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Déliberation - DELIBERATION 11 Service Commun de la DSI Renouvellement Convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 11 Service Commun de la DSI Renouvellement Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
10/04/2025
EM
ID
: 045-214500720-20250410-11
2025-DE
CHANTEAU
N°
11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
25
mars
2025
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
mars
2025
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
14
Présents
: 13
Votants
:
14
Présents
:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
PERDOUX
Marc,
VUOTTO-MOAN
Julie,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAU
Eliane,
COUTANCEAU
Stéphanie,
TAVARES-MARQUES
Charlène
Membres
excusées
: DANTHU
François
(donne
pouvoir
à
PRONO
Gilles)
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
Objet
: Service
commun
de
la
DSI
-
Renouvellement
convention
Le
service
commun
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
a
été
créé
le
1er
janvier
2023
avec
pour
objectifs
d'optimiser
les
moyens
humains,
financiers
et
matériels,
de
renforcer
les
synergies
et
d'améliorer
l'efficacité
des
actions.
Ce
service
est
composé
d'Orléans
Métropole,
gestionnaire
du
service,
et
des
12
communes
bénéficiaires
que
sont
Boigny-sur-Bionne,
Chanteau,
Ingré,
La
Chapelle
Saint-Mesmin,
Olivet,
Orléans,
Saint
Cyr
en
Val,
Saint-Hilaire
Saint-Mesmin,
Saint-Jean
Le
Blanc,
Saint-Jean
de
Braye,
Saint-Pryvé
Saint-Mesmin
et
Semoy.
La
convention
qui
régit
ce
service
commun,
désormais
dénommé
«
Direction
des
Systèmes
d'Information
»,
en
fixant
ses
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement,
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Après
échanges
avec
les
communes,
il
a
été
convenu
d'établir
une
convention
pour
2025
et
2026
en
se
fondant
sur
la
précédente
en
précisant
notamment
le
pourcentage
de
participation
financière
de
chaque
membre
du
service
commun.
Le
périmètre
des
charges
de
fonctionnement
reste
inchangé
avec
les
charges
de
personnel,
les
charges
d'administration
générale,
les
charges
liées
au
bâtiment
et
les
dotations
aux
amortissements
des
biens
meubles
et
immeubles.
Au
1°"
janvier
2025,
le
service
commun
est
constitué
de
35
agents. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
10/04/2025
ID
: 045-214500720-20250410-11_2025-DE
Ceci
exposé,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-4-2
Vu
le
décret
2017-686
du
28
avril
2017
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Orléans
métropole
»
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
convention
de
service
commun
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
entre
Orléans
Métropole
et
les
communes
de
Boigny-sur-Bionne,
Chanteau,
Ingré,
La
Chapelle
Saint-Mesmin,
Olivet,
Orléans,
Saint
Cyr
en
Val,
Saint-Hilaire
Saint-Mesmin,
Saint-Jean
Le
Blanc,
Saint-Jean
de
Braye,
Saint-Pryvé
Saint-Mesmin
et
Semoy
au
1
janvier
2025,
pour
une
durée
d'1
an
renouvelable
1
an
par
tacite
reconduction
;
- autoriser
Madame
le
à
signer
ladite
convention.
En
mairie
le
27
mars
2025
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
:
Madame
Le
Maire,
LS
LE
Y
KR
re
A
SN
ER
Éfiristel
BOTELLO