Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mars 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, Compte rendu conseil municipal du vendredi 25 mars 2022

Nom Prénom Présence Pouvoir Nom Prénom Présence Pouvoir

Bertholon Michel x Palandre Françoise x

Bousquet-Mireille démission au 11/10/2020 | Poncery Marianne x

Cibert Gilles x Sagnol Jean-Paul x

Fayard Marie-Hélène | x Seytre Yves x

Garnier André x Trescarte Joëlle x

Gouit Raymond x

- heure de début : 20 h 00

*vérification du quorum

Les conseillers municipaux doivent être physiquement présents, les procurations n’entrent pas dans le décompte du quorum. Le quorum doit être atteint au début de la séance ainsi qu’à la mise en discussion de chacun des points de l’ordre

du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et

sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.

* Votes des comptes de gestion 2021 : Commune — Eau — Assainissement

Le compte de gestion est dressé par le Receveur Municipal d'YSSINGEAUX qui a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour la COMMUNE -— l'EAU et l'ASSAINISSEMENT pour l’année 2021.

Le compte de gestion est donc la copie conforme du compte administratif. Le compte de gestion est voté par l'assemblée

délibérante et son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE [L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR | L’EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

1- Budget principal

Investissement 249 234,91 # -3411786k 215 117,05

Fonctionnement 122 402,18 80 000,00 74 463,81 116 865,99

TOTAL] 371 637,09 80 000,00 40 345,95 331 983,04

11 - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

TI - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

20401-ASST ST-JULIEN-MOLHESABA

Investissement 44 646,06 / -59 844,09 -15 198,03 |-

Fonctionnement 496,06 340,28 836,34 |.

Sous-Total 45 142,12 -59 503,81 -14 361,69

20402-EAU ST-JULIEN-MOLHESABAT

Investissement -9 620,78}" 26 770,32 17 149,54

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT:| L’EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR | L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION

D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

Fonctionnement 3 611,994 -1 980,27 1631,72L>

Sous-Total -6 008,79 24 790,05 18781,26

TOTAL II 39 133,33 -34713,76 4419,57

TOTAL 1 +11 +11 410 770,42 80 000,00 5 632,19 336 402,61IL est proposé au Conseil Municipal de voter les comptes de gestion 2021 Commune — Eau — Assainissement

Les comptes de gestion 2021 Commune - Eau — Assainissement sont votés et adoptés à l’unanimité des membres présents

* Votes des comptes administratifs 2021 : Commune -— Eau -— Assainissement

Pour l'adoption des comptes administratifs uniquement, la séance est présidée par un élu autre que M le Maire qui doit

être élu par le conseil municipal

Il est demandé au Conseil Municipal d’élire un président : Raymond GOUIT est élu président

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 mais quittera la salle du conseil municipal au moment du vote

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement :

Dépenses: 109 271.48 €

Recettes : 226 137.47 €

Le résultat 2021 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 116 865.99 €.

Section d'investissement :

Dépenses: 134 418.72 €

Recettes : 349 535.77 €

Le résultat 2021 de la section d'investissement fait apparaître un excédent de 215 117.05 € reporté en recettes d'investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EAU

Section de fonctionnement :

Dépenses : 31220.19€

Recettes : 32851.91€

Le résultat 2021 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 1 631.72 €.

Section d'investissement :

Dépenses : 28645.51€

Recettes : 45 795.05 €

Le résultat 2021 de la section d'investissement fait apparaître un excédent de 17 149.54 € reporté en recettes d'investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

Dépenses : 7 269.26 €

Recettes : 8 105.60 €

Le résultat 2021 de la section de fonctionnement est excédentaire de 836.34 €. Monsieur le Maire quitte la salle

au moment du vote

Il est demandé au Conseil Municipal de voter les comptes administratifs 2021 pour la commune -— l’eau et l'assainissement.

Les comptes administratifs 2021 pour la commune - l’eau et l'assainissement sont votés et adoptés à l’unanimité des membres présents* Votes des budgets primitifs 2022 : Commune -— Eau — Assainissement

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Pour la commune, il ressort pour 2021 un excédent d’exploitation de 116 865.99 €

Affectation par virements :

à la section d'investissement recettes 80 000.00 €

en excédent de fonctionnement recettes 36 865.99 €

Pour l’eau, il ressort un excédent d’exploitation de 1 631.72 €

Affecté en totalité en excédent de fonctionnement recettes 1631.72 €

Pour l'assainissement, il ressort un excédent d'exploitation de 836.34 €

Affecté en totalité en excédent de fonctionnement recettes 836.34 €

Il est demandé au Conseil Municipal de voter l'affectation du résultat de fonctionnement pour la commune - l’eau et

l'assainissement : avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal

* Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire expose la stratégie d'investissement sur laquelle a été construit l'élaboration du budget.

Il propose au Conseil Municipal que les taux communaux 2022 restent inchangés par rapport à 2021 soit :

- taxes foncières sur le bâti (10,49 %) auquel il faut rajouter, suite à la réforme, le taux sur le bâti du département de

Haute-Loire de 21.90% soit un total de 32.39 %

- taxes foncières sur le non bâti 66,05 %

Il'est demandé au Conseil Municipal de voter les taux d'imposition — avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité

pour des taux sans changement pour 2022 par rapport à 2021

* BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022

Le budget proposé s’équilibre en section de fonctionnement à 221 681.99 € et en section d'investissement à

1 256 422.05 €

Les investissements prévus en 2022 sont :

- Fin des travaux isolation — électricité bureau M le Maire

- Fin des travaux de réfection de la salle multi-activités 1° étage maison du Suc + installation

cuisine/mobiliers/sonorisation

- Fin de l’abri des gites et de la réfection de la toiture chaufferie Eglise

- Fin de la réfection du gite 257 (ex-pizzéria) + achats mobiliers divers

- Piste forestière Felletin

- Piste forestière Thomarget-La Charousse

- Ecrans de projection

- Etude centre bourg suivie de l’aménagement centre bourg avec accessibilité Personnes à Mobilité

Réduite/signalétique …

- Installation pylône « Le Grand Bois »

- Nettoyage tombe cimetière à revendre

- Chemins de randonnée

- Voiries communales

- _llluminations fin d'année

- Achat d’un broyeur

- Rénovation dalle extérieure sur cave Mairie- Rénovation énergétique : Mairie — maison Charroin

- Rénovation appartement 1° étage Mairie

- Horloge Eglise

- Achats fonciers

- Réfection monuments aux morts

- Réfection Le Calvaire

* BUDGET PRIMITIF EAU 2022

La section de fonctionnement s’équilibre à 32 063.72 € et la section d'investissement à 137 213.13 €. Les investissements

prévus sur 2022 concernent :

- les travaux de priorité 1 sur le réseau d’eau potable liés au diagnostic

- la fin de la reprise du réseau eau potable le bourg tranche 2 et 3 (suite travaux d'assainissement)

- le remboursement au budget communal de l’avance en 2020 de 23 000 €

Un emprunt de 92 181.42 euros est prévu pour financer les dépenses d'investissement prévues pour 2022.

* BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022

La section de fonctionnement s’équilibre à 13 978.02 € et la section d'investissement à 78 009.26 €. Les investissements

prévus en 2022 concernent la fin des travaux de rénovation de l’ancien réseau des eaux usées du Bourg (2ème et 3ème

tranches) et l'extension de deux habitations du lieudit La Bielle non raccordées au réseau collectif. Un emprunt de

24 000 € est prévu pour financer les dépenses d'investissement 2022.

Ilest demandé au Conseil Municipal de voter le budget 2022 pour la Commune l'Eau et l’Assainissement -— les budgets

2022 Commune-Eau-Assainissement sont votés et adoptés à l’unanimité des membres présents

* Demande de subvention pour projet de piste forestière Thomarget-Col de la Charousse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la suggestion de l'Office National des Forêts de réaliser des travaux

d'amélioration de la desserte forestière, à savoir la création d’une route forestière sur 3 450 ml du lieudit Thomarget au Col de la Charousse pour un montant total du projet HT de 212 720.00 € HT (soit 255 264.00 € TTC) avec une subvention

de 80% soit 170 176.00 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'investissement, d'autoriser le Maire à solliciter le taux

maximum de subventions et à signer les documents liés à cette opération — avis favorable à l’unanimité

* Demande de subvention « Leader » pour sonorisation salle multi-activités maison du suc 1° étage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la fin des travaux d'aménagement de la salle multi-activité située au

1°" étage de la maison du Suc vers le 15 avril 2022 et propose au Conseil Municipal l'installation d’un équipement robuste

et de qualité au niveau son et vidéo avec le financement suivant :

Dépenses

Sonorisation 4 500 € HT

3 000 € HT

1 500 € HT

TOR manasesmmsmrmmmensamsRsn 9 000 € HT

Recettes

Subvention LEADER. 3 600 €

Autofinancement... 5 400 €

Total. 9 000 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'investissement, d'autoriser le Maire à solliciter les

subventions et à signer les documents liés à cette opération - avis favorable à l’unanimité* avenant marché 2021 voiries

M le Maire rappelle au Conseil le marché « voiries communales » signé en 2021 avec l’entreprise EVTP sise Boulieu les

Annonay pour un montant de 74 619.30 € HT soit 89 543.16 € TTC (réfection voiries Souvignet-Barrey-Liberthe-Les

Javigneyres-La Voûte-Le Pommier-La Chalenconnière)

Des travaux supplémentaires sont à prévoir sur les voies communales de Liberthe et de La Frache pour un montant de

16 722.12 € TTC

Ilest demandé au Conseil Municipal de valider cet avenant - avis favorable à l’unanimité

* avenant marché eaux usées Le Bourg

M le Maire rappelle au Conseil le marché eaux usées signé en 2021 avec l’entreprise BOUCHARDON sise ST AGREVE pour

un montant de 78 940 € HT soit 94 728 € TTC (réseaux eaux usées — eaux potables — eaux pluviales le bourg tranches 2

+3)

Des travaux supplémentaires de raccordement aux eaux usées des maisons Schoeting et Guiblet « La Bielle » sont à

prévoir pour un montant TTC de 17 352 € TTC et de captage de l’eau du bassin du bourg pour un montant TTC de

2 400 € soit un avenant de 19 752 € TTC

Il est demandé au Conseil Municipal de valider cet avenant - avis favorable à l’unanimité

* tarifs locations salle multi-activité maison du suc 1° étage

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs et les conditions de locations de cette salle

pour mémoire tarifs SALLE POLYVALENTE le bourg :

120 € : location pour repas familles en résidence principales ou secondaires à St Julien Molhesabate avec salle libérée au

plus tard à 10 heures du matin si repas en soirée

200 € : location pour repas personnes extérieures avec salle libérée au plus tard à 10 heures du matin si repas en soirée

40 € : location pour apéritifs (mariage ou toutes autres manifestations d’une durée de 2 heures environ)

50 € : location pour réunion d'associations extérieures à la commune d’une durée de 2 heures environ en journée

50 € : supplément facturé si le nettoyage de la salle n’est pas correct suite état des lieux

1 000 € : caution

*location gratuite pour les associations de la commune

#*permanence de la bibliothèque tous les dimanches de 9h30 à 11h30, permanence annulée si la salle polyvalente est réservée pour une location repas lors du week-end

Règlement interne :

60 personnes maximum

La salle et les alentours seront laissés propres, dans le cas contraire, le supplément de 50 € pour le nettoyage sera

automatiquement facturé

Tout règlement s'effectuera par chèque bancaire à l’ordre du TRESOR PUBLIC

Le conseil décide pour la salle multi activité du 1° étage maison du suc de fixer les tarifs suivants à compter du 1° mai 2022 : (locations hors période du 14 juillet au 15 août)

Tarif 340 euros avec cuisine pour habitants St Julien secondaire et principale pour une journée (week end ou semaine)

Tarif 400 euros avec cuisine pour habitants extérieurs pour une journée (week end ou semaine)

Tarif 425 euros avec cuisine le week-end pour habitants St Julien secondaire et principale

Tarif 500 euros avec cuisine le week-end pour habitants extérieurs

Gratuit pour les associations de la commune

1 500 € de caution

200 € : supplément facturé si le nettoyage de la salle n’est pas correct suite état des lieux

Etats des lieux avant/après par un élu

200 personnes maximum (à confirmer)

Règlement intérieur à prévoir* Permanence des élus aux élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

Les élus sont invités à compléter le tableau des permanences concernant les prochaines élections présidentielles qui

auront lieu les 10 et 24 avril 2022 de 8h à 19h.

*Inauguration rue Paul Pauchon dimanche 27 mars 2022 - commémoration du 19 mars 1962

* Point sur les travaux en cours

* Questions diverses

Rallye du Forez samedi 25 juin 2022 - itinéraire à reconfirmer

Heure de fin : 23h45