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Déliberation - DELIBERATION 12 Designation ELU Pour CSS Depots Petroliers Orleans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 12 Designation ELU Pour CSS Depots Petroliers Orleans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
12/05/2023
ER
ID
: 045-214500720-20230512-12_2023-DE
CHANTEAU
N° 12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
11
avril
2023
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
: 10
Votants
:
13
Présents:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
COUTANCEAU
Stéphanie,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
DANTHU
François,
PERDOUX
Marc,
Membres
excusées
: TAVARES
MARQUES
Charlène
(donne
procuration
à
Madame
Vanina
GAILLOT),
VUOTTO-MOAN
Julie
(donne
procuration
à
Madame
Stéphanie
DUCLOUX),
BONNEAUD
Eliane
(donne
procuration
à
Madame
Christel
BOTELLO)
Membre
non
excusé
: DUMERY
Ghislain
Secrétaire
de
séance
: PERDOUX
Marc
Délibération
Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
Pour
les
dépôts
pétroliers
d'Orléans
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
125-2.1
du
code
de
l'environnement,
une
commission
de
suivi
de
site
pour
les
dépôts
pétroliers
exploités
par
la
société
Dépôts
de
Pétrole
d'Orléans
sur
le
territoire
des
communes
de
Semoy
et
de
Saint
Jean
de
Braÿe
a
été
créée
par
arrêté
préfectoral
du
7
mai
2013.
Ses
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
5
ans.
En
conséquence
leur
mandat
est
arrivé
à
échéance
et
par
courrier
en
date
du
17
janvier
2023,
la
Préfecture
a
demandé
à
procéder
au
renouvellement
du
représentant
de
la
commune
de
Chanteau. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
12/05/2023
ER
ID
: 045-214500720-20230512-12_2023-DE
Pour
mémoire,
le
représentant
de
la
commune
était
Monsieur
François
DANTHU
au
sein
du
collège
«
Collectivités
Territoriales
».
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désignent
à
l'unanimité
Monsieur
François
DANTHU
pour
siéger
à
la
commission
de
suivi
(CSS)
pour
les
dépôts
pétroliers
d'Orléans. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Christel
BOTELLO