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Conseil Municipal - DB 240628 080 Espaces publics déneigement voiries convention prest serv 2023 2027
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 080 Espaces publics déneigement voiries convention prest serv 2023 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 SLO
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 080-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 080
ESPACES PUBLICS - DÉNEIGEMENT DES VOIRIES
COMMUNAUTAIRES EN ZAE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE
SERVICE - 2023 / 2027
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice 55 Lieu : Halle Grenette
Présents 23
Votants 31 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s) 4
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
ExXcusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO,
pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir
à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune BOURGOIN-JALLIEU et la Communauté d'Agglomération PORTE DE L'ISERE (CAPI) ont souhaité conclure une convention afin de préciser les conditions techniques, administratives et financières de réalisation par la commune des opérations de déneigement des voiries communautaires en
ZAE (Zone d'Activité Economique).
Les ZAËE concernées sont les suivantes :
- La Plaine
- Chantereine
- Champfleuri
- La Maladière avec le Médipôle et les Sétives
ENS 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S ) L
Publié le 04/07/2024 O V4
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_080-DE
- Le Rivet
- Barbusse
Ainsi, la commune assure sous sa responsabilité le déclenchement des opérations de déneigement, avec la mise en place d'une astreinte, pour la période du 1° décembre au 28 février.
La présente convention serait conclue pour 4 saisons de déneigement (2023 / 2027).
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire de la CAPI en date du 14 décembre 2023, la part fixe de la prestation est fixée à 0,115781 €/m? de surface de voirie déneigée, soit 12 953,61 € pour chaque saison hivernale.
Une part variable sera calculée chaque année à l'issue de la saison hivernale. Elle sera ensuite facturée à la CAPI au prorata de la surface de voirie déneigée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER la convention de prestations de service de déneigement des voiries communautaires au titre des années 2023 à 2027 ;
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian MAILLET
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
end
Zeblee
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
EN ERR 2/2