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Conseil Municipal - DB 240628 077 Espace publics Dénomination dune voirie publique rue Dolbeau
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 077 Espace publics Dénomination dune voirie publique rue Dolbeau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 .
Publié le 04/07/2024 SL Gr
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 077-DE
Boürgaoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 077
ESPACES PUBLICS - DENOMINATION D’UNE VOIRIE PUBLIQUE -
RUE DOLBEAU
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette Présents 23
Votants 31 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvair(s) ô Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène
ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO), pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et de communiquer au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre la liste alphabétique des voies de la commune et le numérotage des immeubles
(décret 94-112 du 19 décembre 1994).
L'urbanisation des parcelles situées au niveau de l’ancien garage Renault, à proximité du parc des Lilattes, s'accompagne de la création d’une nouvelle voirie qui reliera la rue l'Etissey à la rue de la Libération via le passage Dolbeau. Il est proposé que cette voirie prenne le nom :
° rue Dolbeau
Le choix de ce nom fait référence au passé industriel de la ville. L'usine Dolbeau était une
Hi Es (12 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
sasmono © LOT | ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_077-DE
usine d'impression du textile située rue de la Libération.
Le passage Dolbeau deviendrait donc la rue Dolbeau.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER cette dénomination de voirie ;
- D'’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian MAILLET
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié. -
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
He NH 2/2