Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 14 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu 1er fevrier 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu 04 octobre 2019
Compte-Rendu - compte rendu 05 avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu 31 juillet 2019
Compte-Rendu - compte rendu 05 octobre 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 mai 2021
Compte-Rendu - 2020 11 27 compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu 30 novembre 2019
Document publié le Samedi 30 novembre 2019 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 novembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 30 novembre 2018 à 20 heures sous la présidence de
Monsieur SEYTRE Yves, maire de la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE.
Avant de débuter l’ordre du jour, les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu du dernier
conseil municipal en date du 05 octobre 2018 et nomment Maryse CHENET secrétaire de la présente
séance.
1ER ACOMPTE FONDS DE CONCOURS 2018
VOIRIE-BATIMENT-INFRASTRUCTURES-EQUIPEMENTS 2018-2020
Le montant du fonds de concours est fixé à 50 % de l’autofinancement TTC (hors subventions)
assumé par la commune pour ces projets. Le Conseil Municipal fixe le montant des travaux
d’investissement sur les voiries communales, bâtiments communaux pour l’année 2018 à 116 098.87 €
euros TTC déduction de la subvention du Fonds 199 du Département soit -20 000 euros soit un fonds
de concours d’un montant de 48 049.43 euros.
CONTRAT DE TRAVAIL 2019 ENTRETIEN BATIMENT
Le contrat de l’agent d’entretien des bâtiments communaux et d’accueil des estivants des gites
arrive au terme de 6 ans de contrat à durée déterminée, le Conseil Municipal décide la création d’un
contrat à durée indéterminée à compter de 2019 avec prise en compte de l’ancienneté de l’agent.
NOUVEAUX TARIFS SALLE POLYVALENTE
Suite à l’entière rénovation de la salle polyvalente dont les travaux viennent juste de se terminer
(chauffage par le sol, isolation, salle et wc accessibles aux personnes à mobilité réduite, sanitaires,
cuisine, coin bibliothèque entièrement refaits à neuf, changement des ouvertures, achats mobiliers
et électroménager….), le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de location de la salle
polyvalente comme suit à compter de ce jour :
120 € : location pour repas (familles en résidence principales ou secondaires à St Julien
Molhesabate) avec salle propre libérée au plus tard à 10 h si repas en soirée
200 € : location pour repas (personnes extérieures) avec salle propre libérée au plus tard à 10 h si
repas en soirée
40 € : location pour apéritifs (mariage ou tout autre manifestations d’une durée de 2 heures
environ)
50 € : location pour réunion d’associations extérieures à la commune d’une durée de 2 heures
environ
50 € : supplément facturé si le nettoyage de la salle n’est pas correct suite état des lieux
1 000 € : caution qui sera conservée pendant une semaine
location gratuite pour les associations de la commune
permanence de la bibliothèque tous les 1er et 3ème dimanches de 9h30 à 11h30, permanence annulée
si la salle polyvalente est réservée pour une location repas lors du week-end
Règlement interne :
60 personnes maximum
La salle et les alentours seront laissés propres, dans le cas contraire, le supplément de 50 € pour le
nettoyage sera automatiquement facturé. Surveillance, contrôle, inventaire, remise des clefs seront effectués par le référent désigné par la
Commune. Tout règlement s’effectuera par chèque bancaire à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
Un état précis du matériel présent dans la salle avec mode de fonctionnement pour l’électroménager
sera établi, chaque location fera l’objet d’un état des lieux avant/après avec document signé par le
loueur
LOCAL EX PIZZERIA
L’activité pizzéria installée dans un gite communal a cessé au 31 décembre 2017. Ce local a été en
conséquence profondément modifié et ne peut plus dans sa configuration actuelle retrouver une
fonction de gite. Le matériel qui est en place lié à son usage de pizzéria, à savoir un four artisanal,
des machines à laver et divers mobiliers ont été installés par et aux frais de M FORTUNIER,
opérateur du local en tant que pizzéria.
Il n’est pas envisageable de démonter le four. Les autres matériels pourraient être récupérés. Suite
à la demande d’utilisation de ce local par des particuliers, le Conseil Municipal après échanges
accepte le principe sous les conditions suivantes :
- accord de la société d’assurance à obtenir,
- location aux mêmes conditions tarifaires que la salle polyvalente,
- local utilisé dans son état actuel.
COMPLEMENT CONTRAT SAISONNIER DENEIGEMENT ET REFERENTS
Deux chauffeurs (M. POLLET et M. BRUN) ont fait l’objet d’un précédent contrat (délibération
n° 2018-59 du 05 octobre 2018) mais ne sont pas suffisamment disponibles pour pouvoir assurer le
remplacement du conducteur principal (M CHARROIN). Il est donc procéder au recrutement d’un
4ème chauffeur en contrat saisonnier Monsieur SAGNOL Jean-Paul «Coirolles » 43220 ST JULIEN
MOLHESABATE
Des référents sont désignés afin de donner des indications sur l’état de la chaussée à l’instant T :
haut de la commune : M SEYTRE Yves ou en son absence M CHARROIN André
centre de la commune : M CHARROIN Frédéric
bas de la commune : M BLANC Maurice ou en son absence M GOUIT Raymond
Le circuit actuel du déneigement est modifié, à compter de ce jour, passage par le chemin rural
entre Martin et Malatray pour pouvoir déneiger Malatray, La Grand Scie et Barrey (donc
déneigement sur une partie de voie départementale !)
EMPLOI AIDE TYPE PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
Madame PAUCHON Marielle présente le dispositif au Conseil Municipal qui a été validé par M le
Maire et ses adjoints : contrat aidé d’insertion de 9 mois mini à 12 mois renouvelable destiné aux
personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi de 20 heures/
semaine, aide de l’état pouvant aller de 40 % à 60 % du smic horaire brut en fonction du lieu
d’habitation du candidat.
Si le candidat est domicilié en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), l’employeur pourra obtenir le
maximum de l’aide soit 60 % (1er cas) 9.88 x (20hx4.33) x 40% = 342.24 euros d’aides/855.60** reste à charge 513.36
euros/salaire mensuel
(2ème cas) 9.88 x (20h x 4.33) x 60% = 513.36 euros d’aides/855.60** reste à charge 324.24 euros /
salaire mensuel
Avec exonérations au niveau des charges patronales des cotisations et contributions de sécurité
sociale dues au titre des assurances sociales et allocations familiales, de la taxe d’apprentissage
Pôle emploi est donc à la recherche en interne d’un candidat, bien préciser à toute personne
intéressée qu’elle doit impérativement se rapprocher de Pôle Emploi afin de savoir si elle est éligible
au Parcours Emploi Compétence !!
Prévoir diffusion par affichage, un référent devra être désigné (un ou plusieurs élus), lister les
travaux à faire, accompagner la personne, logement à prévoir, imputer les dépenses liées à l’emploi
sur budget 2019
ADRESSAGE
Dossier suivi par Maurice BLANC adjoint, absent à la réunion, donc sujet reporté au prochain conseil
municipal
AMORTISSEMENTS AEP JUILLET – PONT DE CHIRAT – LE BESSET LIBERTHE
Amortissements des travaux et des subventions concernant l’extension du réseau d’Alimentation en
Eau Potable aux villages de « Juillet » « Pont de Chirat » et « Le Besset-Liberthe »
MANDATEMENT DES DEPENSES INVESTISSEMENT EN DEBUT D’ANNEE 2019
Le conseil municipal donne accord pour le règlement de factures présentées depuis la clôture de
l’exercice précédent dans une enveloppe maximum de 25% du budget investissement de l’année
précédente et ce, avant le vote du budget en mars 2019
TRAVAUX EN COURS
Les travaux de la salle polyvalente sont terminés.
Les tuyaux pour l’adduction eau potable du Feltin à Thomarget et à la Grange Haute sont posés, les
compteurs à Thomarget seront installés au printemps
Le diagnostic eau potable est en cours, un 3ème compteur sera installé côté Thomarget pour
comptabiliser l’eau du Feltin qui passe hors réservoir Bellevue, prévu en avril 2019 après dépôt d’une
demande d’aide de l’Agence de l’Eau
*fossés à curer avant hiver si possible La Frache Martin
*eau potable cabane des chasseurs à faire
*virage Barrey reporté en 2019
*en attente : toiture chaufferie église, terrain Mireille BOUSQUET inondé Le Bourg, travaux
Coirolles
PREVISIONS 2019
Etude centre bourg portée par la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
Adressage (noms de rues et plaques à acheter et à poser) Animations
Développer l’attractivité du village avec parcours de randonnée
Mise en valeur de la commune avec panneau indication du Feltin
QUESTIONS DIVERSES
Mise à disposition impossible de l’agent en CUI de St Bonnet le Froid pour suivi de l’assainissement à
St Julien, c’est Monsieur le Maire qui se charge pour le moment des travaux de suivi. Beaucoup
d’eaux parasites au niveau de la station-lagune
Demande de l’association « libre pensée Haute-Loire » pour la construction d’un monument en
hommage aux soldats fusillés dont un natif de St Julien, ce sujet sera revu lors du vote des
subventions aux associations en 2019
Vœux et inauguration de la salle polyvalente le dimanche 13 janvier 2019 à partir de 10h30, invitation
des instances qui ont aidé aux financements, des entreprises qui ont participé aux travaux et de la
population.
Course de véhicule de l’auto club du Forez le 1er juin 2019 avec routes fermées, avant de donner son
avis, la Commune va consulter les agriculteurs qui à cette époque de l’année font des travaux
d’ensilage
Repas des aînés le samedi 1er décembre 2018, aide à la mise en place et au service par les élus samedi
à compter de 10h30
Réunion avec M le Maire et les représentants de la Région pour le contrat Ambition région à la
Communauté de Communes du Pays de Montfaucon samedi 1er décembre
Mise en place décoration de Noël samedi 08 décembre à 14 h, toutes les bonnes volontés sont les
bienvenues (info panneaux lumineux + affichage), remerciement aux ainés de la commune qui ont
confectionné avec beaucoup de soin des paquets cadeaux.
Travaux de pose de la fibre en souterrain de Dunières à St Julien Molhesabate qui doivent débuter
en 2019, attention ce n’est pas l’installation de la fibre chez chaque habitation mais un simple
renforcement du débit du réseau actuel qui devrait améliorer les connexions internet
Mme PAUCHON fait remarquer que le chemin d’accès à la Grange Haute est inaccessible depuis les
travaux d’eau potable, Monsieur le Maire précise qu’il est prévu le passage d’un rouleau compresseur
au printemps pour tasser la terre
Mme TRESCARTE présente le rendu sur papier du futur bulletin municipal et présente les coûts des
différents prestataires, une relecture aura lieu par mail, M CIBERT prépare un article sur
l’adressage, la participation d’entreprises avec encart publicitaire sera envisagée lors d’un prochain
bulletin
Mme TRESCARTE a préparé une fiche de poste pour les clients des gites et un questionnaire de
satisfaction, l’inauguration des gites rénovés aura lieu au printemps
Mme CHENET a une demande de location répétée d’un gite pour des personnes à mobilité réduite
pour 1 nuit en week-end, gite à visiter et tarif à fixer Mme BOUSQUET fait le point sur l’exposition sur la guerre 14-18 au 1er étage de la maison du Suc
(ex-musée) qui a rencontré une forte participation et remercie tous ceux qui ont aidé à la mise en
place et M PORRET pour le prêt du matériel, l’exposition continue tous les dimanches jusqu’au 18
janvier 2019 de 14h à 17h et sur demande en semaine.
Ouverture permanence du café bibliothèque avec partage d’un café, lecture, utilisation ordinateur,
mise en place de soutien, découverte d’internet, etc.. à voir en fonction des bénévoles présents ce
jour-là, prise de contact avec M Samuel ROCHETTE, intervenant bibliothèque communauté de
communes pour faire venir des intervenants, pour les vacances de février : projection d’un dessin
animé suivie de crêpes
En cas de location de la salle polyvalente pour repas de famille en week-end, la permanence
bibliothèque sera annulée, penser à chauffer pour le dimanche matin uniquement la partie
bibliothèque
Dimanche 23 décembre exposition en salle polyvalente des maquettes de M MAZET « Souvignet »
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 H 00
Interventions du public.