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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 6 02 2023 Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six février à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui
leur a été adressée le 23 janvier 2023 par Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, Mme Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN, Mme Nicole GERBE, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvoirs : Mme Sandra BIANCHI à donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à M. Philippe GRANDVEAUD, M. Nicolas COLL a donné pouvoir à M. Jean-François ISAIA
Absents : Mme Carole MAMAIN, Mme Gwenaëlle CHARRIER
Quorum : 15
[N° de la délibération Objet de la délibération Détail du vote
2023-001 Délégation de service public du golf trois trous Adoptée
et du club-house - Engagement de la à l'unanimité
procédure
2023-002 Renouvellement du bail commercial du local Adoptée
"Rose des Vents" au profit de la SARL M CL à l'unanimité
2023-003 Fixation des dates de la saison balnéaire 2023 Adoptée
à l'unanimité
2023-004 Lancement de la procédure de transfert Adoptée
d'office et sans indemnité des portions de à l'unanimité
voies situées à Aiquebelle
2023-005 Adoption de la charte forestière de territoire Adoptée
du massif des Maures à l'unanimité
2023-006 Information sur les décisions municipales Pas de vote
prises par Monsieur le Maire
2023-007 Débat d'orientations budgétaires - Exercice Adoptée
2023 - Budget principal à la majorité
2023-008 Budget annexe de l'eau - Débat d'orientations Adoptée
budgétaires - Exercice 2023 à l'unanimité
2023-009 Budget annexe de l'assainissement - Débat Adoptée
d'orientations budgétaires - Exercice 2023 à l'unanimité
2023-010 Attribution de subventions de fonctionnement Adoptée
aux associations pour l'année 2023 à l'unanimité
2023-011 Attribution de subventions aux associations - Adoptée
Corso fleuri 2023 à l'unanimité
2023-012 Versement d'une subvention exceptionnelle Adoptée au Comité de Jumelage à l'unanimité
2023-013 Suppression du partage de la taxe Adoptée
d'aménagement à l'unanimité
2023-014 Prise en charge de frais sur le budget Adoptée
communal à l'unanimité
2023-015 Port - Débat d'orientations budgétaires - Adoptée
Exercice 2023 à l'unanimité
2023-016 Délimitation administrative du port du Adoptée
Lavandou à l'unanimité
Page 1/2 2023-017 Remboursement du différentiel des impôts Adoptée
fonciers pour la société "SCI de l'aire de à l'unanimité
carénage"
2023-018 Fixation des conditions de délivrance d'une Adoptée
nouvelle autorisation d'occupation temporaire à l'unanimité
du local de 50 mr? situé sur le port à la SARL
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2023-019 Exonération des redevances d'amarrage pour Adoptée
le Trophée SNSM 2023 à l'unanimité
2023-020 Exonération de la redevance d'amarrage pour Adoptée
la vedette de la station de la S.N.S.M du à l'unanimité
Lavandou
2023-021 Attribution d'une subvention exceptionnelle Adoptée
au Yacht Club du Lavandou à l'unanimité
2023-022 Changement d'un représentant au Conseil Adoptée
d'exploitation de la régie du port à l'unanimité
2023-023 Port - Recrutement d'un agent d'accueil en Adoptée
contrat à durée déterminée à l'unanimité
2023-024 Création de postes saisonniers pour le port Adoptée
à l'unanimité
2023-025 Désignation d'un membre du Conseil Adoptée
Municipal pour signer une autorisation à l'unanimité
d'urbanisme délivrée à Monsieur le Maire (art.
L 422-7 du code de l'urbanisme)
2023-026 Modification des délégués auprès du Comité Adoptée
de Direction de l'EPIC Office de Tourisme à l'unanimité
2023-027 Budget principal - Reprise partielle de la Adoptée
provision pour créances douteuses à l'unanimité
Le Secrétairee séance,
Monsieur Johann KOCH Monsieur Gil BERNARDI
Date d'affichage: 13 FEV. 2123
Date de publication : 13 FEV. 2273
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