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Arrêté - AM 00031P stationnement Avenue Eugène et Marc Dulout
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 00031P stationnement Avenue Eugène et Marc Dulout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LR/VD
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2024-00031-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
RÉGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
AVENUE EUGÈNE ET MARC DULOUT
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 etR 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3, R. 417-10 et R. 417-12 ; Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°318-2022-00030-P du 6 septembre 2022 relatif à la création d'une aire de manutention, 2 Avenue Eugène et Marc Dulout ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatives à la réglementation de l'aire de stationnement située du 2bis jusqu'à la fin de l'aire de stationnement station tram de Pessac Centre Avenue Eugène Et Marc Dulout, excepté pour les dispositions relatives à la création d'une aire de manutention qui demeurent en vigueur.
Article 2 :
Sur l'aire de stationnement précitée, il est instauré trois places de stationnement soit 15 mètres linéaires, longitudinales hors chaussée, dédiées aux taxis, à proximité du Hall aux Oiseaux Avenue Eugène Et Marc Dulout.
Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 :
Sur l'aire de stationnement précitée, il est instauré trois places de stationnement, longitudinales hors chaussée soit 15 mètres linéraires, dédiées aux véhicules dits "d'auto-partage", à proximité du Hall aux Oiseaux Avenue Eugène Et Marc Dulout - face au n°21.
Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4:
Sur l'aire de stationnement précitée, il est instauré une aire de stationnement, longitudinale hors
chaussée sur 20 mètres linéraires. Elle est dédiée aux cars de tourisme, cars scolaires et de longue distance (DTO), du 4Ter au 6 Avenue Eugène Et Marc Dulout. Seul l'arrêt de ces véhicules, pendant les phases de charge et décharge de voyageurs, est autorisé, moteur à l'arrêt (ni attente, ni pause, ni délestage).
Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
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Article 5 :
Sur l'aire de stationnement précitée, il est instauré des zones d'arrêt et de stationnement dédiées aux bus du réseau TBM, sur l'aire de stationnement hors chaussée située au droit de la station tram Pessac Centre sur 50 mètres linéaires et sur l'aire de stationnement hors chaussée située du 4Ter au 2bis Avenue Eugène et Marc Dulout sur 48 mètres linéaires, excepté l'aire de manutention au n°2 qui demeure en vigueur.
Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 7 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 8 :
M. le Président de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 27 juin 2024
2ème adjoint au
Mobilités, à la $
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