Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 103 2509 approbation convention groupement co
Déliberation - DELIBERATION 23 VENTE DE BOIS DE LA COMMUNE
Déliberation - DS20260507 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEM
Déliberation - DELIBERATION 12 DESIGNATION ELU POUR CSS DEPOTS PE
Déliberation - 2026 23 b Convention Groupement commandes CCAS
Déliberation - DELIBERATION 11 SERVICE COMMUN DE LA DSI RENOUVELL
Déliberation - DELIBERATION 20 RENOUVELLEMENT CONVENTION CCAS ET
Déliberation - 12 25 Convention groupement commandes Assurances w
Déliberation - 45 2025DEL M APPROBATION CONVENTION GROUPEMENT COM
Déliberation - 80 25 Commande publique Convention de groupement d
Déliberation - DELIBERATION 20 Approbation Convention Groupement de Commandes
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 20 Approbation Convention Groupement de Commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
11/2028
2011/2083
2028 RS
1D : 045-234500720-20291003-20 2023-DE
Rec
Publié te
U
CHANTEAU N°20/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 03 octobre 2023
le Conseil municipal de la commune de Chanteau, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la saile du Conseil sous la présidence de Madame Christel BOTELLO, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2023
Présents: BOTELLO Christel, PRONO Gilles, RISSET Jean-Philippe, COROLLER Camille, GAILLOT Vanina, ETIENNE Chantal, COROLLER Didier, PERDOUX Marc, VUOTTO-MOAN Julie, DUMERY Ghislain, BONNEAU Eliane, TAVARES-MARQUES Chariène
Membres excusées : DANTHU François (procuration à BOTELLO Christel), COUTANCEAU Stéphanie (procuration à Julie VUOTTO-MOAN)
Secrétaire de séance : GAILLOT Vanina
Objet: Politique Achat. Approbation d'une convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole.
Dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, là recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît incontournable.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat, la Ville de Chanteau mutualise, depuis 2016, l'achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.
Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d'adhérer au programme pluriannuel de groupement de commandes, pour la période 2024-2027,
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113-6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
La liste des familles d'achats entrant dans le champ d'application du groupement de commandes sera établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d'exécution de ces marchés. La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur. e le 20/11/2083
K
Dans le cas où Orléans Métropole n'est pas partie prenante d'urt-rrrér commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d'un groupement, le coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d'achats mutualisés pour l'année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres,
Dans ces conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l'unanimité, décide :
1°) d'approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de
commandes à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, les communes de Boigny-
sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-
Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-
Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-ie-
Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2027,
29) d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents,
3°) d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
En mairie le 13 octobre 2023
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Madame Le Maire,