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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 mai 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
Conseil municipal du vendredi 28 mai 2021
Nom Prénom Présence Pouvoir Nom Prénom Présence Pouvoir
Bertholon Michel X Palandre Françoise x
Bousquet Mireille démission au 11/10/2020 | Poncery Marianne x
Cibert Gilles X Sagnol Jean-Paul X
Fayard Marie-Hélène | x Seytre Yves £
Garnier André X Trescarte Joëlle X
Gouit Raymond x
- heure de début :20h
*vérification du quorum
Les conseillers municipaux doivent être physiquement présents, les procurations n’entrent pas dans le décompte du
quorum. Le quorum doit être atteint au début de la séance ainsi qu’à la mise en discussion de chacun des points de l’ordre
du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et
sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.
* projet Maton d’un élevage de 100 chiens
Dépôt d’un permis de construire le 22 avril 2021 par Mme BOURGUIGNON de BOURG LES VALENCE pour projet de
décaissement pour poser 100 boxs démontables sur 2 dalles de 8 m x 50 m avec caniveaux et fosse en plastique pour
élevage de chiens. M le Maire émet un avis défavorable car projet inapproprié de part son importance (100 boxs), de la
configuration des lieux (terrassement impossible vu la forte déclivité) et du risque de pollution du cours d’eau en aval.
Mme BOURGUIGON informe avoir renoncé au projet.
* désignation membres de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
M le Maire informe le Conseil Municipal que le président du Conseil Départemental l’a invité en date du 30 mars 2021 à
faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires fonciers et à la désignation des propriétaires forestiers
appelés à siéger au sein de la CIAF.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché (panneau extérieur et site internet) en mairie le 13 avril 2021
soit plus de quinze jours avant ce jour.
Se sont portés candidats, pour les propriétaires forestiers :
- M ROLLIER Paul, gérant du groupement forestier de POULENON
Il'est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article
L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis :
Elections des deux propriétaires titulaires
M ROCHE Joseph
M BERTHOLON Michel
Election du propriétaire suppléant
M LARDON Pascal
Pour le collège des propriétaires de biens forestiers :
Désignation des deux propriétaires forestiers titulaires :
M ROLLIER Paul, gérant du groupement forestier de POULENON
M GARNIER Georges
Désignation des deux propriétaires forestiers suppléants
M GRAND Bernard
M MALZIEU Jacques * adhésion au groupement d’achat pour l'électricité et le gaz
Considérant que la commune a des besoins en matière :
- D'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel,
- De services d'efficacité énergétique,
Considérant que Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43) a constitué un groupement de commandes d'achat
d'énergies et de services d'efficacité énergétique
Considérant que la commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque
marché d’achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la commune au groupement de commandes précité pour : o L’acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel;
o La fourniture de services d'efficacité énergétique qui y seront associés.
D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes
De prendre acte que le Syndicat ou la Fédération d'énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure
l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
D’ autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures,
D’ autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
De s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
D’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la
commune.
Approuvé à l’unanimité
* approbation de la carte de zonage d’Alimentation Eau Potable suite diagnostic CETI
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la carte de zonage d’avril 2021 d'alimentation en eau potable élaboré par le
Cabinet CETI et demande l'avis du Conseil Municipal
Un groupe de travail composé de TRESCARTE Joëlle - GARNIER André et BERTHOLON Michel font part de leurs remarques.
Ilest proposé au Conseil Municipal de valider la carte de zonage d’alimentation en eau potable élaborée par le Cabinet CETI
(quelques propriétaires ayant refusé de participer aux travaux d’adduction d’eau potable ont été exclus du zonage)
Carte approuvée par le Conseil Municipal sauf parcelle AY 30 à exclure
* bilan du contrôle sanitaire de l’eau potable par l’Agence Régionale de Santé
100% conformité bactériologique et 100 % conformité chimique entre 2016 et 2020
* convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l’auberge
Terrasse 5m x 11m — redevance à titre gratuit — durée d’1 an reconductible tacitement — à titre précaire et révocable à
tout moment - se référer au règlement intérieur en matière de tapage nocturne *attribution des subventions 2021 aux associations extérieures à la commune
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 2021
à voter
Laborieuse
DUNIERES 160€ | 180€ | 180€ | 200€ | 200€ | 200 €
Centre Léon Bérard 150€ |170€ |170€| 190€ | 200€ | 200 €
Sapeurs pompiers
Dunières 240€ | 260€ |260€]| 270€ | 300€| 300€
Les amis des Sétoux 170 €
Fonds de Solidarité
Logement
M le maire rappelle la délibération du 16 octobre 2020 décidant de participer financièrement à l'investissement des
associations communales en règle vis-à-vis des obligations légales et sur présentation d’un devis avec vote en conseil
municipal (pour rappel 300 € d’aide à l’association « au fil des pages » en 2020 pour l’atelier sculpture
Jeunes agriculteurs : 100 €
ACCA 200 € (investissement raccordement edf)
Accord du conseil municipal à l’unanimité
* piste forestière Le Fultin — choix entreprise de maitrise d'œuvre
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de la commission d'appels d'offres qui a
procédé à l’ouverture des offres
3 entreprises ont remis une offre
Franck Beaulaigue ingénierie infrastructure et environnement
L'office national des forêts
Bureau d'études Fi
C’est l'offre de l’Office national des forêts d’un montant de 4 060.80 £ qui a été retenue
Il'est demandé au Conseil Municipal de valider cette décision
Accord du conseil municipal à l’unanimité
* appel d’offres réfections maison du suc : salle 1° étage et ancien pizzéria rez de chaussée
Appel d'offre déposé sur la plateforme du centre de gestion avec remise des offres le mardi 1° juin à 17h
Début des travaux en novembre 2021 avec arrêt pendant les vacances de noël pour la location des gites
* Point sur les travaux en cours
Eaux usées — eaux pluviales le bourg 2°" et 3°" tranches en septembre 2021 par l’entreprise Bouchardon avec déviation
pour les grumiers (durée 1 mois)
Mise en place fanions dans le village — randonnée des chasseurs samedi 29 mai
Aménagement centre bourg : établir un cahier des charges Chiffrage des voiries à étudier en fonction du budget
Téléphonie mobile avec antenne à installer au bois du Monsieur (opérateur SFR) sur terrain privé
* Questions diverses
Elections 2 scrutins les 20 et 27 juin 2021
Départementale : 1 liste
Régionale : 9 listes
Vaccination Yssingeaux ou Dunières (18 ou 19 juin 2021) -tests
Travaux creux de la Voute à relancer
Chiens errants
Ecopoint en bas du bois de Courbon à nettoyer
Fleurissement début juin
Poubelles à installer au jeu de boules — aire camping car — vers tables pique-nique maison des sœurs
Gites : créer un local pour rangements (salon jardin — barbecue) sous la passerelle
Bonne fréquentation des gites
Manque de pression eau potable lieudit Marnas
Heure de fin : 21h55