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Déliberation - DELIB 1 2023 DOB 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 2023 DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20230209-1-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/02/2023
République
Française
- Département
du var
Ville
du
Lavandou
- Caisse
des
écoles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
SEANCE
DU
9
FEVRIER
2023
Nombre
de
membres
élus
: 9
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part à la délibération
: 9
Le
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le 9 février
2023
à 17h00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Présents
: M.
BERNARDI
Gil,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
JANET
Nathalie,
Mme
GERBE
Nicole,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
TOUZE-ROUX
Laurence,
Mme
BINOIS
Myriam,
Mme
MOUTET
Laurence,
Mme
FERRAND
Corinne Absents
excusés
: /
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
N°
délibération
: 1-2023
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
SUR
LA
BASE
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2312-1
et
L.3312-1,
Considérant
que
le Maire
présente
au
Conseil
d'Administration
dans
un
délai
de deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur la structure
et la gestion
de
la dette.
Considérant
que
ce
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
annexé
à la
présente,
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
d'Administration.
Considérant
qu'il
est
pris acte
de
ce débat
par
une
délibération
spécifique.
Le COMITE
DE LA CAISSE DES ECOLES DU LAVANDOU,
PREND
ACTE
de
la bonne
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
du budget
de la Caisse
des
Ecoles. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20230209-1-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Le
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
avec
9
voix.
APPROUVE
le
Rapport
sur
les
orientations
Budgétaires
transmis
avec
la
convocation
du
Conseil
d'Administration
et annexé
à la présente
délibération.
FAIT
AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,