNE
Madame Corinne RIVERAIN
Madame Nathalie GREVEL
Monsieur Sylvain HACAULT
La séance est ouverte à 18 heures 00
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Guy MOUTET est élu secrétaire de séance.
À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il faudra débattre et se prononcer sur le point suivant non-inscrit dans la convocation :
- Acquisition de la parcelle AC568 sise Impasse des Écureuils
Le compte rendu de la séance du 2 mars 2020 est adopté à l'unanimité.
Dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire a:
- Ouvert deux lignes de trésorerie
- Signé le renouvellement de la convention avec la Fourrière Départementale pour une période d'un an
du 1° avril 2020 au 31 mai 2021 pour la capture et l'hébergement des animaux en divagation
- Signé la convention Centre Pénitentiaire de Châteaudun pour l'occupation du stand de tir jusqu'au 31 décembre 2020
- Signé le renouvellement contrat Berger Levrault 2020-2023
- Acquisition de véhicules Monsieur le Maire donne lecture de courrier de remerciements de Monsieur et Madame BEAUMONT
pour tout ce qui a été mis en place par la Municipalité lors de l'épidémie Covid-19 pour la population
bonnevalaise.
1- REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE le remboursement de la somme de 7 649 euros dépensée par
Monsieur BILLARD pour l'acquisition du matériel nécessaire à la confection de masques pour la population bonnevalaise ainsi que pour les communes de Saint-Maur-sur-le-Loir, Flacey, Trizay et Montboissier.
Les Communes de Saint-Maur-sur-le-Loir, Flacey, Trizay et Montboissier procéderont au remboursement des sommes suivantes à la Commune de Bonneval :
Mairie de Saint-Maur : 67.50 €
Mairie de Flacey : 183.15 €
Mairie de Trizay : 214.25 €
Mairie de Montboissier : 373 €
2- EMPRUNTS
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et à signer avec les établissements bancaires un emprunt de 2 000 000 euros sur 50 ans pour le budget de l'Assainissement et un emprunt de 1 000 000 euros sur 30 ans pour le budget Principal.
3- DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE À HAUTEUR DE 50% POUR UN PRÊT DE LA SA EURE ET LOIR HABITAT
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 50% à la SA Eure et Loir Habitat
pour un prêt de 1131 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer
l'acquisition en VEFA de 4 logements PLAT et 5 logements PLUS situés rue du Bois Chevalier : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
4- REMISE EN ÉTAT DU PONT DE LA GRÈVE - ATTRIBUTION
Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l'avis de la Commission d'attribution des marchés réunit le 6 mai
2020 à 8 heures, DÉCIDE de retenir l'offre de la société DAZARD, sise à Bonneval (28), 46 rue de
Chartres, pour un montant de 2 753,48 € HT comme étant l'offre la mieux-disante :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents.
5- CESSION DE LA PARCELLE AC 531 SISE IMPASSE DES ECUREUTLS
Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE la cession de la parcelle AC 531 sise Impasse des Ecureuils à
Bonneval au prix de 40 000 euros TTC, viabilité à la charge de l'acheteur, à Monsieur et Madame
GALOPIN Bruno. DIT qu'une servitude de passage sera prévue sur la parcelle AC569.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique en l'étude de Maître LHUILLERY TESSIER à Bonneval.
6- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Néant POINT NON-INSCRIT À L'ORDRE DU JOUR INITIAL
7- ACQUISITION DE LA PARCELLE AC568 SISE IMPASSE DES ÉCUREUILS
Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE l'acquisition de la parcelle AC568 sise Impasse des Ecureuils pour un montant de 25 000 euros, frais de viabilisation à la charge de l'acquéreur sous réserve d'accès des voies dans le domaine communal
Après signature des différents documents, la séance est levée à 19 heures 00.
Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.