Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20161213 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20201811 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160920 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190305 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180308 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180528 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180727 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160616 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20181211 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20211220 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20161213 01
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20161213 01)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Justice et droit,
BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 13 décembre 2016
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PE RPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
INTERNET : http://www.pyrenees-orientales.pref.g ou v.fr COURRIEL : pref-contact@ pyrenees-orentales.gou v.fr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
. Arrêté PREF/CABINET/BC/2016247-0001 du 12 décembre 2016 publiant la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
SER
. Arrêté DDTM/SER/2016341-0002 du 6 décembre 2016 portant autorisation de circulation d’un petit train touristique sur la commune de Canet en Roussillon
. Arrêté DDTM/SER/2016341-0003 du 6 décembre 2016 portant autorisation de circulation d’un petit train touristique sur la commune d’Elne
. Arrêté DDTM/SER/2016341-0004 du 6 décembre 2016 portant autorisation de circulation d’un petit train touristique sur la commune de Rivesaltes
. Arrêté DDTM/SER/2016341-0005 du 6 décembre 2016 portant autorisation de circulation d’un petit train touristique sur la commune de Perpignan DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
. Arrêté DDPP/2016344-0001 du 9 décembre 2016 portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’un élevage d’agrément de l’espèce cacatua sulphurea citrinarisata, M. Roland DANOY à Arles sur Tech
. DE
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Perpignan,
le
12
décembre 2016
CABINET DU PRÉFET Bureau
du cabinet
ARRETE PREFECTORAL
n°
0/04
G 34
+
affaire suivie
par
:
:
à
:
UE.
RE
Audrey
SARTRE ALBASI
publiant la liste des journaux habilités à insérer
+ : 04.68.51.65.17
les annonces judiciaires et légales pour l'année 2017
- :
04.89
12
29
18
Màl
:audrey.sartre-albasi
@pyrenees-orientales.gouv.fr
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
la
loi
n°
55-4
du
4
janvier
1955
modifiée
par
la
loi
n°2015-
433
du
17
avril
2015
concernant
les
annonces
judiciaires
et
légales
;
VU
le
décret
n°
55-1650 du
17
décembre
1955
modifié
relatif
aux
annonces
judiciaires
et
légales;
VU
la
circulaire
du
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
du
3
décembre
2015
relative
aux
modalités
d'inscription
des
journaux
autorisés
à publier
des
annonces
judiciaires
et
légales
dans
tous
les
départements
et
dans
les
collectivités
d'outre-mer;
VU
les
demandes
d'habilitation
présentées
au
titre
de
l'année
2017
par
les
directeurs
des
journaux
intéressés
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article
1°
: Les
annonces
judiciaires
et
légales,
au
cours
de
l'année
2017
et
pour
l’ensemble
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
pourront,
au
libre
choix
des
annonceurs,
être
insérées
dans
l’un
des
journaux
suivants
: QUOTIDIENS :
L’INDEPENDANT: 2 boulevard des Pyrénées — CS 40066
- 66007 Perpignan
LE MIDI-LIBRE : 9 rue du Mas de la Grille — 34430 St-Jean-de-Vedas
HEBDOMADAIRES :
L’AGRI des PYRENEES-ORIENTALES et le l’AUDE: 77 avenue Victor Dalbiez — 66027 Perpignan cedex LE PARJAL : 3 Rue Saint Amand
B.P 80522 - 66005 Perpignan cedex
LA CROIX DU MIDI :
28 rue Théron de Montaugé — BP 72137 — 31017 Toulouse cedex 2
LE TRAVAILLEUR CATALAN : 44 avenue de Prades — 66000 Perpignan L’ECHO DES METIERS : 35 Rue de Cerdagne — BP 59912 - 66962 Perpignan Cedex 9 LA SEMAINE DU ROUSSILLON : 2
place Jean Payra — 66000 Perpignan
LE PETIT JOURNAL :
1300 avenue d'Ardus — 82003 Montauban.
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot
- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Téléphone
: “Standard
: 04.68.51.66.66
Renseignements:
INTRNET www.pyrenees-orientales.
pref.gouv.fr
Scontact@pyrenees-orientales.pref.
gouv.fr Article 2
:
Le
choix du journal appartient aux
annonceurs.
Toutefois,
les
annonces judiciaires
et légales
relatives à un même acte, contrat et procédure, seront insérées dans le même journal où aura paru la première insertion. Article 3 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition régulière des journaux à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial contenant seulement ces annonces. Article 4 :
Un recours contentieux peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article
5 :
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la préfecture,
Madame
la directrice
de
cabinet,
Monsieur le
sous-préfet de Prades et Monsieur le sous-préfet de Céret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
y ——
Philippe VIGNES Liberté Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Perpignan le, -p DEC. 2016 Service Eau et Risques
Cellule de Veille
Opérationnelle et de
Coordination des Exploitants ARRETE PREFECTORAL n° BETA |$€R/2046 344-002
Routiers portant autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur la commune de Canet Dossier suivi par :
Claude Marcerou
en to LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RÉ RUEE MSCIOU Chevalier de la Légion d'Honneur
@pyrenees-orientales. gouv.fr
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers
non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et de loisirs,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché
du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques,
Vu la demande de la société « Trainbus » en date du 19 octobre 2016,
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de
personnes,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique
périodique réalisés,
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation en date du 20 octobre 2016,
Vu l'avis favorable de la ville de Canet en date du 29 septembre 2016,
Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-Orientales en date du
10 novembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral PREF-COORD n°2016138-026 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Renseignements : INTERNET wwwpyrenees-orientales. gouv.fr Téléphone : “Standard +33 (0)4.68.38.12.34
COURRIEL : détn@pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation du 20 octobre 2016 confirme que la catégorie des
petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit
train routier est soumise à autorisation préfectorale,
Arrête :
Article 1 :
La société « Trainbus », sise 21 rue des Verdiers - ZA 66700 Argeles sur Mer, est autorisée à mettre en
circulation à compter du O1 avril 2017 jusqu’au 31 octobre 2017 sur la commune de Canet, à des fins
touristiques, un petit train routier dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1.
La catégorie des petits trains devra être adaptée aux pentes du circuit proposé.
Article 2 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires définis en
annexe 2 et à utiliser les arrêts définis en annexe 3.
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation (déplacements du lieu
de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour
l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier).
Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du code de la route.
Article 3 :
La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres (18 m) et deux
mètres cinquante cinq (2,55 m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur.
Article 5 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des
arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir :
+ une boîte de premiers secours,
+ une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard,
* un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt
du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
De plus, il est recommandé que le conducteur soit détenteur et utilisateur d’un gilet fluorescent.
213 Article 6 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession
de la fiche médicale en cours de validité.
Article 7 :
Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des
véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l'exploitant.
Article 8 :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Maire de Canet,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
M. Elalouf responsable de la société « Trainbus »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Pour le Directeur
Dévartemental des
Territoires LCIRS
ff de Is Mer, La Dir
Adjointe,
AOnè£ CHABRILLANGES
3/3 934$ NON 234$ NON 334$ NON 234$ NON
334$ NON 3345 NON 3345 NON
345 NON 3345 NON T345 NON 3345 NON 3345 NON 145 NON AUSESONES TM TO M EXT TOM NODVM TM TOM SNODVM SNODVM FROM VrNODVAVINODVA TM C1 EE] EE] 453 a534 4534 4534 EE] d534 dS34 as 853 EEE] 3538 DusT ER Te Ce SOUS | EOSENEAOMEN | SAINS ÎTSSVSENSDAUE | VINS CES ES TETE æ FE 5 5 E1St EX EL EL BF EL EL SE SE Tan | SOZ NAT 55025050 TH02 070 O0E LUZ 002 SUV LEZ] LEECTT BODTENE LOUE 0S0 ELA POERUE FIVZSORT THOZONT ÉLETETT Id IVud 1vua SIV3S TNEOÛ AZ]KT] RL] SIVIS JUSON | VIS INEON VAS T40N VAN ANT AT] nbxur| Are MO DK 096 0 LITTE DO 20 57 CT] SR 00 BMP 30 AXS20 0) BA Z8LTE ET PT] 999 T 621 TH SHSE MHZ NS |uoNMoneuun D34S NON 3345 NON 3345 NON 3345 NON 3345 NON 3345 NON 3345 NON 3365 NON 3345 NON 3345 NON 3345 NON 7345 NON Dd5 NONSUBSSOET TOM TOM CET ELA TOM NODVMA TOR TOM ENOOVA SNODVA FROM VPNODVM VPROOVM TA g 4534 4538 4534 — d$3 4534 9538 EE] 4534dS3ÿ CEE] dS34 4534dS34 Eu POULELSEEO DANGAA TE [ELLOS VESNOOMMEAA | 600 LINDA A SOMCHCMEZOOMISA | 00ZCEXOEZUOMELA | G20aA GOOMVPPNODMELA | DOUCE TEA TOMEAA ed npaues.u| E3C1 SE w SE E1 SE St8e 8eEn EL Se nl] EL 5507/50/00 ACL —ÉO0A LU LE 0402/00/70 PLOTLUEO PIOZHEE S002 7067 1002C0S0 9002/5074 VOOZTOVE VO0Z MOT HOZSOE CETTE: RL] 1VEa TVEd SIV3S TION VE IVüd RL] SIVIS TNGON | VIS INEON | VIS TNEON PANV VAN VHS — enbioui| pr DH SZ HO TN 28952 DOC IV OF FIS IV SH 196 HO ETNITE A D'ISTE EATCETE AT LS AE 891167 ELITE MHOSENS | CONCIMONEN D34S NON 3345 RON 3345 NON 3345 NON 345 NON 9345 NON 3345 NON 7345 NON 3345 NON 7345 NON 3345 NON 7345 NON 3345 NON PUSSSORT LOIMT02M TOM SNOOVM COIM NOOVM COMTOM SNOOVM SNOOVM SNOOVMNOOVM VINOOVM COM edn dS3Y dS34 GS CU dSIT 534 EE] aS3Y EE] LED) 453 3538 535 sus | E3 E SE En F3 E# [Ts Cr: En En w St SE Ta | Croce oncsaser user BrEDSIN RO DNAEAA | 100 SNL POUSEEOMEA | LOEIROEAEMNA | SOL VENONREA DDMETA | VON OMMAA |'EDOOSEVTPNOEMMEZ | LADOSEVPPNOOMER |POULESRRENEOMEA | SUR ND SNS QU SI0E NT SI02S000 CELL] SOALOE OCZ OU LOEO PHOSPATT LA TO0EE0S0 DOUZSUSE CLAUTE POULSURE TOP DT EEE ET] TVEd IVEd SIVIS TNEON IVEdNET] IVES SIVIS TIBON | V5 1180 IV3S NEON TVANY TVA TVEd7 2nbEur| niœu DHSZUQ TN 96553 DAS NV OF C6z 1 SH IS HO EUXTTE FX 53 09 SA 608 19 CEE] EEE ET MHSCENT | onu 3345 NON 345 RON 345 NON 345 RON DIS NON DIS RON 3395 NON 3345 RON 3345 NON S05SS0NPS A28 128128 A8 A8A8 18A8 AJ3 Lx] 128 128 128 N8 ERTETE XVEST RES T VAS T GON18 EL CU 0307 VERT TOME GONIET 0307 En EL XVEONTsai] dSvA dSvVA dSVA dSvA dSvA asvAdSvA 4534dSvA dSvAdSvA dSvA dSvA dSvA siuaD] ü€ TT zä EU G Gü Ei TE T male: SHOLLENCDNTOS AA VIOLCHCINVAOSAA | TOUZONONVEUS TEA MOOMVEMODO MSA T'OOULEENVEON ELA | SOC VON OO RAA POOLENCINVENS ELA | TMC VOS ELA LIVRE OTONSAA l'OM VESODORAA DOS MOOO A | LAVER OO GA | HU PEO TO A SLO/CSXERVEON EiA | 20X np aues .u| LUE TT0UT0E0 TH02 00 LL OCZ] DIELOT PEINE POZATT LEA TODEROSD ELA TOUERUPE CL DOUTEZ EEE IVüa TVEd T7] LUE RL] LATATE)LT] RL7] VANLUNA) FAIT ANT FA Tu EU $9 € naS9rL Wa NZLSS AN 229 S3 or 60z 1V 41 029 MV 6H 228 HQ UM 29S 3013 08r 39 BA 016 F8 Of 484 74 89 SL 282 99 HI 6752HTL2r38 uonrinaueuuuf € € € + ç , £ € ,D 00 D€ RMBODLVI 10 ce42 1 où 6 8 À 9$ La Li LA Ü [ S3749%V.0SNIVHL S1IL3d $3011190SNorhuSre 2000-+,E »rO02/a3slu100.N aJoue]e L exeuuy/ Annexe 2 à l'arrêté N° DOTRJSER/1046 3440002
en date du 6 - DEC. 2016
PLAN TRAIN DE CANET
Méditerranée > Canet Sud > Port > Hôtel de Ville > Europa > Méditerranée
# &
&
Ë Ë
s us
S Médiathèque
%ù El
(5) Las Bigues
| Arrêt n° 19 centre commercial non autorisé
| car non conforme Etang de Comet ee
a hi Ge l'Esparos
Le]
Ai des Morales
Côte Radieuse e ‘ #
x
ve
h
‘
Ve des mars
ses
a
Parking BFM
LEGENDE
= Ligne train de Canct Établissement scolaire Stade
+ Sens de circulation = Mairie ou mairie annexe Piscine
© Arrêt desservi @ Office du Tourisme Centre sportit É £
s PointdeVente CTPM Æ Parking Château M E R M E D Û T E R RA N E E Centre commercial Camping de BE ee nqyen — edoinz eubsid 1910H| gl ni A TTmsi de elIIA ep [80H] 44 a PRESS _ snbeuepon ob | | S. deg so7Buidweo| vL D A — a _1enbsog 97 Buidweo! EL | [ DS OR __eusesg Buidwes| 21 E__UoneInous ap sues Enbey9 SUep ue un | | iueuod| on Suewegiô x né Al OL __ Uopeinaus sp sues enbeuo suep CC 6 — ———————— — — 5 a _— ——— . F : A —— _ OSSeJEUL 8U89) 2 ———— EE : Guersaien Budues)| 9 Ü uopenoau op sues enbeyo SUB SN JRNS esnelpey 8190 prenenog, a SE ——— LTEN | Saueyo eld| + | _Uonein9119 ap sues enbeyo suep eue un de de L U€ D. UOReINo11sp suss EnbeY9 SUBp eue UN 2. Pa _ (ouises ej jueaap) yod npjueusa U9 2QUBLISIPAN E 8p L Fo ES a _HOd np uonoeup ua © OSUELEPEN EIep ed) L 9L0Z NOSIVS SASIHOLNY SLAHHV 530 31811 L 7 NOTISSNON N3 LANVO HAILNO NIVHL LLAd F_ 9107930 -9 "Pop ue | RO0-hhe 9r07 92] yiQQ IN He, e€ exouuyl Fraternité Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques Perpignan, le - 6 DEC. 2016
Cellule de Veille
Opérationnelle et de
ARRETE PREFECTORAL n° DOTRISE@ |2046 344-0003 Coordination des Exploitants
Rouge portant autorisation de circulation d’un petit train
Dossier suivi par : routier touristique sur la commune d’Elne
Claude Marcerou
# : 04.68.38.10.60 LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES & : 04.68.38.10.59 à nl
& : claude.marcerou Chevalier de la Légion d'Honneur
@pyrenees-orientales. gouv.fr
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers
non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes.
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché
du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques,
Vu la demande de la société « Trainbus » en date du 28 novembre 2016,
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation en date du 28 novembre 2016,
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de
personnes,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique
périodique réalisés,
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales en date du
1‘ décembre 2016,
Vu l'avis favorable de la commune d’Elne en date du 25 novembre 2016.
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Renseignements : =INTERNET www.pyrenes-orientales.gouv.fr Téléphone : “Standard +33 (0)4.68.38.12.34
COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales. gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral PREF-COORD n°2016138-026 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation du 28 novembre 2016 confirme que la catégorie des
petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit
train routier est soumise à autorisation préfectorale,
Arrête :
Article 1 :
La société « Trainbus », sise 21 rue des Verdiers - ZA 66700 Argeles sur Mer, est autorisée à mettre en
circulation les 22, 23 et 24 décembre 2016 de 9h30 à 13h et de 13h45 à 18h00 sur la commune d’Elne, à des
fins touristiques, un petit train routier dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1.
Article 2 :
Les petits trains routiers ne doivent emprunter que les itinéraires définis en annexe 2.
Article 3 :
La longueur de chacun des ensembles routiers ne doit en aucun cas dépasser dix-huit mètres (18m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Article 5 :
Des feux doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions de des
arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir :
* une boîte de premiers secours,
* une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard,
* un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt
du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
De plus, il est recommandé que le conducteur soit détenteur et utilisateur d’un gilet fluorescent.
Article 6 :
Les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 7 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession
de la fiche médicale en cours de validité.
2/3 Article 8 :
Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que des véhicules entraîne la perte de
validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant.
Article 9 :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Maire d’Elne,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
M. Elalouf représentant la société « Trainbus »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
p/Le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales
Pour je Directeur Désartemental
des Terriigdires ét de 13 Mer,
fe Adjointe,
(4 _
nès CHABRILLANGES
3/3 9107 ‘930 - 9
np 8jep uz COQ hE9ro hs U100 N S121e, e L exeuuy, 93dS NON
93dS NON 93dS NON 934S NON 234$ NON 93dS NON 934$ NON
euessoies
COIM NO9VM Z09MTO9M TOM Z09MZ09M TOM
edA dSau dS3ù dS34 dS3ùu dS34dS34 d4S3ù siuel 600LCOX6GXCODMEIA 900LC8X18XTODME A LOOLEOX 1BXZOIME SA 1004C0XB8XZOIM6A COOLESX3EXZ00M82A ZO0LC8X3HXZ02M61A S001C3XB4X709M6 41 od4 np suses,u
CT4 se9e E Se Se Se
Sesisse ‘d ain
0L0Z/90/v0 SLOZ/018Z SL0Z/60/90 €LOZ/v0/80 vLOZ/L0/70 PLOZ/vO/LL LLOZ/SO/LE
‘2419 8S|W ét
1väd 1Vüd 1vud1Vüd 1väd 1vVud 1vud
enbieu
Or pSL 1v4X v£ MQ 2H 098 ua IN 818 S9 9H 200 HQ UM +8S 1Q NH 887
NEuofens}}euu 934$ NON 93dS NON 934$ NON 93dS NON 934$ NON 934$ NON 934$ NON eHa8$041e9 COIM NOM TO2M ZO9MT09M TO9M T09M TO9M ed dS3u dS3ù4 dS3ùu dS3udS34 dS3ùu dS3ù4 s4ual R004COX6BXCOOMELA | 900ZLEXABXTODMETA SOOLCOXABXOIMENN [BO0ZENXBEXZODMEAN | HO0LESNTEXE SM HO0LCSXOEXTODMEAA | BOOLCOXBEXTOIMETA ed np eues.u E 92 97sz F2FA F2 sesissu |d aigu 0+0Z/90/+0 SLOZ/0LSZ S+0Z/S0/90 €LOZ/v0/80 vLOZ/10/70 vLOZ/PO/LL HLOZ/SO/LE “119 8SLu 8184 1vVud 1vud1vud 1vud 1vud1vud 1vud enbieuw
O7 pEz 1 4X 087 MQ 9H $64 ua AN 289 S9 8H 196 Ha HA €L9 3Q WH 092 Ng
uonenojieuuuut
93dS NON 934$ NON 93dS NON 93dS NON 93dS NON 93dS NON 934$ NON
LELECTOTTE)
COIM NODVM z09M TO9M TO9MZ09M T09M
TOM 8
dS3ydS3ù dS3ùudS3ùu dS3u dS2ùudS3ùu
Saual
se Se EnF2 47 Se Se
Souueu 19 aan
100L69X6BXCODMEA | PO0LCXJEXZODMELA FOULLIXAEXCOOMEN [00 EXBEXZOIMEN | FO0LEKSBNLONNEIR ZO04COXOBXZOOMELA | POOLCOXBEXZAIMEIA ed@ np
eyes ,u
0L0Z/90/v0SLOZ/OLI8Z S+02/S0/90£LOZ/v0/80 vLOZ/LO/ZO vLOZ/O/LL LLOZ/SO/LL
‘119 eSjuu 81@4
1Vud 1vud 1väd 1vVud1vVud 1vud 1vud
enbieu
ar €67 1 1X 187 Ma CEE IN 965 59 8H 6,6 HQ UM 615 3q NH SEZ
NS uolemnapeuur
934$ NON 934$ NON 934$ NON 234$ NON 234$ NON Ï
LUCECTOTE)
1938 A98 198A98 198 A98 A98
eouessind
0907 Xvza57 Xvzas71 Xvza571 0907 Xvzas7 XV2Zar7odfil dSvA dSVA dSYA dSvAdSvA dS3ù4 dSvA
eiueb
zz z z z t 2
9301 1d &:qn
S00LCOX6XVZQPTEA | J10/c0X3xX ZA 1e A PHOLOXAXVEQS TEA |LO0ZOXOXVEON TEA | SO0LEKANVEUS TEA CO04EOX3XVQ9164A | DL0ZESXExX ZA 1624 edA
np eues ou
0+0Z/90/v0+LOZ/ZLIYO S+02Z/v0/80 £+OZ/v0/80VLOZ/LO/R0 VLOZ/HO/LLOLOZ/ZL/62
ETES
ER_S : SANDSIE SNOL esueinsse 1vu g enbiew gréreiv | EL _[ S9vz __INZLS9 ___#H4z8Hq UM 295 30M1 L2Y18uonenapieuuuy L 9 $ v€ LA S2139%V.Q SNIVUL SLILId Sa 313190S Annexe 2
AOTAISER
/ 2046 3 44 -000 à
6 - DEC. 2016
à l'arrêté N En date du
PROJET PARCOURS TRAINBUS 22-23-24 DECEMBRE 2016
Unéraire Départ / arrivee 2
Ex | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Perpignan, le - 6 DEC. 2016 Service Eau et Risques
Cellule de Veille
Opérationnelle et de
Coordination des Exploitants ARRETE
PREFECTORAL n° DOTAN |SER{ 2046 344-000 4
portant autorisation de circulation d’un petit train
Routiers
Dossier suivi par : routier touristique sur la commune de Rivesaltes
Claude Marcerou
## : 04.68.38.10.60 LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES & : 04.68.38.10.59 s Là
& : claude.marcerou Chevalier de la Légion d'Honneur
@pyrenees-orientales.gouv.fr
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers
non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes.
Va la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché
du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques,
Vu la demande de la société « Trainbus » en date du 16 novembre 2016,
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation en date du 16 novembre 2016.
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de
personnes,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique
périodique réalisés,
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales en date du
30 novembre 2016,
Vu l'avis favorable de la commune de Rivesaltes en date du 17 novembre 2016.
Vu l'arrêté préfectoral PREF-COORD n°2016138-026 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50903 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34
COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation du 16 novembre 2016 confirme que la catégorie des
petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé. la circulation d’un petit
train routier est soumise à autorisation préfectorale,
Arrête :
Article 1 :
La société « Trainbus », sise 21 rue des Verdiers — ZA 66700 Argeles sur Mer, est autorisée à mettre en
circulation les 21, 22 et 23 décembre 2016 de 9h30 à 18h00 et le 24 décembre 2016 de 9h30 à 13h sur la
commune de Rivesaltes, à des fins touristiques, un petit train routier dont les convois sont précisés dans le
tableau joint en annexe 1.
Article 2 :
Les petits trains routiers ne doivent emprunter que les itinéraires définis en annexe 2.
Article 3 :
La longueur de chacun des ensembles routiers ne doit en aucun cas dépasser dix-huit mètres (18m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Article 5 :
Des feux doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions de des
arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir :
* une boîte de premiers secours,
* une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard,
“un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt
du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
De plus, il est recommandé que le conducteur soit détenteur et utilisateur d’un gilet fluorescent.
Article 6 :
Les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 7 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession
de la fiche médicale en cours de validité.
2/3 Article 8 :
Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que des véhicules entraîne la perte de
validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant.
Article 9 :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Maire de Rivesaltes,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
M. Elalouf représentant la société « Trainbus »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
p/Le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales
Pour le Directeur Défartemental
des Territ de 13 Mer, res
La yiée Adjointe,
gnès CHABRILLANGES
3/3 Bb
9107 ‘930 - 9
np ejep uz Q-HE9 Or la 21109 N eee, e L axXouuy 93dS
NON 93dS NON 934$ NON 93dS NON 93dS NON 934$ NON 934$
NON eHessoues
COIM NODVM TO9M TOIM TO9M ZO9M
tO2M TO9M dSau 4S3ÿ CEET] dSs3ù dS3ùu dS3ùu CEE ET] siuel
0026 OX 6BXEOOMEA || SO0ZCSXABXTODMETA +O01CHXABXZODMEIA [1004 PK HEXZODMEIR COOLCSXAEXTOOMEIA | 200218X28xE00MeIA 00LC9XB8X702M62A
edA np eues.u
Se 1 3ese SeSa
Se CET
0LOZ/90/0 SLOZ/O 182 SLOZ/$0/90 €+OZ/+O/80 vLOZ/L0R0 PLOZ/PO/LL LLOZ/SO/LE
ÊEETETTS
1Vud 1Vud 1vüd 1vud 1vüd 1vVud 1vüd
enbieu
Or vS+ 1w 4X pzt MQ 9H 098 ua TN 88 S92H 400 HG EM b8S 3q NH
887 Ng uonenaueuu 934$ NON 934$ NON 234$ NON 934$ NON 934$ NON 934S NON 93d4S NON eHassoies
COIM NOOVM TO9M TO9MT09M ZO9M TOM ZO9M
edf] dS3u dS3u dS3ùu dS3udS34 dS3ùu dS34 saual SOOLCEXGEXEOOMEA | D00ZEXIEXEONMEAR FOULROXIEXTOOMENR [OOLTEXEEXZODMEIA] F00LESNSKET NEA LOOLCOXOBXEOIMELA | S00LCXEBXLODMETA 2dÆ% np opues.u
Se se stF2 SeSe Se
sesisun 1d e1qn
0+02/90/+0S+OZ/OLISZ S+0Z/S0/90£LOZ/p0/80 VLOZ/LO/ZO vLOZ/VO/LL LLOZ/SO/ LE
ÉEEETETT:
TT] 1Vud 1vud1Vud 1Vud1vud 1Vud
enbiewu
QC biz 1v 1X 08Z MQ 9H 61 ua 7IN 289 S9 EH 196 HQ UM EL9 30 NH 092
NE COTE]
93dS NON 93dS NON 93dS NON 93dS NON 924$ NON 934$ NON
934$ NON LL ETOTTE)
£02M NO9vM Z09MTO9M TOIMT09M Z09M z09M
ed&
d4S34u dS34dS3ù dS34 dS3ùu d4S3ù
dS3ù
se FA F1 EF sese
ge
100LC0X6XC0DMS4A | POOLCOXIEXZONMETA FOQLCPXIEXTOIMENR | [6O0LTOXBEXZONMEIA | FO0LEXAGEONMEUR Z00LC8XABXZOOME IA | r00LT IN EXLTIMETA edX np
eyes ,u
0107/90/va SLOZ/0L/82 SLOZ/S0/90CLOZ/+0/80 VLOZ/LOO YLOZ/PO/LE +LOZ/SO/LL
‘119 SL 8194
1vud Avud1vüd 1vud 1vud 1Vud1vud
enbiew
Qr €62 1v 3X 1:97 Ma CLET7ET] IN 965 S98H 646 HQ UM 615 3Q WH 9€7 Ng
uonelnseuuu
93dS NON 93dS NON 93dS NON 93dS NON 934$ NON
934$ NON sHessoles
198 A98 A98 A98 198 A98 A98
epuessin
0907 Xvzas7Xvza97 Xvra571 0907 Xvzas7XVZar7
ed
dSvAdSvA dSvA dSvAdSvA dS34 dSvA
Squal
zz z z t z
z S901 14 aan
800LC8XXVZ GP 1644 SLOLLCOXAXVZOI163A YLOLICSXAXVZOI IE IA +004 COX AXVZ097164A LUTTE PTT STE C004C8X3XVA9784A BLOLEIXEXVZ GP 1811
ed& npeues .u
04+02/90/ VLOZ/ZLITO S+07/v0/80€L0Z/v0/80 VLOZ/LOZO bLOZ/YO/LLOLOZ/Z 162
‘2449 ei 6101
= KE H 1= ] $: OL Ê nosia SNOL
esueinsse
: ù 1vud EE
enbiew
ar 6pz 1v SORT NON IIS SOPLLUO ONE _|[ _SHz8Ha EM 299 3a HI 12938 NOREINOEUIU £ 9 $v Gi z S31394V,0 SNIVHL S1IL34 Sa 3413190S \ LL 16 Li +0 90: ‘Logd-#DOS +911
L'EN CTE
| SAL1VSIAIY
00999
3 " XIOS NYNOIdY 30
ER
| | \ NO sp jepuoo np 298q °c | a F
ete fe
| V9 SALTVSIAIN 40
SNYSLLUY
| VOUIWHOD S1Q NOILVIDOSSY |
la)
| à: ie UD p
mp
| K'
.
| NS awauoD ..
| |
| > - n\ LA.
j | —_ & 4. \ kl
| Sanoo sa AAA Ag on SAP E #68 0 a
PL
1 _
/
an VIS) GuojeA4Iog = On gp vbu ER S Onpu —) 8
" 75 gt ni LT ant y 3 LI FE M } Sn. Ty ) — @ ...i ee / ELLE PI ] | moe / Æ L / _— 7 ”d £ Rouen |KA - / { La EE ( L'ELTTA É] Les” À 8107 ‘930 - 9 np ejep ua" }-- | PO 9704/2900 .N joue] el Ps. & 2xauuYy ST A dei” = IE F h hedia ny ROHAN
LE — ar À 3 Sel RUE 4 BUS —— tapas fl É QuELIpA sesudalus 201 18 elRIFSILY aU0Z 51 ? eau Sin09aS ,! Sesude}uz pnS-uioi4 enêuec à op seyy 3yz 6V - ANNOBHYN Av 1EA Safapuey mod anua) 97443 » LL
LI
TZ TT] R
wnoulss
| 4 7. Fd ( | XIO3 NYNOIdH3d |?
à
\ À ET T6 LI 0 90 :“uog - 4096 #9 11 po: PA HAN F |
QUES | tire) | 2
\ SALTYSAAIY 00999 { D |
74 2INEO 9P UD np so8q ‘c] / s | AVI SALTYSTAIY AG SNYSI < SINOG 831 N
ee
UPIQE) auojenkiog (É | |
“ =
NVSYINNOD $1q NOILVID0$$y A 18128,p CINE
hiquièron ezuo di F LEP)
uolgld ebesseg
.. LE PROD DAT) ë L a À pe SF) LE S3NNOSH3Q ION30IS3H à ani ane 18104 ÿ RQ SRE RC ne 8 i 2
|
)
Dee" ll SIEUBI) JUeAnoS
Î | np 29814
7 ë ;
Sin023S 2p ana
zx
|
#
|
#
|
E
| :
Ë
Sosudohu
E |
enbuse:
zx £
/
PIEA 27
ä
9
aeds:
SIJY ouo7 su:
| = HÉSEA DR Sy —
ainoioir
<
gr! TB ti, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques Perpignan
le, "= 6 DEC. 2016
Cellule de Veille
Opérationnelle et de
Coordination des Exploitants ARRETE PREFECTORAL n° BOTRJSE & J8046 3W4- 000 5
Reuters portant autorisation de circulation d’un petit train
routier touristique sur la commune de Perpignan Dossier suivi par :
Claude Marcerou
# : 04.68.38.10.60 LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES & : 04.68.38.10.59 ‘ rie
& : claude marcerou Chevalier de la Légion d'Honneur
@pyrenees-orientales.gouv.fr
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers
non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et de loisirs,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché
du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques,
Vu la demande de la société « Le petit train de Perpignan » en date du 23 novembre 2016,
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de
personnes,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique
périodique réalisés,
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation,
Vu l'avis favorable de la ville de Perpignan en date du 24 novembre 2016,
Vu l'avis favorable du commandant de la police municipale de la ville de Perpignan en date du 24 novembre
2016,
Vu l'arrêté préfectoral PREF-COORD n°2016138-026 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Renseignements : -INTERNET. www.pyrenees-orientales gouv.fr Téléphone: «Standard +33 (0)4.68.38.12.34
COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation confirme que la catégorie des petits trains est
conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit
train routier est soumise à autorisation préfectorale,
Arrête :
Article 1 :
La société « Le petit Train de Perpignan », sise 16 avenue de la Têt 66430 Bompas, représentée par Monsieur
Fellmann, est autorisée à mettre en circulation à compter du 01 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 sur
la commune de Perpignan, à des fins touristiques, un petit train routier dont le convoi est précisé dans le
tableau joint en annexe 1.
La catégorie des petits trains devra être adaptée aux pentes du circuit proposé.
Article 2 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires définis en
annexe 2 :
- Circuit Art Déco,
- Circuit centre historique de Perpignan,
- Circuit patrimoine,
- Circuit animation de Noël.
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d'exploitation (déplacements du lieu
de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour
l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier).
Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du code de la route.
Article 3 :
La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mêtres (18 m) et deux
mètres cinquante cinq (2,55 m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur.
Article 5 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des
arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir :
+ une boîte de premiers secours,
* une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard.
* un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne.
2/3 Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule
lors de la montée ou de la descente des usagers.
De plus, il est recommandé que le conducteur soit détenteur et utilisateur d’un gilet fluorescent.
Article 6 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession
de la fiche médicale en cours de validité.
Article 7 :
de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des Tout rajout d’arrêts sur le parcours,
é du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant. véhicules entraîne la perte de validit
Article 8 :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Maire de Perpignan,
M. le Chef de la police municipale de la commune de Perpignan,
M. Fellmann responsable de la société « Le petit train de Perpignan »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de 13 Mer,
La Directrice Agjojrte,
Agnès ILTANGES
3/3 Catégorie
Pente Maxi. Autorisée
Immatriculation :
Marque :
1ere mise en circulation :
N° dans la série du type :
Nbre places assises :
Genre :
Type :
Puissance :
Carrosserie :
Immatriculation :
Marque :
1ere mise en circulation :
N° dans la série du type :
Nbre places assises :
Genre :
Type :
Carrosserie :
Immatriculation :
Marque :
1ere mise en circulation :
N° dans la série du type :
Nbre places assises :
Genre :
Type :
Carrosserie :
Immatriculation :
Marque :
1ere mise en circulation :
N° dans la série du type :
Nbre places assises :
Genre :
Type :
Carrosserie :
6 344-000 5
3
15%
DE 678 YW
PRAT
13/04/01
VF9L1D2AXYX637015
2
VASP
LOCO
7 CV
NON SPEC
DE 715 YW
PRAT
13/04/01
VF9WS03XX1X637002
18
RESP
WS03
NON SPEC
DE 696 YW
PRAT
13/04/01
VF9WS03XX1X637001
18
RESP
WsSo3
NON SPEC
DE 732 YW
PRAT
13/04/01
VF9WS03XX1X637003
18
RESP
WSo03
NON SPEC ANNEXE2 à l'arrêté préfectoral n° born }SER / 1046 344-0005
en date du G- DEC. 20ff
Circuit patrimoine
A]
DE
CI 4142 rm &,
un u ANNEXE2 à l'arrêté préfectoral n°hhT lie@) 2046 344. Ds
en date du 6 - DEC. 2016
CIRCUIT ART DECO
NC
quant
\ a
ALL ru L°s 2
eV"
ae
ja fe ti
étés gut \ ‘ L
HA W
nest” ri ’
4 um
: TT et) d AR ons : 4 “tr 1
vtt h DE
Q
£ à A an
# À
$
e
à 5 É CRPAT APTE LI RRTRETEL | ANNEXE2 à l'arrêté préfectoral n° borniseR/1046 344-U0DS
endate du G- DEC. 2015
2 ë
5
LL
lu
GB'EL L
LELL:00 © HUIT D
TION 3G NOILVNINY LIN) ANNEXE2 à l'arrêté préfectoral n° oprn jee/204 6 344- ous
endate du 6 Dec. 2916
NVN9OIdU3d 3NOIBOLSIA JYLNIS LINDHI9
Au ÿODE À 20:2r:00 © “€0L D ANNEXE 3 à l'arrêté préfectoral n° porn er /1046 344-0008
en date du 6 - DEC. 2016
Ë
haine — nommtihéttttt ét,
C20.87rn ( 00:02:05 D 25.05 rm ds 0: ANNEXE3 à l'arrêté préfectoral n°oorn ISER 2016 341-005
en date du 6 - DEC.
2016
RAVITAILLEMENT STATION SERVICE SUPER U (BOMPAS)VERS LIEU DE STOCKAGE 16 AVENUE DE LA TET66430
BOMPAS in J CI 0.99 i © 00:02:36
es ë !
D 22.87 rm
\
+ ANNEXE3 à l'arrêté préfectoral n° barnJseR/tou 4 344: US
en date du
6 - DEC. 2016
TRAJET DEPART CIRCUIT VERS LIEU DE
STOCKAGE RS CEE VERS LIEU DE STOCKAGE Plan © 5.47 :m ( 00:12:39 D 25.95 rn 0»
Départ PLACE DE LAVICTOIRE 66000 PERPIGNAN VERS 16 AVENUE DE LATET
66430 BOMPAS ANNEXE3 à l'arrêté préfectoral n° bprm 1ER/2046 344- OS
6 - DEC. 206 en date du
© 6.53 4n (Ù
00:17:42
D 22.13
tn 21 1"
Départ16 avenuede la TET66430 BOMPAS vers PLACE DE LAVICTOIRE 66000
PERPIGNAN PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction départementale
ete proton des ppaltons Perpignan, le 09/12/2016
Service de la santé ct protection animales,
de l'environnement et de abat ARRETE PREFECTORAL N° DDPP/SPAEA/2016 344-0001
Dossler sv par : Thierry Crayssac Portant autorisation de détention d’animaux d'espèces non Lasers domestiques au sein d’un élevage d'agrément 5 :dépp@pyrences-rietales. gouv.fr (perroquet de l'espèce Cacatua sulphurea cirinocrisata)
AE: SALSO006 Monsieur Roland DANOY Avenue du général Joana
Commune de ARLES/TECH (66150)
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur
vu
VU
é
é
é
le règlement européen n° 38/97 du 09 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et
flore sauvages par le contrôle de leur commerce,
le livre IV du code de l’environnement concernant la protection de la faune et de la flore et notamment
l’article L 412-1 relatif aux activités soumises à autorisation,
le livre II-R du code de l’environnement concernant la protection de la nature et notamment les articles
R212-1 à R 212-4 relatifs aux activités soumises à autorisation,
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
le décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative,
l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 modifié relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux,
l'article 24 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l'administration,
l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage
d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques,
l'arrêté préfectoral n° 2016133-032 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à madame Chantal
BERTON, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales ;
la décision n° DDPP/SAG/2016 140-001 du 19 mai 2016 portant subdélégation de signature de
madame Chantal BERTON, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-
Orientales à madame Marie-Laure BELLOCQ, inspecteur de la santé publique vétérinaire ;
Pagetaurs
Adresse Postal Bouton Aiaprat Kamod immabio Expo Voir BP 3008 68020 PERPIGRAN CEDEX
Then: ananens arsenal 060002740 Renssanamante: INTERNET : Mip-imrpyrenens orientales gouvr DRE 44472 TOOURRIEL : commerces count gun. VU. la note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par
des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à
l'annexe À du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09 décembre 1996 relatif à la protection des
espèces de faune et flore sauvages par Le contrôle de leur commerce ;
VU la demande de régularisation en vue de l’obtention d’une autorisation de détention pour l'élevage
d'agrément d'animaux de la faune sauvage déposée le 08/11/2016 et complétée le 22/11/2016 par
Monsieur Roland DANOY, domi avenue du Général Joana à ARLES/TECH (66150) ;
Considérant que l'autorisation de détention pour un élevage d’agrément, peut être accordée à Monsieur
Roland DANOY, dans les conditions d’aménagement décrites dans son dossier de demande ;
SUR proposition de madame la directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-
Orientales,
ARRÊTE
Atticle1®: Monsieur Roland DANOY est autorisé a posteriori à détenir au sein de son élevage
d'agrément situé avenue du Général Joana — 66150 ARLES/TECEH, les spécimens adultes des espèces
animales suivantes :
x Nombre de spécimens Identification
Nom om rocédé de
vernaculaire | scientifique Sexe e marques) mâle | femelle | indéterminé Bague fermée = Cacatua Pat Cacatoès à sulphurea 1 F 1611 00001 CDE J588
Nppe On | citrinocristata
La conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretien des animaux doivent être
conformes au dossier de demande d'autorisation.
Article2: La délivrance a posteriori et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le
bénéficiaire, d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :
> le nom et le prénom de l’éleveur ;
> l'adresse de l'élevage ;
3 les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette
autorisation.
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
*_ l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;
= _la date d’entrée de l’animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la
référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
*_ la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort
et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de La sortie.
Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement
compétents.
Agcsas Postale: Bouira on Fapora Kanna immti Expco Voir BP 0908 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Ilan: Sara een ee anasianemen + INTERNET : Mir pyrenens oran gout Saone MTS SCDURREL :comaci@myrnoes araniles gout
Page2m Article3: Le maintien de la présente autorisation est subordonné :
+ au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004
susvisé ;
+ à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la
législation sur la protection de l'espèce concernée.
Article4 : Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu à
la présente autorisation sont portées à la connaissance du préfet (direction départementale de la
protection des populations) selon les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004
susvisé.
ArticleS : En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le
nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie
par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.
Artide6: La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à
l'article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les
conditions suivantes :
+_les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour, en
ce qui concerne les installations extérieures ;
+_elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;
+_elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de son
élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont
transportés.
Article 7: La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le
cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de
protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le maire de ARLES/TECH, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que les agents habilités au titre de l’article L.415-1 du code de l’environnement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera notifiée au bénéficiaire de l'autorisation.
Pour le préfet,
P/O la directrice et par délégation,
La Chef de service
Vétérinaire officiel
Dr Vér Marie-Laure Bellocq
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Montpellier, recours.
qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
Vous avez également Ia possibilité de former un recours gracieux, s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois
courant à compter de la notification de la décision contestée.
Basse Postl + 1 nur Jon Fegert Krnedy «meute Epacon Voir 8 3068 - 65020 PERFIGRAN CEDEX
Item: Jon mrmnmaer Dre À SNTERNET: mtpiimemoyrness arts gout. Russstnamenni rs
Pagesuurs