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Arrêté - AM 30P stationnement avenue de Bretagne
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 30P stationnement avenue de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2026-00030-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
AVENUE DE BRETAGNE
LR/VD
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2026-0049 du 2 avril 2026 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Il est créé des places de stationnement, longitudinales hors chaussée, du 26 au 36, du 23 ter au
25, du 25 bis au 27, 40, du 42 au 44, du 29 au 35 Avenue de Bretagne. Le stationnement des véhicules en dehors des places de stationnement matérialisées est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 3 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 4:
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 19 mai 2026
le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités, aux
Espaces Publics, à l'Eau et à l'Assainissement,