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Conseil Municipal - DB 240628 079 Espaces Publics Dénomination dune voirie publique chem canal mouturier
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 079 Espaces Publics Dénomination dune voirie publique chem canal mouturier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S10
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 079-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 079
ESPACES PUBLICS - DENOMINATION D'UNE VOIRIE PUBLIQUE - CHEMIN DU CANAL MOUTURIER
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
ETREAeREeS 29 Lieu : Halle Grenette Présents 23
Votants 31 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés., ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO), pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et de communiquer au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre la liste alphabétique des voies de la commune et le numérotage des immeubles (décret 94-112 du 19 décembre 1994).
En 2022, des travaux de réaménagement du quartier de CHAMPARET ont permis de remettre en valeur le chemin piétonnier reliant le boulevard de CHAMPARET à la rue du Dauphiné.
Ce chemin emprunte l'itinéraire de l’ancien canal Mouturier.
Il est proposé de lui donner le nom suivant :
ELLE 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 SO
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_079-DE
° chemin du canal Mouturier
Le choix de ce nom est l'initiative du conseil de quartier souhaitant mettre en valeur le
patrimoine et l’histoire de leur quartier. Le canal Mouturier était une dérivation de la Bourbre, traversant BOURGOIN-JALLIEU depuis l'Est de la ville jusqu’à l'actuelle avenue Henri Barbusse. Il permettait de faire fonctionner les moulins, tanneries, entreprises textiles .… En 1993. les dernières usines qui utilisaient encore cette eau ont été fermées. Le canal n'ayant plus de raison d'exister, la municipalité décide alors de supprimer la prise d'eau sur la Bourbre et de combler de terre les portions du canal qui n'étaient pas encore entièrement bétonnées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D’APPROUVER cette dénomination de voirie ;
-_ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
démouffoin-Jallieu, Premier net E
L# F55 à tele \
Er Ci
Transition écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
EURE 2/2